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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
C- 6-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY- ROHAN-ROHAN POUR L'INSTALLATION D'ÉCLAIRAGES LED
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Rose- Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 6-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022- 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY- ROHAN-ROHAN POUR L'INSTALLATION D'ÉCLAIRAGES LED
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 16 mai 2023 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’installation d’éclairages LED,
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 449 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’installation d’éclairages LED.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 8 898,80 € HT.
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan poursuit des objectifs d’économies d’énergie et de réduction des charges de fonctionnement. Afin de diminuer drastiquement les consommations d’électricité de l’éclairage de l’école Brigitte Competissa et de ses abords, la commune souhaite engager les travaux suivants :
- Remplacement de tous les éclairages intérieurs de l’école Brigitte Competissa par des luminaires LED à faible consommation assurant un meilleur éclairage ;
- Remplacement des éclairages extérieurs de la cour et de ses abords par des lanternes LED fonctionnant à l’énergie solaire.
Ce projet répond à l’axe 2 portant sur la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 4 449 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président