unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 02 25 4 aide telecalam 01

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 02 25 4 aide telecalam 01 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 02 25 4 aide telecalam 01)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, E =

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TÉLÉCALAM

Téléprocédure Internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire destinée aux exploitants agricoles permettant de déclarer en ligne un dossier de demande d’indemnisation de calamités agricoles

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Sommaire

2

1. Accès à Télécalam

a. La page d’accueil

b. « moncompte »

c. Cas général

d. Cas particuliers

2. Accès à une téléprocédure

a. CGU

b. Effectuer ma demande

c. Télédéclarer

d. Numéro de dossier

3. Comment déclarer un dossier de

calamité en ligne ?

a. Les six étapes de la télédéclaration

4. Compléter mes justificatifs

a. Contrats d’assurances

b. Références bancaires

c. Alertes et observations

d. Autorisations, attestations et

engagements divers

5. Signer ma télédéclaration

a. Relire la télédéclaration

b. Approuver la télédéclaration

c. Finaliser la télédéclaration

6. Consulter mes documents

a. Demander son historique

b. Besoin d’aide

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Télé-procédure

Pour vous connecter à Télécalam, vous devez au préalable posséder un

compte sur « Mon compte » (service d'inscription du ministère chargé de

l'agriculture).

Si vous n'avez jamais effectué de demande d'indemnisation en ligne, vous

devez vous créer un compte d'accès sur

https://moncompte agriculture gouv.fr/

« Pour créer votre compte :

e S'inscrire à une télé-procédure du ministère

- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation

du compte d'authentification, ou la foire aux questions.

+ Lorsque vous disposez déjà d’un compte : accédez en toute

sécurité à Télécalam

Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez télécharger la plaquette

de présentation Déclarer un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM

k - 887.8 ko - 07/07/2021.

Accès à l’application Télécalam

3

L’accès sécurisé à l'application s’effectue au travers du portail MES DÉMARCHES > http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ : à l’aide du moteur de recherche (en haut à droite) > rechercher Télécalam > cliquer sur le lien « Demander une indemnisation calamités agricoles » > se reporter à l’encart « Télé-procédure ».

Ou via le lien : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

1. Accès à Télécalam

Accès à la téléprocédure

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sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne

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SE CONNECTER

Accès à l’application Télécalam

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Télécalam permet la double authentification, soit via

« moncompte » (cf. page suivante), soit via France Connect.

Pour accéder à Télécalam, vous pouvez :

 Soit saisir vos identifiant et mot de passe « moncompte »

dans l’encart de gauche. L’interface est modifiée mais les

comptes sont toujours accessibles.

 Soit, vous connecter via l’encart de droite, si vous disposez

d’un compte FranceConnect.

Pour plus d’informations sur l’authentification, vous pouvez

consulter le portail MES DÉMARCHES >

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ : à l’aide du

moteur de recherche (en haut à droite) > rechercher mon

compte > cliquer sur le lien « Me connecter à mon compte

pour effectuer une démarche auprès du ministère ».

1. Accès à Télécalam

La page d’accueil

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« moncompte » : le service d’inscription du ministère

de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :

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1. Si vous ne disposez pas de compte :

 Vous devez vous créer un compte sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr ;

 Vous choisirez une adresse mail comme identifiant et un mot de passe ;

 Vous pourrez ensuite vous rendre sur Télécalam en vous munissant de l’identifiant et du mot de passe que vous venez de créer sur « moncompte ».

2. Si vous disposez déjà d’un compte :

 Vous pouvez directement accéder à Télécalam en vous munissant de votre identifiant et de votre mot de passe « moncompte ».

Attention ! Seul l’exploitant, en tant que personne physique connectée, pourra se créer un compte et télédéclarer. Les organisations professionnelles ne pourront pas se créer de compte pour effectuer les télédéclarations à la place des exploitants agricoles.

1. Accès à Télécalam

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Sélectionner un SIRET dans la liste ou cliquer sur ‘Ajouter un nouveau SIRET" si celui sur lequel vous souhaitez

télédéclarer un dossier n'est pas dans la liste :

Choisir le SIRET v

Ajouter un nouveau SIRET

Je certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre individuel

lui-même, et reconnaît encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l'article 323-1 du code pénal en cas d'usurpation.

Je valide J'annule

\ À

Accès à l’application Télécalam

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 Une fois connecté à l’application, saisissez votre N° SIRET ou choisissez le dans la liste déroulante ;

 Vous vous engagez en cochant la case « Je certifie sur l'honneur être le représentant légal de la personne morale ou de l'exploitant à titre individuel lui-même, et reconnaît encourir des sanctions pénales conformément aux dispositions de l’article 323-1 du code pénal en cas d'usurpation ».

1. Accès à Télécalam

Cas général

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Accès à l’application Télécalam

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Vous disposez de plusieurs n° SIRET :

 Vous pouvez renseigner plusieurs n° SIRET pour votre adresse mail ;

 Selon votre télédéclaration, vous saisirez l’un des SIRET disponible.

Vous êtes plusieurs associés sur le même n° SIRET :

 Un n° SIRET peut être partagé avec un autre utilisateur de Télécalam ;

 Une personne peut réaliser la télédéclaration dans son ensemble ou bien un utilisateur (un associé) peut créer le dossier et un autre utilisateur (autre associé) peut le poursuivre ou consulter les éléments saisis ;

 Attention ! Quel que soit l’utilisateur, l’accès au dossier ne se fera qu’après avoir renseigné le n° de dossier.  Veuillez vous reporter à la page 11 pour connaître les modalités liées à l’attribution d’un n° de dossier

1. Accès à Télécalam

Cas particuliers

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1. Le Service Télé CALAM est une téléprocédure mis en oeuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ci-après dénommé « le MAA ») visant à simplifier les démarches administratives des usagers. 2. Ce Service permet aux usagers du MAA de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée et de télécharger le formulaire de demande d'indemnisation. 3. L'utilisation du Service est facultative et gratuite.

4. En faisant usage du Service, l'usager est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité des termes et mentions d'avertissement des présentes conditions d'utilisation.

5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8 des présentes conditions d'utilisation. Le Service est accessible pour les usagers devant déposer des dossiers en France métropolitaine.

À

Accès à une téléprocédure : CGU

Connexion TELECALAM_2023 8

Après avoir renseigné votre n° SIRET, les conditions générales d’utilisation (CGU) apparaissent à l’écran afin que vous en preniez connaissance. Il est nécessaire d’approuver les CGU pour accéder à la télédéclaration.

2. Accès à une téléprocédure

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Sur ce site, vous pouvez effectuer en ligne votre demande d'indemnisation dans le cadre de la Q procédure des calamités agricoles.

ER) \ sk Effectuer ma demande Demande à signer avant le 31/08/2019

Accès à une téléprocédure : effectuer ma demande

Connexion TELECALAM_2023 9

 Après avoir accepté les CGU, vous accédez à la déclaration d'un dossier en ligne ;

 Cliquez sur « Effectuer ma demande ». Il vous est rappelé la date de fermeture de la télédéclaration.

 Seuls les exploitants agricoles dont le département a une téléprocédure ouverte pourront saisir un dossier.

2. Accès à une téléprocédure

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La saisie en ligne de votre dossier dure 20 à 30 minutes.

Le dossier que vous allez déposer concerne la calamité : Sécheresse du mois d'avril

Les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier sont :

+ Vos surfaces et les pertes de votre exploitation

Q. + Vos élevages

e Les pièces justificatives de vos contrats d'assurance

+ Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice explicative jointe au

formulaire téléchargeable ci-dessous (Formulaire de demande d'indemnisation)

Accès à une téléprocédure : télédéclarer

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Pour savoir si une téléprocédure est ouverte dans votre département, rapprochez-vous de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) ;

2. Accès à une téléprocédure

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À Effectuer ma demande

Accès à une téléprocédure : numéro de dossier

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L’attribution d’un n° de dossier :

 Un n° de dossier vous sera attribué pour la saisie d’une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles dès que vous aurez cliqué sur

 Ce numéro de dossier vous sera transmis sur l’adresse mail que vous avez renseignée comme identifiant de connexion ;

 Il sera demandé en saisie obligatoire lors de chaque accès au dossier en cours de saisie.

Et pour les associés ?

 Si vous êtes plusieurs associés sur un même numéro SIRET, le n° de dossier est envoyé sur l’adresse mail de la personne qui a créé le dossier ;

 Il est alors considéré comme relevant de la gestion interne de l’entreprise le fait que la 1ère personne physique connectée destinataire du n° de dossier communique auprès de ses associés le n° de dossier, leur permettant l’accès ;

 Sans n° de dossier, il vous sera impossible d’accéder à votre télédéclaration.

J’ai oublié mon n° de dossier :

 Si vous ne retrouvez pas votre n° de dossier, cliquez sur le lien « n° de dossier oublié » et le numéro sera transféré sur l’adresse mail de la personne qui a créé le dossier ;

 Seule la personne physique ayant créé le dossier pourra recevoir le n° de dossier. Vous pourrez également vous rapprocher de votre DDTM afin d’obtenir ce numéro.

2. Accès à une téléprocédure

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Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : Gel du 02/02/2023 au 05/02/2023

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au : 20 février 2023

Attention, pour pouvoir télédéclarer, il est nécessaire de pas bloquer les fenêtres popup dans votre navigateur.

pr L SERRES IE - A effectuer

La _ @ € ) Imprimer ma télédéclaration

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

Connexion TELECALAM_2023 12

 La calamité ouverte à la télédéclaration ainsi que la date limite de clôture de celle-ci sont affichées ;

 Vous devez cliquer sur « Je déclare mon sinistre » ;

 Vous devrez alors compléter selon le type de calamité (perte de fond ou perte de récolte) entre 2 et 6 étapes parmi celles présentées dans les pages suivantes.

3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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+ Ajouter une surface sur un autre département

Valider et continuer

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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1. Vous avez la possibilité de modifier « l’adresse pour envoi de courrier » afin de recevoir les lettres d’accord ou de rejet par la poste ;

2. Par défaut, la commune principale de localisation des terres sinistrées est celle du siège d’exploitation. Il est important de modifier cette commune si ce n’est pas celle du siège ;

3. Saisissez la surface de l'exploitation :

À noter, pour saisir les surfaces hors département :

 Cliquez sur « Saisir les surfaces hors département » (si votre exploitation s’étend sur plusieurs départements) ;

 Cliquer sur

 Saisir la surface et choisir le département dans la liste ;

 Recommencer ces deux derniers points autant de fois que nécessaire.

4. Vous devez attester de la présence d’une assurance par titre de risque en cliquant sur le guide des assurances afin de poursuivre la télédéclaration ;

5. Une fois les caractéristiques complétées, pour passer à l’étape suivante cliquez sur :

3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

Étape 1 : Caractéristiques de l'exploitation

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bp Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre

bp Saisir mes effectifs vendus l'année précédente

Bovins mâles de 1 à 2 ans race à viande |

Valider et continuer

Nom de l'élevage

Taurillons ou animaux mâles finis 1 à 2 ans

Taureaux

Génisses de souche de plus de 2 ans

Génisses de souche de 1 à 2 ans

Génisses race à viande engraissement de moins d'un an

Vaches laitières inf à 5000

Effectifs permanents à la

date du sinistre

IS

m1

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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 Saisissez les effectifs des animaux de l’exploitation selon les catégories d'élevage affichées ;

 Parmi ces catégories d'élevage, saisissez les effectifs permanents ou vendus, ou les deux, en cliquant sur :

 Dans chaque tableau affiché, saisissez les effectifs ;

 Attention à la présence d’un ascenseur vertical dans les tableaux, car la liste des noms d’élevage peut comporter beaucoup d’éléments :

 Puis passez à l’étape suivante en cliquant sur :

Étape 2 : Déclaration des élevages

3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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p Saisir mes éléments

Valider et continuer

p Saisir mes surfaces

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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 Pour effectuer la saisie des élevages particuliers, cliquez sur :

 Sinon, passez directement à l’étape suivante en cliquant sur :

 Saisissez les surfaces des différentes cultures de votre assolement pour chaque catégorie de cultures en cliquant sur :

 Attention également à la présence d’un ascenseur vertical dans les tableaux, car la liste des cultures peut comporter beaucoup d’éléments ;

 Passez à l’étape suivante en cliquant sur :

Étape 3 : Déclaration des élevages particuliers (apiculture, ostréiculture, etc.)

Étape 4 : Déclaration des cultures

3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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Valider ma déclaration de récolte et continuer

Valider mes pertes de fonds

———

++ + Ajouter une perte

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

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 Pour les cultures reconnues sinistrées, veuillez renseigner les éléments demandés ;

 Ne pas oublier de cocher la présence, ou non, d’une assurance récolte ou grêle ;

 Enfin cliquez sur :

 Saisissez les dommages dans les catégories concernées ;

 Pour chaque catégorie de dommage, cliquez sur :

 Dans la liste déroulante, choisissez une nature de fonds et renseignez ses caractéristiques ;

 Puis cliquez sur :

Étape 5 : Déclaration des récoltes

Le contenu de cette page est lié aux cultures déclarées lors de l'étape précédente et reconnues sinistrées sur la commune de localisation des pertes saisie, conformément à l’arrêté de reconnaissance de l’état de calamité agricole.

3. Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?

Étape 6 : Déclaration des pertes de fonds

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+ | Eole CRT EST UE LE |

Assurance souscrite : Risque incendie et tempête sur les bâtiments (contenant et contenu)

Votre assurance Coordonnées de votre contact

- . *Nom :

Compagnie : - Non renseigné - +

- Prénom : N° de contrat : —s

“Téléphone : Supprimer ce contrat

& Contrat à jour des cotisations Courriel :

FF Ajouter un contrat d'assurance

Valider et continuer

Compléter mes justificatifs

Connexion TELECALAM_2023 17

Vous venez de finir l’étape « Je déclare un sinistre » ;

Vous devez désormais compléter les justificatifs de votre télédéclaration en cliquant sur :

 Munissez-vous de votre contrat d’assurance pour compléter les données ;

 Pour chaque assurance souscrite, choisir la compagnie, saisir le numéro de contrat et les coordonnées du contact de la compagnie d’assurance. Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.

4. Compléter mes justificatifs

1. Contrats d’assurances

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Sélectionnez un IBAN dans la liste. Si vous ne le trouvez pas saisissez le dans la zone prévue plus bas

- Choisir mon IBAN - % @

Si besoin, saisissez un nouvel IBAN

FR XX - XXXX - XXXX - XXXX - XXXX - XXXX - XXX

Titulaire du compte Y Confirmer la saisie a

Précédent Valider et continuer a —_—_—_—_——_—_—_—_——

Compléter les justificatifs

Connexion TELECALAM_2023 18

 Pour choisir l’IBAN qui convient, sélectionnez l’IBAN dans la liste déroulante ;

 Dans le cas d'un nouvel IBAN, munissez-vous de votre relevé d’identité bancaire (RIB) pour compléter les données, ajoutez l’IBAN dans les cases prévues à cet effet (en oubliant pas de saisir le titulaire du compte) et enregistrez le en cliquant sur « Confirmer la saisie » ;

 Cliquer sur « Valider et continuer » pour poursuivre.

2. Références bancaires

4. Compléter mes justificatifs

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Voici le récapitulatif des observations que nous avons effectuées sur votre télédéclaration. Celles-ci sont non bloquantes pour la poursuite de votre validation et vous sont communiquées à titre purement informatif :

& Commune du siège d'exploitation modifiée

Afin de pouvoir être contacté plus facilement par votre service départemental, nous vous recommandons de renseigner une adresse électronique :

Votre adresse électronique :

Si vous avez des observations, des remarques à effectuer sur des éléments de votre déclaration, vous pouvez les saisir dans la zone ci-dessous (maximum de 255 caractères) :

ns) --> Vous pouvez écrire vos observations ici.

Compléter les justificatifs

Connexion TELECALAM_2023 19

 Vous avez la possibilité de saisir des observations concernant votre dossier en positionnant le curseur sur la zone de saisie ;

 Il s’agit d’une saisie facultative. Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Valider et continuer ».

3. Alertes et observations

4. Compléter mes justificatifs

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en) J'autorise (nous autorisons) :

l3 DOT, la DDTM, à consulter tout organisme (EC, OP, coopératives, acheteurs privés, douanes, ) susceptible de fournir les éléments nécessaires à l'instruction et au contrôle de mon dossier,

la DOT, la DDTM, à demander toute information relative à mes contrats d'assurance et aux éventuelles indemnisations perçues à leur titre aux caisses d'assurance mentionnées,

l'utilisation de ces informations pour l'accès éventuel aux aides complémentaires mises en place par les collectivités territoriales,

la DOT, la DDTM, à fournir les données de la présente demande à mon établissement de crédit, si je sollicite des mesures d'aide complémentaires.

J'atteste (nous attestons) sur l'honneur :

Que je n'ai pas sollicité pour le même dossier, une autre aide que celle indiquée sur le présent formulaire de demande d'aide,

L'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et les pièces jointes,

( Pour les GAEC ) : Que la présente déclaration a été réalisée en concertation avec l'ensemble des associés du GAEC.

en) Je m'engage (nous nous engageons), sous réserve de l'attribution de l'aide :

Compléter les justificatifs

Connexion TELECALAM_2023 20

 Veuillez prendre connaissances de ces éléments ;

 Vous devez cocher les différentes cases puis cliquer sur « Valider mes justificatifs ».

4. Autorisations, attestations et engagements divers

4. Compléter mes justificatifs

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or Je Signe ma déclaration |

Pour être prise en compte, votre demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles doit être signée électroniquement.

Afin d'effectuer votre signature électronique, vous devez :

#“ pouvoir consulter votre messagerie électronique (fs

valable 12h.

#“ effectuer les opérations suivantes :

Approuver le document qui vous sera présenté.

Saisir le code reçu sur votre messagerie.

Cliquer sur le bouton « Signer »

Un accusé de réception vous sera alors délivré.

soorange.fr) sur laquelle vous allez recevoir un code

Etape Suivorte (SE ——————————

Signer ma télédéclaration

Connexion TELECALAM_2023 21

Une fois les justificatifs validés, vous devez désormais procéder à la signature de votre télédéclaration en cliquant sur :

Attention ! Pour finaliser cette étape, l’accès à votre messagerie électronique sera indispensable.

 Dès lors, un code de signature sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Il faudra le saisir dans l’application pour signer ;

 Rappel : l’adresse mail est celle de votre identifiant de connexion « moncompte ».

 Vous devez cliquer sur «Etape suivante »

5. Signer ma télédéclaration

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Zoom automatique *

ei DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES

Télécharger ma télédéclaration STÉE PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

Votre déclaration pour le sinistre : Sécheresse du mois d'avril

ännée du sinistre : 2018

IDENTIFICATION DU DE MANDEUR

N° PACAGE :

N° NUMAGRIN :

La déclaration présentée est conforme aux informations que j'ai saisies : "]

Télécharger ma télédéclaration

Etape précédente Approuver

I

Signer ma télédéclaration

Connexion TELECALAM_2023 22

 Vous devez vérifier votre déclaration de perte avant toute signature électronique du dossier.

 Il est conseillé de conserver un exemplaire de son dossier en cliquant sur le lien :

 Vous devez cocher la case puis cliquer sur « Approuver ».

 Un code de signature valable 12h vous est alors envoyé.

5. Signer ma télédéclaration

Relire la télédéclaration

Approuver la télédéclaration

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Veuillez saisir le code de signature qui vous a été transmis par courriel à l'adresse de messagerie ss. k"{orange.fr

a Si vous n'avez pas accès à votre messagerie, vous pouvez suspendre momentanément votre intervention en cliquant sur

« Quitter cet Assistant ». Vous pourrez alors revenir pour saisir le code reçu dans la limite des 12h.

Si vous ne trouvez pas votre code, cliquez sur « Abandonner ». Il faudra alors recommencer votre demande de signature en vous déconnectant de l'application pour ensuite y revenir par « Je signe ma Déclaration »

Abandonner | | Signer a TO

UNAEUNNNNNNE IS SSSR

Signer ma télédéclaration

Connexion TELECALAM_2023 23

 Vous devez saisir le code de signature transmis puis cliquer sur « Signer »

 Un accusé de Réception au format PDF est affiché après votre signature. Veuillez le télécharger pour le conserver ;

 Votre télédéclaration étant terminée et signée, vous devez quitter l’application :

En cliquant sur le bouton

5. Signer ma télédéclaration

Finaliser la télédéclaration

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@ Besoin d'aide

Consulter mes documents

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Demander son historique

 Sur décision du Ministère, les déclarations (tous les anciens dossiers signés ainsi que celui précédemment signé) ne sont plus consultables sur Télécalam ;

 Si vous avez besoin de récupérer vos anciens dossiers signés, veuillez en faire la demande auprès de votre DDT(M). Ils seront transmis par messagerie.

Besoin d’aide ?

 Assistance « moncompte » : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr ;

 Assistance Télécalam : Cliquez sur « Besoin d’aide »

6. Consulter mes documents

15/02/2023