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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. reprise des resultats des communes budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. reprise des resultats des communes budget assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française KkkkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
KKkRÉE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL.,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGER I, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Budget Annexe assainissement — Reprise des résultats des communes suite au transfert de compétence — Version modifiée
N° de délibération : 6
Suffrages
te exprimés Pour Contre Abstention à jons t p avec pouvoir p p
37 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a voté la création du budget annexe assainissement, assujetti à TVA, lors du conseil du 17 décembre 2019.
Les résultats des communes et entités ont été présentés lors du Conseil du 15 octobre dernier. || s'avère que seuls les résultats du SEA et du SIAVM sont à reprendre aux chapitres 001 et 002. Les excédents et/ou déficits des communes sont eux à inscrire aux comptes 678,778 ou 1068 suivants la section.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 TOTAL RESTES À
COMMUNES/SI [== ULTATS ES CCE UENe RESULTATS | REALISER LES REPRIS invest. 2019
Bouxières aux
Dames + 730 046.75€ + 101 147.19€
Délibération du | R778 R1068 831 195,94 €
24/02/20
Champigneulles
Délibération du ee ni Te a 448 465,06 €
12/02/20
| + 283 082.15€ + 272 251.24€ Custines R778 R1068 555 333,39 €
Lay Saint
Christophe 148 882.39€ + 170 548.93€
Délibération du | D678 R1068 21 666,54 €
10/02/20
Liverdun
Délibération du es 120PE LES 282 145,39 €
30/09/20
Montenoy
Délibération du LTPASSATE Eee 9 27 240,60 €
09/03/20
Saizerais
Délibération n°20 Hs ne 101 229,01 €
du 24/02/20
SEA (= Frouard — + + : ne PArC |} 638 967.62 + 760 843.24€ 1 399 810,86 | en dep. et R002 ROO1 € 465.45€ en transp.traitement ee
+ administration)
SIAVM (Faux + | + 278 142€ + 1 463.09€
Malleloy) ROO2 R1068 279 605,09 € | 90 000€
TOTAL +2 319 063.67€ | + 1 627 626.20 € È 246 689,88 | >26 194.54€
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu les délibérations transmises par les Communes,
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise des résultats d'assainissement des communes et entités de Bouxières aux Dames, Champigneulles, Custines, Lay Saint Christophe, Liverdun, Montenoy, Saizerais, SEA, SIAVM, comme détaillée ci-dessus.
AUTORISE l'inscription des excédents et déficits des budgets dont la compétence
assainissement a été transférée au 1° janvier 2020 à la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux comptes 001,002, 678, 778 et 1068 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 BP BS TOTAL
Reportexcédents d'investissement du SEA+SIAVM (R001) 108 381.73€ | 653 924.60 762 306.33€
Report déficits d'investissement des pe 176 017.28€ 176 017. 28€ communes (D1068)
Report excédents d'investissement des communes (R1068) 0€ 1 041 337.15€ | 1 041 337.15€
TOTAL INVESTISSEMENT 108 381.73€ | 1 519 244.47€ | 1 627 626.20€ Report excédents d'exploitation du SIAVM + SEA (R002) 638 381.73€ | 278 727.89€ | 917 109.62€
Report déficits d'exploitation des 0e 148 882 39€ 148 882 39€ communes (D678)
Report excédents d'exploitation des communes (R778) 0€ 1 550 836.44€ | 1 550 836.44€
TOTAL EXPLOITATION 638 381.73€ | 1 680 681.94€ | 2 319 063.67€
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—%
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020