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Déliberation - Convention avec les communes membres pour le prêt de végétaux
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec les communes membres pour le prêt de végétaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
Convention avec les
communes-membres pour
le prêt de végétaux
du 30 novembre 2021 Séance
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
22 novembre 2021
Date d'affichage :
22 novembre 2021
à 20 heures 30
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, GULINO Sandra, DESCAZEAUX Thierry, LE NAY-MOUTON Géraldine, BAUDEN Marie- Christine, ROUS Gilles, TASTAVIN Corinne, VAN RELL Laurence,
ZUCCONI Virginie, VIEILLEVIGNE Philippe.
Secrétaire de séance :
Mme ZUCCONI Virginie
Dans le cadre des prestations proposées par le jardin d'insertion " Les Jardins du Tembourel" , de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, les communes-membres peuvent bénéficier d'un
service de prêt de végétaux pour l'organisation de leurs évènements et manifestations.
La mise à disposition de végétaux intervient à titre gracieux, contre le bon soin et arrosage adapté. Par contre, il est prévu que les végétaux qui ne seront pas rendus, ou détériorés, soient facturés, au prix tels
qu'annexés à la convention.
Afin d'en bénéficier, les communes membres intéressées, doivent signer avec la Communauté de Communes une convention de prêt, définissant les modalités de fonctionnement de ce service.
Il est précisé que les associations du territoire de Grand Sud peuvent en bénéficier, sur demande et après accord de la commune d'accueil de la manifestation.
Considérant que par délibération du 08 Janvier 2019, le conseil
municipal a adopté la Charte de fonctionnement des Jardins du
Tembourel,
Vu le projet de convention joint à la présente,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal:
♦ D'approuver la mise en place du service de prêt de végétaux,
♦ De charger Mme le Maire de la signature de la convention de prêt de végétaux. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 03 décembre 2021.