Compte-Rendu - CR du 19112020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 19112020

Compte-Rendu - CR du 14012021

Compte-Rendu - CR du 08062016

Compte-Rendu - CR du 14012021

Compte-Rendu - CR du 08062016

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 07 20

Compte-Rendu - CR du 28052018

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 07 20

Compte-Rendu - CR du 10062021

Compte-Rendu - CR du 09042019

Compte-Rendu - CR du 19112020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19112020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, Conseil municipal

Jeudi 19 novembre 2020

19h en salle des fêtes

Présents : Mme Christèle Garcia, M. Alexis Dompeyre, Mme Camille Lopitaux, M. Sylvain Hemmer,

Mme Angélique Baraille, Mme Audrey Maurial, M. Michel Desplats, M. Victor Melo.

Pouvoirs : Jean-Marc Ailhas à Alexis Dompeyre, Valérie Rabault à Christèle Garcia.

Absente: Valérie Slizanowski qui n’a pas reçu de convocation (faire un doublon papier pour cette

conseillère).

************

Secrétaire de séance : Camille LOPITAUX

Séance ouverte à 19h15 avec l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- la composition de la commission Appel d’Offres

- la préemption de la maison Wallaert et du terrain adjacent.

Ajout des deux points accepté à l’unanimité

*************

1. Minute de silence

2. Compte-rendu du dernier conseil :

Ne pas marquer la raison médicale pour justifier l’absence de quelqu’un : à modifier (intervention de

Camille Lopitaux et validée par Christèle Garcia)

Noter à l’unanimité quand tout le monde vote pour et non à la majorité…et faire le détail du vote si

nécessaire (intervention Audrey Maurial)

Adopté à l’unanimité avec les modifications

3. Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

Lorsque des travaux d’amélioration et de performance énergétiques sont engagées par la

commune, celle-ci peut bénéficier de « certificats d’économie d’énergie » CEE introduits par

la loi POPE depuis juillet 2005.

Ces certificats peuvent être valorisés et représentent une ressource financière.

Le transfert au SDE 82 est adopté à l’unanimité.

(Présence de Mme Baraille Angélique à compter de 19H22)4. Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau potable 2019

– SAEP

Piquecos est commune adhérente au SAEP et il faut approuver le Rapport annuel.

La rénovation du réseau est lente et se fera en 4 tranches car le coût est élevé.

Rapport adopté à l’unanimité

5. Opposition au transfert de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et

carte communale

La commune de Piquecos veut garder la maîtrise de son urbanisme et ne souhaite pas

transférer cette compétence à l’intercommunalité.

Décision adoptée à l’unanimité

6. Décision modificative n°1

Ecriture comptable entre deux chapitres du 2313 (constructions) au 2031 (frais d’études).

Adopté à l’unanimité

7. Délibération instituant la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence…

Elle sera versée en novembre pour un montant de 1000€ au prorata du temps de travail de

chacun (voir détail ci-dessous).

Bertelli Carole : 129 € pour 4,5h,

Delrieu David : 571 € pour 20h,

Manzoni Linda : 686 € pour 24h.

Adoptée à l’unanimité

8. Commission d’Appel d’Offres

La préfecture a demandé de reprendre la composition de cette commission avec Mme le Maire,

présidente, 3 titulaires et 3 suppléants.

Titulaires : Alexis Dompeyre, Sylvain Hemmer, Victor Melo

Elus à l’unanimité

Suppléants : Camille Lopitaux, Audrey Maurial, Michel Desplats.

Elus à l’unanimité

9. Choix de l’entreprise pour les travaux de plateformes SIEEOM

- Installation des colonnes de ramassage de déchets, travaux à prévoir :

À la salle des fêtes, le taxus (if) sera déterré et emporté pour être replanté au cimetière de St

Marc ;

A Buffo-Crabo et sur la route du Tumulus, décaissement et grillage autour de la dalle pour

éviter que les déchets s’envolent dans la nature.Étude de deux devis :

- SARL Voinot : pour un montant de 10 080,00 €

- Dubois Tony : pour un montant de 7102, 80 € (le devis de Dubois Tony doit être détaillé

avec une partie des travaux).

Le devis de Tony Dubois est adopté à l’unanimité.

Remarques : les travaux envisagés à Buffo-Crabo seront pris en charge à part égale avec la

mairie de Montastruc (vu avec le Maire de cette commune : le partage des frais est entendu)

– devra apparaître sur la facture.

Les conventions sont signées pour l’occupation de parcelles privées : celle de M. Desplats a

été signée depuis longtemps et M. Labarthe doit être relancé.

10. Questions diverses

- Terrain Rollin : la mairie a fait l’acquisition de la parcelle (signature effectuée lundi 16

novembre 2020).

- Achats (pour information) :

Cartes d’élus : achat de cartes pour le Maire et les Adjoints

Et aussi diplôme et médaille de Maire honoraire par la mairie.

Info : les Maires-Adjoints se sont achetés chacun une écharpe.

Achat de la Croix de Guerre 1939-1945 avec étoile de bronze pour la transmettre à notre

centenaire Mme Odette Noël (budget mairie si les divers sites prennent les mandats, sinon

Mme le maire propose de l'acheter elle-même)

- Visite de M. Betton pour l’aménagement du bourg :

LUNDI 23 novembre à 14h

Problème pour le dossier aménagement de l’atelier :

La Région ne subventionne que sur deux critères : le handicap : toilettes pour handicapés

publiques et l’associatif : créer un local pour une association avec l’isolation.

Celui-ci sera relancé par mail par Mme le maire.

- Les rythmes scolaires :

Le Projet Éducatif de Territoire doit être réécrit en 2021, c’est de la compétence de la

communauté de communes.

Pour avis, une discussion s’engage sur les 4 jours scolaires ou 4,5 jours.

Piquecos soutient le planning scolaire sur 4,5 jours.

Sur demande de Mme Baraille, la question sera posée à la Directrice de notre école afin

d’apprécier la volonté du monde enseignant.

Avis favorable pour le rythme de 4.5 jours (à l'unanimité)

- Maison et terrain Wallaert :

Discussion concernant notre volonté de préempter : 130 000€ et pour le support financier

nous sollicitons l’Établissement Public Financier Local.

Mme le maire précise que si une délibération est nécessaire il est fort probable qu’il soit

nécessaire de reconvoquer le CM dès la semaine prochaine, car celle-ci doit être notée à

l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h.