Conseil Municipal - 05 05 06 2018 +compte+rendu+

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Conseil Municipal - 05 05 06 2018 +compte+rendu+ Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 05 06 2018 +compte+rendu+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Bois et produits du bois, “Bi«

‘Abe ement COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Ca KROnce Du 05 juin 2018

Réunion du 5 JUIN 2018

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire MARDI 5 JUIN 2018 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

- AFFAIRES DIVERSES : Lecture de lettres de remerciements pour l’attribution de subventions - FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE: - Subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2018 — Décision modificative suite à la reprise de la balayeuse KERSTEN — Demande de subvention Office National des Anciens combattants (campagne Bleuet de France) - Demande de location du local multiservices — Acceptation d’un remboursement d’assurances — Acceptation du prix pour le fleurissement 2017 — Délibération sollicitant la superposition du domaine public Voies Navigables de France pour le parking Poids Lourds situé rive gauche du canal du Rhône au Rhin

- PATRIMOINE COMMUNAL :

Choix d’un bureau de contrôle pour les travaux de mise en accessibilité du CAC et du local de rangement de la salle des fêtes — Chauffage de l’église — Proposition d’un contrat d’entretien pour la toiture terrasse du multiservices/boulangerie — Travaux réaménagement Bureau du Maire et des Adjoints et salle de réunion — Volets roulants motorisés pour les logements de la Résidence du Canal - VOIRIE - RESEAUX DIVERS :

Complément travaux sur fossés — Vidange de l’ensemble des fosses toutes eaux, bacs à graisses et micro stations des bâtiments communaux

- AFFAIRES SCOLAIRES :

Information sur deux dérogations scolaires (élèves d’une autre commune scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE) et sur le renouvellement de deux demandes de dérogations (élèves d’ABERGEMENT LA RONCE scolarisés à l’école de DAMPARIS)

-INTERCOMMUNALITÉ :

Renouvellement adhésion au groupement de commande pour les prestations de transport et désignation d’un représentant titulaire et suppléant de la commission d’appel d’offres — Convention de mise à disposition de personnel durant les congés (maladie — annuels — accidents de service — formation — maternité et paternité) — Examen de la délibération de la CAGD relative au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

- URBANISME :

Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

En mairie, le 29 mai 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes Nicole FERREIRA DE SOUZA. Joëlle LEPETZ. MM. Jean-Louis BOUCHARD. Richard AMPRINO. Eric

BOUCHER. Laurent BOUCHARD. Philippe DUCREUX. Christophe MARESCHAL. Georges MARY.Absents excusés : MM. Grégory GERRIET. Franck SUDEIX (procuration à Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA). Christophe DAILLY (procuration à M. Richard AMPRINO). Jean-Marc VOISIN (procuration à M. Philippe DUCREUX).

Secrétaire : M. Georges MARY

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide à l’unanimité, d’allouer une subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2018, à savoir au Foyer Rural d’Abergement la Ronce. Une avance de 5 000.00 € correspond à une partie des frais engagés sera versée. Un ajustement sur présentation des factures acquittées par l’association organisatrice sera effectué,

Dit que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget primitif 2018.

- Approuve, à l’unanimité, la reprise de la balayeuse KERSTEN pour un montant de 600 € TTC et Autorise le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement correspondant,

Dit que cette reprise de matériel nécessite la sortie de l'inventaire et par conséquent, Vote, à l'unanimité, les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

- Article 775 : recettes : 600.00 €

- Article 7761-0472 : recettes : 3 790.00 €

- Article 675-042 : dépenses : 4 390.00 €

INVESTISSEMENT

- Article 192-040 : dépenses : 3 790.00 €

- Article 2188-040 : recettes : 4 390.00 €

- Décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 500.00 € à l’Office National des Anciens

Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), de mettre à disposition les différents supports de communication de la commune afin de relayer des informations de valorisation de la campagne du Bleuet de France,

Prend acte de la mise à disposition à titre gracieux des expositions sur le monde combattant et les victimes de tous les conflits engagé d’hier à aujourd’hui,

Dit que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget primitif 2018.

- Décide, à l’unanimité, de mettre à la disposition de AVENIR MOTO 39, représenté par M. DELVAL Grégory, 24 rue de Samerey à ABERGEMENT LA RONCE, le local multiservices pour une période de six mois, à compter du 1° juillet 2018, moyennant un montant mensuel de 15.00 €. L'utilisateur devra s’engager à respecter les normes d’hygiène et de sécurité relatives à ce type d’activités, avec interdiction d’entreposer des produits dangereux ou inflammables, de réparer des motos dans le local, de vendre et d’entreposer du matériel sur le parking de la boulangerie et du commerce multi services. Les tests mécaniques seront également interdits eu égard aux nuisances sonores générées par ce type d’activités.

- Accepte, à l’unanimité, à l’unanimité, une partie du remboursement par l’assurance soit la somme de 975.88 € correspondant aux dommages subis sur le plafond suspendu du local multiservices lors du sinistre « dépâts des eaux » du 29/01/2018,

Autorise le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

- Accepte, à l’unanimité, le prix départemental « Concours villes et villages fleuris» et Autorise le Maire ou son représentant à recouvrer cette récompense, soit une somme de 50 €.

- Sollicite, à l’unanimité, la superposition du domaine public Voies Navigables de France pour la partie du parking Poids Lourds sur le parking de l’Eurovéloroute,

Précise que le plan des aménagements sera fourni à Voies Navigables de France afin de délimiter l’espace réel occupé,

Autorise, à l’unanimité, le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.- Décide, à l’unanimité, de confier à SOCOTEC la mission de contrôle technique des travaux pour les travaux de mise en accessibilité du Centre Administratif et Culturel et du local de rangement de la salle des fêtes moyennant un coût de 3 058.00 € TTC (Mission réglementaire L+LE+SEI+HAND et rédaction de l’attestation finale HANDCO),

Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2018 - Opération 101 — Centre Administratif et Culturel.

- Décide, à l’unanimité, de confier à l’entreprise Sylvain PAGE la fourniture et la pose d’un système de

chauffage tel qu’indiqué dans le devis moyennant un coût TTC de 28 800.00 €,

Précise que les travaux de raccordement électrique seront réalisés par un électricien et les travaux de ventilation basse sous porte effectués par un menuisier.

Dit que les crédits nécessaires à l’ensemble des travaux pour la réalisation du chauffage de l’église ont été

prévus au budget primitif 2018 - Opération 105 — Église Cimetière.

- Décide, à l’unanimité, de souscrire un contrat d’entretien pour la toiture terrasse du multiservices/boulangerie et de le confier à l’entreprise SMAC, moyennant un coût de 748.80 € TTC (1° facturation automne 2019), Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des différents exercices.

- Décide, PAR 8 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme Joëlle LEPETZ, MM. Philippe DUCREUX, Jean- Marc VOISIN et 1 ABSTENTION (M. Franck SUDEIX), de confier à l’entreprise POLYPEINT les travaux de création de la porte de communication entre le bureau du Maire et des Adjoints et la petite salle de réunion moyennant un coût TTC de 1 116.00 € et à la SARL MAIGNAN la fourniture et la pose de l’aménagement de la petite salle de réunion moyennant un coût global TTC de 5 940.00 €,

Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2018 et seront prélevés sur l’opération 101 — Centre Administratif et Culturel.

- Décide, à l’unanimité, de confier à l’entreprise MENUISERIE PEGUILLET la fourniture et la pose de volets roulants électriques avec plus-value pour capteur solaire et avec pose de calage en bois dans les logements 1,

2,3, 5 et 6 de la Résidence du Canal moyennant un coût TTC de 11 056.93 €,

Dit que les crédits seront prélevés sur l’opération 106 — Résidence du Canal — du budget primitif 2018.

- Décide, à l'unanimité, de confier à la SARL ADTP le complément des travaux sur les fossés pour un montant T.T.C. de 8 315.83 €,

Dit que les crédits seront prélevés au budget communal 2018, chapitre 011.

- Décide, à l’unanimité, de confier à l’entreprise SEFP, la vidange de l’ensemble des fosses toutes eaux, bacs à

graisses et micro-stations des bâtiments communaux moyennant un coût de 4 455.00 € TTC, Précise qu’une copie des documents relatifs au traitement des produits en décharge agréée sera jointe à la facture adressée à la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE.

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice.

- Autorise, à l’unanimité, l’inscription de l’enfant Lorine PROTET, née le 16/01/2015, en classe de petite

section de maternelle à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE pour la rentrée scolaire 2018/2019, Précise qu’aucun frais de scolarité ne sera demandé à la commune de SAMEREY par la commune d'ABERGEMENT LA RONCE.

- Autorise, à l’unanimité, l’inscription de l’enfant Léna BELLE, née le 21/03/2015, en classe de petite section

de maternelle à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE pour la rentrée scolaire 2018/2019, Précise qu’aucun frais de scolarité ne sera demandé à la commune d’AUMUR par la commune d'ABERGEMENT LA RONCE.- Décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur Angéline et François WAWRZYWNIAK à scolariser leurs filles Elyna WAWRZYNIAK, née le 08/10/2008, élève en CM2 et Alixane WAWRZYNIAK, née le 05/02/2012, élève en Cours Préparatoires à l’école primaire de DAMPARIS à la rentrée de septembre 2018, Prend acte qu’aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune de DAMPARIS.

- Décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame Séverine PIETTE et Monsieur Damien BEAUCAIRE à scolariser

leurs fils Dyclan BEAUCAIRE, né le 02/05/2011, élève de CEI à l’école primaire de DAMPARIS et Tyjani BEAUCAIRE, né le 25/09/2014, élève de Moyenne Section à l’école maternelle de DAMPARIS à la rentrée de septembre 2018,

Prend acte qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune de DAMPARIS.

- Autorise, à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’Abergement La Ronce au groupement de commandes ayant notamment pour objet des prestations de transports pour ses écoles publiques, Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

Élit pour représenter la commune d’ABERGEMENT LA RONCE à la commission d’appel d'offres ad hoc :

e Monsieur BOUCHARD Jean-Louis en tant que titulaire,

e Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole en tant que suppléant,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

Autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à signer le marché issu du groupement de commandes

- Prend acte que la convention de mise à disposition de personnel durant les congés (maladie — annuels - accidents de service — formation — maternité et paternité, ou autres) est reportée à une prochaine séance dans l’attente de la production du projet de convention.

- Approuve, à l’unanimité, la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dole n° GD23/18 du 15/03/2018 portant dérogation à la répartition de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.

- Prend acte, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être exercé :

e sur les parcelles AC 391 et 404 appartenant à Mme SANCHEZ Sandra et M. VACHEY Franck sises 2 PLACE DU VIEUX PONT d’une surface totale de 962 m°,

e sur la parcelle AB 249 appartenant aux Consorts VANTILLARD, sise 31 RUE DE SAMEREY d’une surface totale de 1 025 m?°,

e sur la parcelle AE 270 appartenant aux consorts BOULLÉE, sise14 RUE DU MOULIN d’une surface totale de 1 137 m°,

e sur les parcelles AD 69, 71 et 72 pour parties appartenant à M. BOUCHARD Jean-Luc sises 24 RUE DE SAMEREY d’une surface approximative de 1 048 m°?

e sur la parcelle AE 97 pour partie appartenant à Mme SIRE Suzanne, sise 9 RUE DE TAVAUX d’une surface approximative de 39a 39ca

e sur la parcelle AC 261 appartenant à M. MONNIER André, sise 19 RUE DU PARC pour une surface de 1 325 m°

e Sur la parcelle AD 379 appartenant à Madame ORAIN Céline et M. RENAULT Vincent, sise 3 RUE DE L'ANCIEN FOURNIL pour une surface de 886 m°?

e Sur la parcelle AC 279 appartenant à M. BOUVARD Patrick, sise 2 RUE DES TILLEULS pour une surface de 596 m°

Le Maire,

SAS

Jean-Louis BOUCHARD