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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0010 2025 slow signature convention intervention vacances au musee gentil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0010 2025 slow signature convention intervention vacances au musee gentil)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
SLGF
ID
: 027-200077329-20250114-DEC_0010_2025-AU
Ville
de
DEC
0010
2025
7 È
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
es
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
"VACANCES
AU
MUSÉE"!
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDERANT
qu’une
manifestation
faisant
intervenir
Madame
Mélane
Gentil
doit
être
réalisée
selon
les
conditions
suivantes :
Article
ler
: Objet
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
Mélanie
Gentil,
intervenante,
viendra
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
tarifés
qui
se
dérouleront
du
lundi
10
février
2025
au
vendredi
14
février
2025
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
Voyage
au
centre
de
la
terre
—
au
cœur
du
livre
illustré
Article
2
: Obligations
de
l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
selon
le programme
suivant
:
L’intervenant
s’engage
à animer
des
ateliers
de
pratique
artistiques
comme
suit :
Technique
: Fusain,
peinture,
feutre
Lundi
10
février
de
10H30
à
11h45 :
2/5
ans
à quatre
mains
avec
1 parent
Mardi
11
février
de
10h
à
11h45 :
6/12
ans
Mercredi
12
février
de
10H30
à
11H45 :
2/5
ans
à quatre
mains
avec
1 parent
Jeudi
13
février
de
10h
à
11h45
:
6/12
ans
Technique
: Gravure
sur brique
de
lait et de jus
d’orange
Vendredi
14
février
de
10h
à
12h :
À
partir
de
7 ans
et adultes
L’intervenante
sollicitera
le
service
des
publics
pour
faire
connaître
la
liste
du
matériel
dont
elle
aura
besoin
pour
animer
les
ateliers
au
moins
six
semaines
avant
le
début
de
la
date
de
commencement
des
ateliers.
L’intervenante
s’engage
à commander
en
priorité
du
matériel
conservé
dans
le stock
du
service
des
publics.
L’intervenante
s’engage
à nettoyer
le matériel
utilisé
et à ranger
la salle
après
les
ateliers.
16.01.2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à gérer
les réservations
des
participants
et à commun:
L’organisateur
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’intervenant
une
salle
en
RDC
et
le
matériel
nécessaire
aux
ateliers.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
fournir
en
priorité
du
matériel
provenant
de
son
stock,
en
remplacement
de
matériel
proche
ou
similaire
à la demande
de
l’intervenant.
Ïl attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l’intervenante
Mélanie
Gentil,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le portail
CHORUS
PRO),
la
somme
de
300
€
(trois
cent
euros),
comprenant
la conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif par
la ville
de
Pont-Audemer.
Article
5
: Responsabilités
Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la responsabilités
de
ces
derniers.
L’organisateur
est
tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
par
une
éventuelle
avarie
ou
panne
des
locaux
et
matériels
mis
à
disposition
de
l’intervenante
sous
réserve
que
ces
derniers
n’aient
pas
fait
l’objet
d’une
utilisation
interdite
ou
contraire
à leur
destination
ou
à leurs
limites
techniques.
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi
et
la jurisprudence
(article
1148
du
code
civil
et
dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie.
En
cas
d’annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations),
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture
:60€
(soixante
euros)
par
séance.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au
moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la partie
en
cause
n'a pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les parties.
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
la professeur
d’art
plasticienne
Mélanie
Gentil,
domiciliée
au
581
rue
de
Pont-Audemer
27310
Bourg-Achard,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le cadre
de
la programmation
« Les
vacances
au
musée
»,
du
10
février
2025
au
14
février
2025.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
: Voyage
au
centre
de
la
terre
—
au
cœur
du
livre
illustré.
Les
ateliers
tarifés
sont
destinés
aux
enfants
à partir
de
2 ans
et aux
adultes.
Pour
la
somme
de
300
€
(trois
cent
euros),
comprenant
la
préparation
et
l’intervention
artistique,
en
cas
d'annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
somme
correspondant
aux
séances
annulés
sera
déduite
du
montant
de
la facture
:60€
(soixante
euros)
par
séance.
Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14 janvier
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
SL
Ville
de
ID : 027-200077329-20250114-DEC 0010_2025-AU
7
wi Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
SES:
CONVENTION
ftre
les
soussignés
:
D'une
part,
Professeur
d’art
plasticienne
Mélanie
Gentil
581
rue de Pont-Audemer
27310
Bourg-Achard
Ci-après
dénommée
« Intervenante
»
Et D'autre
part,
Ville
de PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par M.
Alexis
DARMOIS
en qualité
de Maire,
dûment
habilité à signer la présente
convention,
d’après
la décision
du Maire
n°
-2025.
Ci-après
dénommée
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le cadre
de
la manifestation
« Les
vacances
au musée
» au musée
Alfred-Canel,
Mélanie
Gentil,
intervenante,
viendra
animer
des ateliers de pratique
artistique tarifés qui se dérouleront
du
lundi
10
février
2025
au
vendredi
14
février
2025
en
lien
avec
l’exposition
temporaire
Au
cœur
du livre
illustré -Voyage
au centre
de la terre - Verne.Riou.Hetzel
Article
2 : Obligations
de l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
selon
le
programme
suivant
:
L’intervenant
s’engage
à animer
des
ateliers de pratique
artistiques
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID
: 027-200977328-20250114-DEC
9916
2025-AU
Technique:
Fusain,
peinture,
feutre
Lundi
10
février
de
10H30
à 11h45
:
2/5
ans
à quatre
maïns
avec
1 parent
Mardi
11
février de
10h à 11h45 :
6/12
ans
Mercredi
12 février de
10H30
à 11H45
:
2/5
ans
à quatre mains
avec
1 parent
Jeudi 13 février de 10h à 11h45 : 6/12
ans
Technique
: Gravure
sur
brique
de
lait
et
de
jus
d’orange
Vendredi
14
février
de
10h
à 12h :
À partir de
7 ans
et adultes
L’intervenante
sollicitera
le
service
des
publics
pour
faire
connaître
la
liste
du
matériel
dont
elle
aura
besoin
pour
animer
les
ateliers
au
moins
six
semaines
avant
le
début
de
la
date
de
commencement
des
ateliers.
L’intervenante
s'engage
à
commander
en
priorité
du
matériel
conservé
dans
le
stock
du
service
des
publics.
L'intervenante
s’engage
à nettoyer
le
matériel
utilisé
et
à ranger
la
salle
après
les
ateliers.
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à gérer
les
réservations
des
participants
et
à communiquer
sur
l'évènement. L’organisateur
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’intervenant
une
salle
en
RDC
et
le
matériel
nécessaire
aux
ateliers.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
fournir
en
priorité
du
matériel
provenant
de
son
stock,
en
remplacement
de
matériel
proche
ou
similaire
à la
demande
de
l’intervenant.
Ï
attribuera
une
rémunération
pour
la
prestation.
Article
4
:Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à l’intervenante
Mélanie
Gentil,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
Le
portail
CHORUS
PRO,
la
somme
de
300
€ (trois--cent euros),
comprenant
la
conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif
par
la
ville de
Pont-Audemer.
Article
5
:Responsabilités
Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
patents, sont
sous
la
responsabilités
de ces
derniers.
L’organisateur
est
tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
par
une
éventuelle
avarie
ou
panne
des
locaux
et
matériels mis
à disposition
de
l’intervenante
sous
réserve
que
ces
derniers
\ Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
orétecture
le
16/01/2085
5
Fe
Publié
le
FE
ID:
G27-200077329-20250114-DEC
9916
202
n’aient pas fait l’objet d’une utilisation interdite ou contraire
à leut-destmratomotra teurs
limites techniques. Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte dans tous les cas reconnus
de force majeure par la loi et la jurisprudence
(article
1148
du code
civil et dans
les cas de crises
sanitaires dues
à une
pandémie.
En
cas
d’annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations
(moïns
de
cinq
réservations),
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture
:60€
(soixante
euros)
par
séance.
L'organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au moins
24h
avant
le début
de l'animation.
Chaque
partie peut mettre
fin à la présente
convention
en cas
de
non-respect
par l'autre partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le mois
suivant
la réception
de
la mise
en
demeure
adressée par lettre recommandée
avec
avis de réception,
la partie en cause n'a pas pris
les mesures
appropriées
pour y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties. Cette
convention
est établie
en deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 06/01/2025
L’intervenante,
L’organisateur
Mélanie
Gentil
Pour le Maire
et par délégation
Le
3eme
Adjoint...
Julien
TIMON
En
charge
de la culture,
du
patrimoine,
du tourisme
et de
l'animation
\