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Conseil Municipal - 01 09 01 2018+compte+rendu+CM+
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 09 01 2018+compte+rendu+CM+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation,
Æ,
Abercement COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Ua ROnce Du 09 janvier 2018
Réunion du 09 janvier 2018 Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le Mardi 09 janvier 2018 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
- QUESTIONS DIVERSES : Lecture de lettres de remerciements- Communiqué de l’INSEE population légale au 01/01/2018 - Avancement du projet «cabine à livres », suite à dépose du terminal téléphonique - FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE : - Participation de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour dans une colonie de vacances - Participation de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu'à 18 ans) ayant une activité extrascolaire - Subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un voyage, séjour linguistique ou autre, durant l’année scolaire - Allocation pour frais de scolarité 2017-2018 - Attribution de subventions pour lPannée 2018 — Demande de participation à la réhabilitation du local des sapeurs-pompiers de Saint-Aubin - Examen de demandes de subvention (Plaine de Rock pour le festival Rockalissimo des 8 et 9 juin 2018- Jura Stad’ Football Club pour financement ex contrat aidé mutualisé avec les communes de Damparis et Saint- Aubin) — Examen de devis pour entretien des espaces verts en 2018 - Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal — Cartes avantages jeunes — Numérisation des registres d’état-civil — Demandes de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018-— Demande de subvention dans le cadre du dispositif Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) —
- VOIRIE — ESPACES VERTS : - Retour sur demande de subvention déposée en 2017 auprès de l'ADEME pour l’achat de matériel de désherbage — Communication sur le rapport de contre-visite du plan de désherbage établi par la FREDON -— Achat de matériel de désherbage -
- EDUCATION- PETITE ENFANCE- SPORTS ET JEUNESSE : Examen d’une demande de d'inscription d’un enfant d'ABERGEMENT LA RONCE à l’école de TAVAUX — Examen de la convention liant la commune à l’association Côté Cour —
En mairie, le 2 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le 09 janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges.
Absents excusés : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à M. BOUCHER Eric). GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). AMPRINO Richard. (procuration à M.MARY Georges). SUDEIX Franck (procuration à M. BOUCHARD Laurent).
Absent : M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. BOUCHER Eric
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Informations diverses :
e Lecture de lettres de remerciements pour le colis, le repas et la subvention à destination des aînés, des représentants du Grand Dole Rugby pour le goûter de Noël de l’école de Rugby à la salle des fêtes et du Président de Jura Stad’ Football Club pour l’intervention à la salle des fêtes suite à une coupure d’électricité pour le loto e Communiqué de l’INSEE : population légale au 01.01.2018 : 827 hts
e Intervention de Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, confirmant son désengagement des dossiers dont il avait la charge (affaires scolaire et projet de cabine à livres)
e Devenir du projet de cabine à livres confié au Bureau Municipal.
- Décide de suivre la proposition du Bureau Municipal de maintenir, par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme LEPETZ Joëlle et M. DAILLY Christophe) à 6.50 Euros par jour et par enfant ou par adolescent (jusqu’à 18 ans) la participation financière de la commune pour les enfants fréquentant un centre aéré ou une colonie de vacances. - Décide de suivre la proposition du Bureau Municipal de reconduire, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle) la subvention pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extra-scolaire. Le montant de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 50 euros. Elle sera versée au vu d’un justificatif et une seule fois dans l’année. - Décide de suivre la proposition du Bureau Municipal de reconduire la subvention de 55 Euros aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou un voyage scolaire (une seule subvention par année et par élève), l’allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2017/2018 (pour les étudiants après le baccalauréat jusqu’à 23 ans) et maintient son montant à 85 Euros.
- Attribue les subventions pour l’année 2018 (CCAS, Ligue Nationale contre le Cancer — Comité départemental du Jura, Amicale des donneurs de sang bénévoles de Dole, Croix Rouge, ADOT, FNACA, ANACR, Jura Service, PRODESSA, Centre de Soins Infirmiers, Fraternelle pour les prestations du 8 mai et 11 novembre au monument aux morts, Souvenir Français, FNATH, Associations «LE LISERON », « AFM », « LFSEP », « France ALZHEIMER », « Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura », « Valentin Haüy », « ARC EN CIEL », « LES RESTOS DU COEUR », Ligue contre la Violence Routière, PEP du Jura. - Décide par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle) d’allouer une subvention de 3 000.00 € à la commune de St-Aubin pour la réalisation des travaux de réhabilitation du local des sapeurs-Pompiers
- Décide par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (le fait de ne verser que 300 € Mme LEPETZ Joëlle), de suivre la proposition du Bureau Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’association «Plaine de Rock» pour l’organisation du festival Rockalissimo les 8 et 9 juin 2018.
- Décide par 11 voix POUR et 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ Joëlle), de reconduire la subvention exceptionnelle au Jura Stad’Football Club destiné à financier l’ex contrat aidé mutualisé (emploi sport) avec les communes de Damparis et Saint-Aubin. - Confie au CAT de CRAMANS l'entretien des espaces verts pour l’année 2018. - Fixe le montant des charges locatives des locataires de la Résidence du Canal. - Approuve la numérisation et l’indexation des actes d’état-civil et la mise à disposition de service du SIDEC.
- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2018 (Dotation d’Equipements des territoires Ruraux) pour les 2 dossiers suivants: Travaux d’accessibilité et de mise aux normes en matière de sécurité pour le Centre Administratif et Culturel - Isolation extérieure d’un bâtiment locatif de 7 logements — Résidence du Canal.
- Renouvelle l’offre de la remise gratuite aux jeunes de la carte avantages jeunes 2018.
- Sollicite une subvention au titre de l’ESTJ (Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes) pour les 2 dossiers suivants : Restauration du dallage intérieur de l'église — Restauration du socle de l’autel de l’église.
- Prend acte de l’attribution d’une subvention de 8775.00 € pour l’achat de matériel de désherbage dans le cadre de l’opération « Zéro pesticide en zones non agricoles). - Prend connaissance du rapport de contre-visite du plan de désherbage établi par la FREDON. - Décide de retenir les Ets CRETENET pour l’acquisition d’une désherbeuse frontale
équipée d’une centrale hydraulique et d’une brosse fixée sur le porte masse avant du tracteur. - Prend connaissance de la lettre de M. l’Inspecteur d’Académie indiquant que
l’école d’ABERGEMENT LA RONCE entre dans le champ d’étude d’une potentielle
fermeture de classe et décide qu'aucune dérogation scolaire ne sera désormais accordée pour les élèves d’ABERGEMENT LA RONCE souhaitant s’inscrire dans une autre école publique. - Emet un avis défavorable à la demande d’inscription d’un élève d’ABERGEMENT
LA RONCE à l’école de TAVAUX.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention liant la commune à
lassociation Côté Cour pour la saison 2017/2018.
Le Maire,