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Arrêté - 25 046
Arrêté - 25 256
Arrêté - 25 254
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 254)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
CE MAZÈRES
fai
arte
pou hs
1
Date
de
mise
en
ligne
le
: 12/11/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N
°25/254
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Boulbonne
-
Rue
du
Pont
Vieux
LELEEEELELES)
Le
Maire
de
MAZERES
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
:
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son article R.610-5
:
VU
la
demande
de
SARL
DREUX
représenté
par
Monsieur
Jérémy
MAZZONETTO
sis
21
Garaoutou 09270
MAZÈRES,
en
date
du
lundi
3
novembre
2025
:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
NETTOYAGE
DES
GOUTTIERES
ET POSE
DE
PICS
PIGEONS
au
74
rue
Boulbonne
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation du
lundi
24
novembre
2025
jusqu'au
vendredi
28
novembre
2025
:
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
24
novembre
au
vendredi
28
novembre 2025
:
-
La
circulation
sera
interdite
rue
du
Pont
Vieux
:
de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
à
l'intersection
rue
Boulbonne.
-_
Le
stationnement
sera
interdit
28
rue
du
Pont
Vieux.
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
:
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
la mairie.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions du
présent
arrêté
seront
constatées
el
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent arrêté peut-être
déléré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
ci-dessus
:
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées.
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
07 novembre 2025.
À)
|
www.
ville-mazeres.fr “ar AZÈRES main chmée pou te séurhe !
e—+ Interdiction de circuler
e——?p Interdiction de stationner
Kebab Mazères
$
# VE
-& O ni vazeres
EX D624
Le # 3.
@
E Le 07/11/2025
Annexe Arrêté 25/254
;
DESSereIlesa necevel a RH ÈtE d
Les Jardins du
€ Pont Vieux
DAVID DARDIER
NY IMMOBILIER
© Lart Du Pain : au fournit de sam et betty
@ ©
6 Thomas Fronteau Coutellere
Pal