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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
pubiéle
1 1
AVR.
2023
EN
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
02_2023_12
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le 3 avril,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 29/03/2023
DATE
D'AFFICHAGE :
29/03/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté(es):
, M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI
Absents{es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
Mme
Virginie
CORDIER
et
Mme
Isabelle
FLORY
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
le chapitre
subvention
car
elles
sont
membres
de
bureau
d'associations
bénéficiant
de
subventions
communales
pour
l’année
2023.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- COMMUNE
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2023_08
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
relative
à
l’approbation
du
compte
administratif
2022; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publiéle
4
4
AVR.
2023
Em
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_12-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CM02_2023_10
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
au
budget
primitif
2023;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO02_2023_11
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2023
relative
au
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023.
CONSIDERANT
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
car
elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
à M
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
27
mars
2023;
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture,
par
chapitre,
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l'investissement
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
:9
453
536,08€
- dont
virement
à [a
section
d'investissement
:3
641
181,03€
RECETTES
:9
453
536,08€
- dont
résultat
de
fonctionnement
reporté
:3
784
372,89€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:5
322
550,17€
RECETTES
:5
322
550,17€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
présenté
par
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
1ère
Adjointe,
déléguée
aux
finances
et
M.
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
compter
du
01
er
janvier
2023
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
03/04/2023
L
ss OV
ÉSS
Vers
Far