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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0057 2025 ateliers vacances paques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0057 2025 ateliers vacances paques)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 027-200077329-20250324-DEC_0057_2025-AU
Ville
de
DEC
0057
2025
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
ATELIERS
VACANCES
PÂQUES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
le musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle.
Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
fait
appel
à
des
intervenants
qualifiés
dans
le
domaine
culturel
afin
qu’ils
puissent
proposer
et
mener
des
ateliers
de
pratique
artistique.
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’artiste
plasticienne
Justine
Lemaire,
domiciliée
au
1
bis
chemin
de
fine
mare
27500
à
Toutainville,
pour
l’animation
de
5
ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le cadre
de
la programmation
« Les
vacances
au
musée
»,
du
7
avril
2025
au
11
avril
2025.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
en
lien
avec
l’exposition
temporaire :
Voyage
au
centre
de
la terre
au
cœur
du
livre
illustré.
Les
ateliers
tarifés
sont
destinés
aux
enfants
à partir
de
2
ans
et aux
adultes.
Pour
la somme
de
520
€
(cinq-cents
vingt
euros),
comprenant
la préparation
et l’intervention
artistique,
en
cas
d'annulation
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations)
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la facture
: 50€
(cinquante
euros)
par
séance.
Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le 24
mars
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
u patrimoine,
du-tourisme
et de
l’animation
>
Julien
TIMON
28.03.2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/08/2025
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 027-200077329-20250324-DEC
0057
2025-AU
Ville
de
À
Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
BRSEE
CONVENTION
re les
soussignés :
D'une
part,
.
Justine
Lemaire
Artiste
Peintre
1(bis)
chemin
de
fine
mare
27500
Toutainville
Ci-après
dénommée
« Intervenante
»
Et D'autre
part,
Ville
de PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
d’après
la décision
du
Maire
n°
57-
2025.
Ci-après
dénommée
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le
cadre
de
la manifestation
« Les
vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
Justine
Lemaire,
intervenante,
viendra
animer
des
ateliers
de
pratique
artistique
tarifés
qui
se
dérouleront du lundi
7 avril 2025
au vendredi
11
avril 2025
en lien avec
l’exposition temporaire
Voyage
au
centre
de
la terre-au
cœur
du
livre
illustré.
Atticle
2
: Obligations
de
l’intervenante
L’intervenante
s’engage
à animer
5 ateliers
de
pratique
artistiques
comme
suit :
Lundi
07
avril
de
10H30
à
11h30 :
2/5
ans
à quatre
mains
avec
1 parent
Mardi
08
avril
de
10h
à
11h45 :
6/12
ans
E Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/08/2025
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
gréfecture
le
28/03/20
Publié
le
ID:
627-200077309-20250324-DEC
0057
2025-AU
Mercredi
09
avril
de
10h30
à 11h30 :
2/5
ans
à quatre
mains
avec
1 parent
Jeudi
10
avril
de
10h
à
11h45 :
6/12
ans
Vendredi
11
avril
de
10h
à
12h :
À
partir
de
7ans
et adultes
L’intervenante
sollicitera le service
des
publics
pour
faire
connaître
la liste du matériel
dont
elle
aura
besoin
pour
animer
les
ateliers
au
moins
six
semaines
avant
le
début
de
la
date
de
commencement
des
ateliers.
L’intervenante
s’engage
à
commander
en
priorité
du
matériel
conservé
dans
le stock
du
service
des
publics.
L’intervenante
s’engage
à nettoyer
le matériel
utilisé
et à ranger
la salle
après
les
ateliers.
Article
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à gérer
les réservations
des
participants
par
téléphone
et sur
open-
billet
et à communiquer
sur
l’évènement
(communiqué
de
presse,
réseaux
sociaux
et site
intercommunal
de
la ville
de
Pont-Audemer).
L’organisateur
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l’intervenante
une
salle
en
RDC
et
le
matériel
nécessaire
aux
ateliers.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
fournir
en
priorité
du
matériel
provenant
de
son
stock,
en remplacement
de
matériel
proche
ou
similaire
à la demande
de
l’intervenante.
Il attribuera
une
rémunération
pour
la prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à l’intervenante
Justine
Lemaire,
sur
la présentation
d’une
facture
déposée
sur
le
portail
CHORUS
PRO,
la
somme
de
520
€
(cinq
cent
vingt
euros),
comprenant
la
conception
du
projet
et
les
interventions
artistiques.
Le
paiement
sera
effectué
par mandat
administratif par la ville de Pont-Audemer.
Article
5
: Responsabilités
Les
enfants
mineurs,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
sous
la responsabilités
de
ces
derniers.
L’organisateur
est tenu
responsable
de
tout
dommage
causé
par
une
éventuelle
avarie
ou
panne
des
locaux
et matériels
mis
à disposition
de l’intervenante
sous
réserve
que
ces
derniers
n’aient
pas
fait l’objet
d’une
utilisation
interdite
ou
contraire
à leur destination
ou
à leurs
limites
techniques. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
ID
: 027-200077329-20250324-DEC
005
Gr 7_2025-AU
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et la jurisprudence
(article
1148
du
code
civil
et dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à une
pandémie.
En
cas
d'annulation
d’une
ou
plusieurs
séances
par
faute
de
réservations
(moins
de
cinq
réservations),
la
somme
correspondant
aux
séances
annulées
sera
déduite
du
montant
de
la
facture:
50
€
(cinquante
euros)
par
séance.
L’organisateur
s’engage
alors
de
prévenir
l’intervenante
au moins
24h
avant
le début
de
l’animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à la présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception,
la partie
en
cause
n'a pas
pris
les mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties. Cette
convention
est
établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 04
Mars
2025
L’intervenante,
L’organisateur
Justine
Lemaire
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
3eme
Adjoint
Julien
TIMON
En
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du tourisme
et de
l'animation