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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU 26 MAI 2020
Le 26 mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Gilbert ROCHEL, doyen de l’assemblée puis de Madame Line Méode, élue Maire.
PRÉSENTS : Mme MÉODE – M. TALLEUX – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – Mme BAILLIEUL – M. LÉTARD – Mme BRODU – M. CRENN – Mme LE CORVIC – M. RINCHET-GIROLLET – Mme LUGOL – M. DAVID – Mme VAULOUP – M. BAREILLE – Mme DANIEL – M. DELEUSE – Mme BOUGRAUD – M. ROCHEL – Mme RATIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Franck RINCHET-GIROLLET
I. ÉLECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
L’assemblée est présidée par Monsieur Gilbert ROCHEL, le plus âgé des membres du conseil munici- pal. Le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
Deux assesseurs ont été désignés :
- Madame Laetitia KREUTZER
- Madame Patricia VAULOUP
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– Madame Line MÉODE : 19 (dix-neuf) voix
Madame Line MÉODE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Débats :
Line MÉODE : Je remercie l’ensemble des conseillers d’avoir voté pour moi. Je remercie en premier lieu Gilbert ROCHEL et Corinne RATIER de m’avoir accordé leur confiance. Même si nous étions sur 2 listes différentes, nous sommes une équipe de 19 conseillers et je suis sure que tout le monde saura apporter sa pierre à l’édifice.
II. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints,
Il est proposé au Conseil municipal la création de cinq postes d’adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- approuve la création de 5 postes d’adjoints au maire.
III. ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Vu la délibération DCM-2020-05/02 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– Liste « Ensemble pour agir » : 19 (dix-neuf) voix
La liste « Ensemble pour agir » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. TALLEUX, Mme KREUTZER, M. DOMINÉ, Mme BAILLIEUL, M. LÉTARD
Débats :
Line MÉODE présente les délégations de ses adjoints :
Pierre TALLEUX : urbanisme, environnement et sécurité urbaine
Laetitia KREUTZER : Affaires scolaires, périscolaires et petite enfance Sonny DOMINÉ : Communication, animation, culture et tourisme
Cécile BAILLIEUL : Affaires sociales, associations et jeunesse
Serge LÉTARD : Voirie, bâtiments communaux et services techniques
IV. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE ÉLU
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-1-1,
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Maire rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives.
La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts). Enfin, le Maire précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT.
Fin de la séance : 20 h