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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. convention R D avec le CEREMA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. convention R D avec le CEREMA)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
te Française KkkkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKkkRX
SEANCE DU 23 septembre 2021
Nombre de Membres
Membres ,
en exercice Présents Votants
+ 10
pouvoirs
Date de convocation
17 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures
trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Convention de recherche et de développement avec le Cerema portant sur la mise en œuvre de la démarche éco-énergie tertiaire et la définition d’une démarche de gestion immobilière active
N° de délibération : 6
Conseillers Suffrages exprimés Pour Coté ADS Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Le projet s'inscrit en déclinaison de l’accord-cadre de coopération conclu avec le Cerema sur la période 2021-2025 « Pour une stratégie de développement durable, équilibrée et résiliente sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ».
Il concerne la mise en œuvre de la démarche éco-énergie tertiaire et la définition d'une démarche de gestion immobilière active.
Les enjeux autour de l'énergie et de la gestion patrimoniale sont en effet importants pour la Communauté de Communes et ses communes membres. Ils s'inscrivent clairement dans la durée avec des objectifs réglementaires de performances ou de réduction des consommations énergétiques à atteindre à horizon 2030, 2040 et 2050, nécessitant l'établissement de stratégies énergétique (avec plans d'actions associés) et patrimoniale (cf. schéma directeur immobilier).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-06-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 LL anisé autour|de 4 axes techniques :
Lo une ie nee gestion immobilière performante, en commençant par Fétabtissement d'un référentiel technique permettant de définir les états
techniques du parc immobilier.
e Impulser la mise en œuvre de la démarche éco-énergie tertiaire au sein des services de la Communauté de Communes et définir un plan d'action stratégique à l'échelle du patrimoine
e Sensibiliser les communes du territoire à la mise en œuvre de cette démarche et les accompagner dans les premiers jalons, en se servant de l'exemple de
la Communauté de Communes.
e Travailler à la redéfinition d’un contrat de performance mutualisé afin d'optimiser l'exploitation et la maintenance des installations de génie
climatique.
L'approche proposée est novatrice du fait de son caractère partenarial qui met
l'expertise technique, juridique et méthodologique du Cerema au service d'un projet opérationnel porté par la Communauté de Communes. Elle permet notamment
d'éprouver l'approche méthodologique théorique développée par le Cerema
concernant l'intégration de la démarche éco-énergie tertiaire à une démarche de gestion de patrimoine immobilier active.
Le dispositif réglementaire étant encore en cours de construction, le retour
d'expérience peut également servir aux services du ministère en charge de
l'élaboration de cette réglementation pour d'éventuels ajustements du cadre réglementaire.
L'action menée ici a pour ambition de permettre une systématisation de la méthode
sur de nouveaux territoires. En effet, la taille du patrimoine immobilier de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s'avère représentative de nombreuses collectivités et pourra ainsi nourrir par l'exemple les démarches d'autres collectivités ainsi que les guides ou fiches méthodologiques élaborées par le Cerema.
De plus, l’action intègre un volet d'animation territoriale et de diffusion des
connaissances auprès des communes avec comme ambition pour le Bassin de Pompey d'accompagner les acteurs de son territoire dans une gestion performante de leur patrimoine.
Pour ce projet, considéré par le Cerema comme innovant, une convention recherche et développement est proposée, prévoyant la mobilisation de 66 jours hommes par le Cerema sur une période de 16 mois, avec un financement à hauteur de 60% par la
collectivité (30 492 € HT) et 40% d’autofinancement du Cerema (20 638 € HT).
Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le projet de convention de
recherche et de développement joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-06-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 >ommunauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE ja convention de recherche et de développement portant sur la mise en œuvre de la démarche éco-énergie tertiaire et la définition d’une démarche de gestion immobilière active.
AUTORISE le Président à signer la convention après sa mise au point définitive.
IMPUTE les dépenses sur les budgets principaux 2021 et 2022 au chapitre 011 article 617. Les crédits nécessaires seront prévus en conséquence en DM 2021 et BP 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—}—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-06-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021