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Arrêté - cms 66417 RUE DES Marronniers 18 04 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66417 RUE DES Marronniers 18 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Né
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES MARRONNIERS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de toiture par l'entreprise CHARRION FILS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES MARRONNIERS
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DES MARRONNIERS dans sa partie comprise entre la RUE BOURGMAYER et le n°1. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CHARRION FILS.
Article 2 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES MARRONNIERS dans sa partie comprise entre le n°2QUATER et le n°2BIS pour les riverains, véhicules des services publics prioritaires et véhicules de livraisons.
Article 3: À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE BOURGMAYER
+ RUE DES CASERNES
+ RUE DES MARRONNIERS
Article 4 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DES MARRONNIERS pour l'entreprise CHARRION FILS ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise CHARRION ET
FILS.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ” 9 AVR 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Etjpgr délégation
Le Directeur Général Adjojnfides Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Kontentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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