Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 267 du 4 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 267 du 4 juin 2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 267 du 4 juin 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-267

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité, Eau et Forêt

12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025 Objet : Autorisation

d'un concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère catégorie

- commune de Capdenac-Gare - 14 juin 2025 (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-06-04-00001

Arrêté du 4 juin 2025

Objet : Autorisation d'un concours de pêche

dans un cours d'eau

de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare

- 14 juin 2025

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025 Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Éga lité

Fraternité

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT

UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT

Arrêté du 4 juin 2025

Objet : Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau de 1ère catégorie – commune de Capdenac-Gare – 14 juin 2025

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le titre III du livre IV du code l’environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024

portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron ;

VU la demande de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)

de Capdenac-Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, en date du 24 avril 2025 ;

VU l’avis favorable de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

VU l’avis favorable de l’office français pour la biodiversité ;

VU la consultation du public du 12 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus ;

Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron :

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025 Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau 4– A R R E T E -

Article 1er : L'arrêté du 15 avril 2025 autorisant l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Capdenac-Gare à organiser le 7 juin 2025, un concours de pêche sur le cours d’eau Diège est annulé.

L’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Capdenac- Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, est autorisée à organiser le 14 juin 2025, un concours de pêche sur le cours d’eau Diège, classé en 1ère catégorie piscicole, sur la commune de Capdenac-Gare.

Article 2 : La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie piscicole, conformément à l’arrêté n° 12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 qui réglemente la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2025.

Article 3 : Le déversement de poissons avant le concours, s’il a lieu, devra provenir d’une pisciculture agréée.

La cheffe du service biodiversité eau et forêt

SIGNÉ

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-04-00001 - Arrêté du 4 juin 2025 Objet : Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau 5