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Arrêté - am sg 2025 947 sogetrel rue saint malo lundi 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 947 sogetrel rue saint malo lundi 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-947
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SOGETREL sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 19 rue Saint Malo à l'occasion de travaux fibre nécessitant l'ouverture d'une chambre France Telecom,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 12 janvier
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 12 janvier 2026 :
- Rue Saint Malo sur la partie comprise entre la
rue du Général de Dais et la rue Franche, au
droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les_ prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise
SOGETREL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf décembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC es
Responsable du Centre Technique Ménicipa
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex‘ tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr