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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 021 Approbation du compte de gestion 2023 Budget pricipal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
D2024-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Dote de convocotion : 29 ovril 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, BIGOURET-
DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, CO1IJEL lsobelle, JOURDY
lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, SOLELIS Vérène, UNAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, EELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Virginie MICHEL à Stéphane COURNOT
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Bruno TIRADON à lsabelle COQUEL
jean.Louis CELSE à Arnaud BELZANNE
Philippe JALLEY à Vérène SOLELIS
Delphlne LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Lesqueb forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 21
Nombre de suffroqes exprimés : 27 dont 6 procurotions
Le Maire oyont ouvert la séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2127-75 du code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o dcceptée.
OBJET : Approbation du compte de Bestion 2023 - Budget principal
1
IÉiIÆLTQUE FTANç^ISE
MAIRIE de ROYAT
Raooorteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère municipale déléguée il' c00r@E uJ losE ooürE | 0630u
Résultats budgétaires de I'exercice
D2024-O21
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119 18,69
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'r $6 118,01
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620 000,00
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Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes tiers ainsi que l'état de l'Actil l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'll a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du le'janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à I'unonimité :
- d'opprouver le compte de gestion 2023 du Budget Général de lo ville de Royot,
-de déclarer que les comptes de gestion dîessés, pour l'exercice 2023 por le Receveur visés et certifrés conlormes par fordonnoteur, n'appellent ni observation ni réserÿe de sd part.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
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