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Déliberation - Contrat prestation Somme nature Ancre domaniale
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat prestation Somme nature Ancre domaniale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/137
Na de. Somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20250327-121
Objet : Contrat de prestation de service « Atelier d'insertion Chemin de
l'espoir » Entretien de l’Ancre domaniale 2025 2027
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui
donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
De valider le contrat relatif à l'entretien de l’Ancre domaniale avec Somme Nature Services selon les dispositions suivantes :
Ce contrat prend effet à sa notification, pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 36 mois.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le,27 mars 2025