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Arrêté - cms 68361 RUE DES Marronniers 16 02 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68361 RUE DES Marronniers 16 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68361
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES MARRONNIERS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que de réhabilitation d'un branchement d'eaux usées par l'entreprise BARBET TP rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES
MARRONNIERS
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/02/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DES MARRONNIERS dans sa partie
comprise entre le n°1 et le 2TER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise BARBET TP et véhicules de
secours.
Article 2 : Le 16/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE BOURGMAYER
e RUE DES CASERNES
e RUE DES MARRONNIERS
Article 3 : Le 16/02/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES MARRONNIERS dans sa partie comprise entre le n°1 et la RUE BOURGMAYER.
Article 4 : Le 16/02/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise BARBET TP ont l’autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BARBET TP.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Directeur Général Adjoint d vices
Jean-Mar
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'im droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.