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Document publié le Lundi 11 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 12 54 BESOINS OCCASIONNELS 2021 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
C
Q
IAAS
Emoyé on préface b 21/122021
Foçu on préfeclur ls 21122021
Atos &
ID :022-2000p272 2021 1216-DEL 20 12 540€
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre 2021, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle
multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU
Claudine ; INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS
Mireille ; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
BOSCHER Marina ; CROISSANT Guy; DE QUELEN Martine; GENETAY Stéphanie ; GOASDOUE
Gérard ; HAGARD Elisabeth ; LE GOFF Yannick; LE MEAUX Vincent ; LE SAULNIER Brigitte ;
PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
BUHE Thierry; ECHEVEST Yannick
Administrateur absent ayant donné pouvi
Madame Marina BOSCHER ayant donné pouvoirà Madame Claudine GUILLOU
Monsieur Yannick LE GOFF ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE
Madame Brigitte LE SAULNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Yvon LE BIANIC
En exercice :25
Présents :12
Absents :13
Représentés : 03
Date d'envoi des convocations : jeudi 09 décembre 2021.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Vu la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour;
Vu la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC en date du 9 novembre 2021;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Vu le Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Conformément au IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version modifiée
par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, prévoit, de la date de promulgation de la loi du 10
novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des collectivités territoriales
et des établissements publics qui en relèvent, àfiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque
le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 16 décembre 2021. Emoyé on préface b 21/122021
Foçu on préfeclur ls 21122021
Atos &
ID :022-2000p272 2021 1216-DEL 20 12 540€
DEL 2021-12-54 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD -BESOINS OCCASIONNELS 2021 -
Compte tenu de l'activité de l'établissement et de son obligation d'assurer un service continu
de qualité, sans interruption durant les 365 jours de | ‘année, il est nécessaire de recruter un
volet d'agents contractuels non permanents
+ En besoin occasionnels (congés sur les autres périodes, ou congés formation, ou
maladie.
Il est proposé la création de
AGENT SOCIAL SOINS 8 agents à 28 heures 1 agent à 35 heures et 2 agents à 28
heures INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX
AGENT SOCIAL 3 agents à 28 heures
ADJOINT TECHNIQUE 1 agent à 28 heures
___ SERVICE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION | 1 agent à 35 heures
SERVICE MAINTENANCE ET ESPACES VERTS.
ADJOINT technique [ 1 agent à 35 heures
La durée des contrats sera définie en fonction du besoin de remplacement sur une période
donnée,
Cette mesure est en vigueur sur la période qui va du 01 décembre 2021 au 31 décembre
2021.
Les contrats à durée déterminée auront pour motifs des « besoins occasionnels. »
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité, Emoyé on préface b 21/122021
Foçu on préfeclur ls 21122021
Atos &
DECIDE le recrutement d'Agents contractuels non permanents ele :cez2oreciare ve son 12 save du 01 décembre au 31 décembre 2021,
DECIDE la création des postes suivants :
AGENT SOCIAL SOINS 8 agents à 28 heures
1 agent à 35 heures et 2 agents à 28
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX
AGENT SOCIAL
ADJOINT TECHNIQUE
heures
3 agents à 28 heur
1 agent à 28 heures
SERVICE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION 1 agent à 35 heures
SERVICE MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
ADJOINT technique 1 agent à 35 heures
DIT que la durée des contrats sera définie en fonction du besoin de remplacement sur une
période donnée.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,