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Déliberation - Dp Contrats Prestation de Service Avec la Maisonnee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dp Contrats Prestation de Service Avec la Maisonnee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/138
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1_20250328 143
Objet : Contrats de prestation de service « La maisonnée »
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
De valider les contrats relatifs à l'entretien :
- du dégrilleur rue des bains (Corbie-Vaux sur Somme)
- du chemin latéral de Villers-Bretonneux
- de la noue (située sur la parcelle H0014, rue de la Barette à Corbie) - du fossé à Méricourt l'Abbé
Ces contrats prennent effet à leur notification, pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 36 mois.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, 1e/2s mars 2025