Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 242 du 22 mai 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 242 du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 242 du 22 mai 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-242

PUBLIÉ LE 22 MAI 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité eau et Forêt

12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création

d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit

pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot

- du pont de Port d'Agrès à la chaussée du moulin d'Olt à

Grand Vabre (4 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-05-15-00003

Arrêté en date du 22 mai 2025

Création d'une zone d'extension temporaire de

la pêche de la carpe de nuit pour

l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe

sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à

la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour 3PRÉFÈTE

DE L'AVEYRON Libres

Fratsrnité

Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et forêt

Arrêté en date du 22 mai 2025

Création d’une zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l’organisation d’un enduro de pêche de la carpe sur le Lot – du pont de Port d’Agrès à la chaussée du moulin d’Olt à Grand Vabre

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le titre III du livre IV du code l’environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024

portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron ;

VU la demande de l’association « Team Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille

COMBETTES ;

VU l’avis favorable de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

VU l’avis favorable de l’office français pour la biodiversité ;

Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour 4Considérant l’impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole de l’espèce carpe sur le secteur demandé ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron :

– A R R E T E -

Article 1er : Objet de l’autorisation

Il est créé, sur la rivière Lot, du pont de Port d’Agrès à la chaussée du moulin d’Olt à Grand Vabre, une zone d’extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement avec l’aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux.

Article 2 : Période

Cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la période du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus, dans le cadre d’un enduro carpe organisé par l’association « Team Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille COMBETTES .

Article 3 : Situation

Cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites ainsi fixées :

- Limite amont :

→ Aval de la chassée du moulin d’Olt – commune de Grand Vabre - Limite aval :

→ Pont de Port d’Agrès – commune de Saint-Parthem

Dispositions particulières :

- Certains secteurs présentent des berges abruptes : l’organisateur devra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants les risques inhérents à l’exercice de la pêche sur ces zones ;

- Durant la manifestation, l’organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement des concurrents (Tapage nocturne, détritus, comportement vis à vis des autres utilisateurs du cours d’eau et des riverains…. ) ;

- Au terme de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable ;

- Dans tous les cas la responsabilité de l’organisateur reste pleine et entière concernant l’organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à l’enduro carpe.

Article 4 : Moyens et méthodes

Utilisation d’appâts végétaux ou à base de végétaux :

- Afin d’éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l’utilisation d’appâts végétaux ou à base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe est composée de deux pêcheurs) ;

Cette dérogation est subordonnée à l’article R. 436-14 du code de l'environnement qui prévoit que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi- heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Article 5 : Réglementation

Le Lot est classé domaine public de l’État où tout membre d’une association de pêche a le droit de pratiquer la pêche de la rive en marchant dans l’eau ou en bateau dans les parties desdits cours d’eau ou plan d’eau où le droit de pêche appartient à l’Etat, conformément à l’article L 436 – 4 du code de l’environnement.

De ce fait, le cours d’eau reste ouvert à l’ensemble des pêcheurs durant l’enduro carpe organisé du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour 5Article 6 : Signalisation

Les limites relatives à cette zone d’extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront matérialisées par des panneaux apposés par les organisateurs de l’enduro carpe, cette signalétique sera retirée au terme de la manifestation.

Article 7 : Compte-rendu d'exécution

A la suite de la réalisation des épreuves de l’enduro – carpe et dans un délai de un mois, l’association « Team Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille COMBETTES, est tenue d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures, au préfet du département (Service Biodiversité Eau et Forêt de la direction départementale des territoires), au chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité et au Président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 8 : Retrait de l'autorisation :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 9 : Respect des prescriptions de l'autorisation :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.

Article 10 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Aveyron, le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le directeur du Groupe d’Exploitation Hydraulique Lot / Truyère d’Electricité De France, les maires de Saint Parthem et de Grand Vabre,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

La cheffe du service biodiversité eau et forêt

SIGNE

Martine ESTIVALS

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour 631068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025 Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour 7