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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Pubiéle
{) 3 AVR.
2075
EM
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2202515-DE
at
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2025_15
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le 31
mars,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
: 26/03/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de votants
: 18
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2025
12
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
;
VU
la délibération
n°
DEL
CMO2_2025_13
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
relative
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif 2025
; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
{
3
ANR. 2075
EM
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO02202515-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2025_14
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
relative
au
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2025
;
CONSIDERANT
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
car
elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
à
M.
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales);
CONSIDERANT
qu’en
date
du
19
mars
2025,
il a
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Villejust
l'ensemble
des
pièces
budgétaires
relatives
au
vote
du
budget
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
19
mars
2025
et
de
la
commission
municipale
en
date
du
24
mars
2025;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
par
chapitre,
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l'investissement
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES :
9 342
269.11
€
RECETTES
: 9 342
269.11
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
: 6 363
966.80
€
RECETTES
: 6 363
966.80
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
présenté
par
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
1?*
Adjointe,
déléguée
aux
finances
et
M.
le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à compter
du
1°
janvier
2025
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
À
Villejust,
le 31/03/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI