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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 11 58 Ehpad Besoins Occasionnels Besoins Saisonniers tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 11 58 Ehpad Besoins Occasionnels Besoins Saisonniers tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Justice et droit,
Emoyé on préfeclure be 27111202 Q
CIRAS EI CNE aa ID :o2-20n0PTES PS1 1 16-DEL20ZS 11 SBDE CHOSE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le jeudi 16 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaïent présents les Admi
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GUILLOU
Claudine ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF
Yannick ; LEVEDER Adeline ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
CROISSANT Guy; ECHEVEST Vannick; GOASDOUE Gérard; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX
Vincent ; LE SAULNIER Brigitte; OLLIVRO Hervé ; RASLE-ROCHE Morgan ; TOMYN Jérémy.
Administrateurs absents
HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :13
Absents :12
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : mercredi 8 novembre 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure be 27111202
Foçu on péter ls 2711/2028
CE
ID :022-2000D2r82072 11 16-DEL 2028 11 520€
DEL-2023-11-58 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD — BESOINS OCCASIONNELS — BESOINS SAISONNIERS |
L'Article 3, alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1983 permet un recrutement saisonnier par arrêté
ou contrat. Un contrat peut être préféré car il est traditionnellement plus lisible pour le co-
contractant. Par contre seul un contrat est autorisé pour un occasionnel.
Ces emplois ne font pas l'objet d'une déclaration de vacance de poste au Centre de Gestion
Les actes de recrutement ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité (CGCT Art L 2131-
2)
Compte tenu de l'activité de l'établissement et de son obligation d'assurer un service continu
de qualité, sans interruption durant les 365 jours de | ‘année, il est nécessaire de recruter un
volet d'agents contractuels non permanents :
+ En besoin saisonnier sur une période de 6 mois maximum sur une même période de
12 mois.
+ En besoin occasionnels (congés sur les autres périodes, ou congés formation, ou
maladie).
Il est proposé la création de
AGENT SOCIAL FONCTION AIDE
SOIGNANT 5 agents à 35 heures
AGENT SOCIAL SOINS 10 agents à 28 heures
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX _|_2 agents à 35 heures et 1 agent à 28 heures
AGENT SOCIAL 3 agents à 28 heures
ADJOINT TECHNIQUE 1 agent à 28 heures
SERVICE MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
ADJOINT technique [ 1 agent à 35 heure:
La durée des contrats sera définie en fonction du besoin de remplacement sur une période
donnée,
Cette mesure est en vigueur sur la période qui va du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Les contrats à durée déterminée auront pour motifs des « besoins occasionnels ou besoins
saisonniers » RS TARA DE DSP D STRESS VO TER
Emoyé on préfeclure be 27111202
Foçu on péter ls 2711/2028
Pubs & DECIDE le recrutement et la création des postes d’Agents con
ID :a222000pare 202211 6-DEL 2028 11 520€
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
besoins occasionnels ou besoins saisonniers du 01 janvier 2024 :
que présentés dans le tableau ci-dessus,
DIT que la durée des contrats sera définie en fonction du besoin de remplacement sur une
période donnée.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,