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Arrêté - am sg2026 72 sato rue saint malo lundi 09 fevrier 2026 et lundi 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 72 sato rue saint malo lundi 09 fevrier 2026 et lundi 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
_ AMNEU
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-72
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22143-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 71 rue Saint Malo à l'occasion de travaux de branchement réseau gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 09 février 2026 et le lundi 16 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdite le lundi 09 février 2026 et le lundi 16 février 2026 :
-__ Rue Saint Malo sur la partie comprise entre la rue Royale
et la rue du Général de Dais, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt- huit janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr