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Déliberation - contrat pret de vegetaux 20211203103042
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - contrat pret de vegetaux 20211203103042)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Exploration spatiale,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
| Contrat de Prêt de Végétaux | ENTRE a |
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne représentée par sa Présidente, Madame
Marie Claude Nègre dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire n° 2017-01-21-06 du
21 janvier 2017
ET ci-après désigné « le preneur », d'autre part,
Représenté(e ) [A G A 7
Brnaduts PROLT
La commune de MAS - CRENÎIER_
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° — Objet
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne met à la disposition du preneur les plantes
d'ornement telles que visées à l’article 4 du présent contrat.
Article 2 - Durée
Les végétaux seront livrés par « les jardins du Tembourel » de ET ÀD Matth .ouprsèbeserre
Jntercommunmate sise TRS Melassou à MONTECH (82 700) par l’emprunteur et seront restitués à la
même adresse Îe 24 [A2] Ro Mar e
Article 3 — Prix
La mise à disposition des végétaux intervient à titre gracieux.
Toutefois, les végétaux qui ne seront pas rendus ou détériorés seront facturés au prix indiqué en
annexe (prix d'achat) majoré de 15% au titre des frais de gestion.
Article 4 — Entretien et Responsabilité
Durant toute la durée de la mise à disposition les végétaux sont sous le contrôle et la responsabilité de
la commune de ….
L’attention du preneur est attirée sur le fait que les végétaux nécessitent un arrosage quotidien
notamment en période chaude mais également lorsqu'ils sont placés dans des salles chauffées.
Article 4 - Détail des Végétaux mis à disposition (feuille du disponible jointe) A Montech, le
La Président de la Communauté de Communes Le prereur
Grand Sud Tarn et Garonne « _
. Commune de MAC- AE CR
Marie Claude Nègre
n NUE Vea Le Maire,
RTETC LABASTI DE SAINT PIERPE Bernadette PROUET
Tél 5 î
SIRET : 200 C68 602 CEC:3
grandsudiarnetgarenne@grandsud82.fr
TT PHOTOS NOM DISPO | VALEUR | COMMANDE
Lavandes 1
Mimosa 1
Sauge ananas 1
Pélargonium 1
menthe
Sauge papaye 1
Chamaecyparis
Pr Le v