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Arrêté - T st 2026 035 Arrete municipal du 18 fevrier 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 035 Arrete municipal du 18 fevrier 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Villa
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
(0)5
58
71 47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur-adour.fi
?
Tout
courrier
envoyé
à
la maine
Æ
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de 8h30
à 12h90
et de
18h30
à i7h |
le vendredi
à l'attention
de
M
le Marre
sauf le vencreci
jusquà
18h30
de
Ï7n30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-035
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
SU
STATIONNEMENT
RUE
GAMBETTA
(en partie)
; RUE
RENÉ
MÉRICAM
; RUE
DU
JARDIN
PUBLIC
;
PARKING
DU
PARC
MUNICIPAL
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10,
R
411-29
à R
411-32
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
larrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
13
février
2026
par
l’association
«
VÉLO
CLUB
ATURIN
»,
56
ter,
rue
du
Mas
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
signalant
l’organisation
d’une
rencontre
des
écoles
de
cyclisme
à AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
28
juin
2026
:
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie),
de
la
rue
René
Méricam,
de
la
rue
du
Jardin
Public,
et
du
parking
du
parc
municipal
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation. Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRÊTE
Le
dimanche
28
juin
2026
de
8h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
au
niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie),
de
la
rue
René
Méricam,
de
la
rue
du
Jardin
Public
et
du
parking
du
parc
municipal
(en
partie)
et
selon
le
plan
ci-joint,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
rencontre
des
écoles
de
cyclisme,
à
la
diligence
de
l’association
« VÉLO
CLUB
ATURIN
».
Pendant
cette
période,
le
Centre
de
Secours
doit
obligatoirement
rester
accessible,
par
un
couloir
matérialisé
avec
du
rubalise,
mais
restera
sous
la
responsabilité
l’association
«
VÉLO
CLUB
ATURIN
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'association
«
VÉLO
CLUB
ATURIN
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
l’association
«
VÉLO
CLUB
ATURIN
»
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
celle-
CI. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
«
VÉLO
CLUB
ATURIN
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
mercredi
18
février
2026
Xavier
LAGRAVE € Wie.
Plan annexé à l'arrêté municipal T-st-2026-035
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Gambetta (en partie) ; rue René Méricam ; rue du Jardin Public ; Parking du Parc municipal (en partie)
Dimanche 28 juin 2026 |
VÉLO CLUB ATURIN