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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 01 15 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 01 15 pv)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 15 JANVIER 2014

SALLE DES FETES DE PLAISANCE

En exercice 59

Présents 38

Pouvoirs O1

Votants 39

Délégués des communes :

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 15 Janvier à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle des

fêtes de PLAISANCE sous la présidence de

M. Jean LACOTTE

Date de convocation : 10/01/2014

EYMET FONROQUE RAZACD'EYMET : ST-AUBIN DE CADELECH M. BETAILLE MME BAGARD excusée M. SIMONET excusé M. CARMEILLE excusé M. CONTE excusé M. FARJOUT M. GROSSOLEIL Mme LANDAT Annie M. DELAGE Henri pouvoir

M. COMBAUD excusé

M. BARDET

SADILLAC FLAUGEAC STE-INNOCENCE SERRES & MONTGUYARD M. BORDES M. BAILLY M. NADAL excusé M. ECLANCHER

M. FRUTTERO excusé M. DENOUX M. DIVINA excusé M. DEWELLE

SINGLEYRAC ST-JULIEN D’EYMET ST-CAPRAISE SAINTE-EULALIE D'EYMET ‘ D'EYMET

M. LACOTTE M. BOURDIL M. HEYERE M. LAJOUX excusé M. BACOGNE M COMTE Christian M. TONELLO excusé M. LE NAOUR excusé - 1ISSIGEAC BARDOU BOISSE -: CONNE DE LABARDE M. CASTAGNER J. CI. M. CASTAGNET Michel MME MOLLE MME BOS M, GAILLARD M. GASSEAU M. DESSAGNE M. BUISSET excusé

FAURIELES FAUX MONMADALES MONMARVES M. MARTIN excusé M. LEGAL M. RAYNAL excusé M. BARCHIESI

MME DÉPARIS excusé M. LEPLUS MME ROSETE excusée M. LELASSEUX excusé

- MONSAGUEL: MONTAUT PLAISANCE “:.ST-AUBIN DE LANQUAIS M. ALONSO M. VEYRAC MME THOMASSIN M. LABONNE M. DELAGE Hervé M. DUFOUR M. FRICOT excusé M. DELAYRE excusé ST-CERNIN DE ST-LEON D’ISSIGEAC ST-PERDOUX STE-RADEGONDE LABARDE : Le Le LR, 5 " : M. D'HAUTEFEUILLE M. SIMON excusé M. POMEDIO MME QUEILLE-RIVIER MME. NOUAILLE M. GIOCANTI excusé M. PLESTAN M. HASSELMAN

Le Conseil Communautaire a élu pour secrétaire de séance M. BARDETORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 7 janvier 2014

Pour information, dans le cadre de la délégation du Conseil au Président, le Président est amené à signer :

-Convention d'adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du centre de gestion -Convention d’affectation à des missions temporaires du centre de gestion -Avenant SITA, changement dénomination

-Le contrat d’assurance « consolidé » Groupama

-Les contrats d'emprunts CCVCE et CCPI existants portant nouvelle dénomination

Délibérations à prendre :

-Adhésion au CDAS/CNAS

-Régime indemnitaire du personnel applicable au 1 janvier 2014

-Participation employeur

-Indemnisation des frais de déplacement

-Election des membres de la CAO

-Choix procédure marché 2è tranche travaux maison de santé à Eymet

-Choix de l’architecte marché maison des associations à Issigeac

-Lancement projet sentiers d’interprétation et de découverte au bord du Dropt et l’Escourou -Indemnités des vices présidents

-Convention Office de Tourisme

Questions diverses, dont :

-Logo « Portes Sud Périgord »

-Calendrier de réunions des conseils communautaires

-Date et lieu présentation des vœux (élus et personnel)

Après adoption à l’unanimité du procès-verbal en date du 7 janvier 2014, le Président passe à l’ordre du jour.-Adhésion au CDAS/CNAS

Il est rappelé au Conseil Communautaire la création en date du 25 février 1992 d’un COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion auquel adhéraient les deux communautés de communes.

Il convient de délibérer sur l’adhésion de Portes Sud Périgord.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide l'adhésion au CDAS, et s'engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

-Régime indemnitaire du personnel applicable au 1° janvier 2014

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et notamment l’article 88

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1” alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’IFTS des services déconcentrés et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels des IFTS Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’IAT et l’arrêté interministériel (finances et fonction publique) du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes précités,

Il est proposé d’appliquer le régime indemnitaire suivant à compter du 1° janvier 2014.

MONTANT MOYEN TAUX

FILIERES & GRADES TYPE de ANNUELen€au | TAUX MAXIMUM | MAXIMUM PRIMES 01/07/2010 VOTÉ

ADMINISTRATIVE

Rédacteur à partir du IFTS 857,82 8 8

6è échelon

Rédacteur jusqu’au IAT 588,69 8 3

5ère échelon

Adjoint 2° classe IAT 449,29 8 3

TECHNIQUE

Adjoint ppal 1°° IAT 476,10 8 3 classe

Adjoint 1°° classe IAT 464,29 8 3 Adjoint Ppal 2°" cl IAT 469,66 8 3 Adjoint 2ème classe IAT 449,29 8 3 ANIMATION

Adjoint 1ère classe IAT 464,29 8 3

Adjoint 2°" classe IAT 449,29 8 3 SOCIALE |

Agent 2° classe IAT 449,29 8 3 | ATSEM lAtsem ppale 1°° IAT 476,10

classe

Atsem ppale 2é classe IAT 469,66

Atsem 1°" classe IAT 464,29

Et de maintenir les dispositions ci-dessus :

+ Indemnité maintenue en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident,

+ En cas de nécessité de service, des heures complémentaires ou des IHTS seront allouées,

+ Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront proratisées en fonction du temps de travail hebdomadaire,

e Conformément aux textes en vigueur, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul sont indexés sur la valeur du point d’indice,

e Ces dispositions sont applicables aux agents non titulaires de droit public,

+ Les primes seront attribuées individuellement et mensuellement par arrêté du président,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

Le Conseil Communautaire adopte ces nouvelles dispositions à compter du 1” janvier 2014.

-Participation employeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Vu le décret 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités au financement de la protection complémentaire,

Vu la saisine du CTP,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13/07/1983, les collectivités peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé où de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, la communauté de communes PORTES SUD

PÉRIGORD, pour faire suite aux décisions antérieures des deux communautés de communes, souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1° janvier 2014.

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Le Conseil Communautaire fixe le montant de la participation mensuelle forfaitaire à :

- 12€ par agent-Indemnisation des frais de déplacement

Le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est déterminé par le décret du 19 juillet 2001, modifié par le décret du 5 janvier 2007.

Afin d’être en accord avec la réglementation, il est proposé à l’assemblée de reconduire ce qui existait sur les 2 EPCI, à savoir :

Indemnité de transport. usage véhicule personnel

En dehors de la résidence administrative, le remboursement des frais kilométriques, selon

barème officiel en vigueur, aux agents titulaires et non titulaires, sur présentation d’un ordre de mission et d’un état de frais détaillé dans le cadre de missions temporaires, pour les besoins du service, ou de stages de formation en relation avec les fonctions exercées, participation aux concours et examens,

A l’intérieur de la résidence administrative, sachant que l’indemnité annuelle maximum forfaitaire est fixée par décret à 210 €, il propose le remboursement à hauteur de 210 €.

Indemnités d’hébergement :

Concernant les frais de nourriture, ceux-ci seront remboursés sur la base réglementaire forfaitaire de 15.25 €, sans justificatif, à la condition que ces frais ne soient pas pris en charge par l'organisme de formation.

Les frais d’hébergement feront l’objet d’une indemnité à hauteur du montant des justificatifs présentés, dans la limite du forfait réglementaire maximum de 60 € par nuitée, à la condition que ces frais ne soient pas pris en charge par l’organisme de formation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire décide de retenir les propositions ci-dessus.

Election des membres de la CAO

Conformément au Code des Marchés Publics, il convient de nommer la Commission d’ Appel d'Offres et de délégation de service public, composée du Président, de trois titulaires et de trois suppléants. Le bureau, en réunion du 13 janvier 2014 propose la composition suivante :

Président : Jean LACOTTE

Titulaires : 1-Alain LEGAL

2-Lucien POMEDIO

3-Pierre RICHIERO

Suppléants 1-Yves BORDES

2-Daniel ALONSO

3-Jean-Marc DIVINA

Il est demandé à l’assemblée s’il n’y a pas d’objection.M. Yves BORDES, veut bien être titulaire mais pas suppléant.

M. Lucien POMIDIO propose de lui céder sa place, ce que refuse M. Yves BORDES.

M. Pierre ECLANCHER se porte candidat pour être suppléant.

Il est également convenu que les suppléants soient invités et 5 personnes désignées pour les | associer aux projets qui, si intéressées, pourront assister aux commissions.

Il est rappelé toutefois que la composition légale d’une commission d’appel d'offres, outre le président, est de 3 titulaires qui, s'ils sont empêchés, se font remplacer par le premier suppléant élu. Toute présence « étrangère » peut-être susceptible de faire annuler le marché.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention, les membres de la commission d’appels d'offres | sont élus à la majorité :

Président : Jean LACOTTE

Titulaires : 1-Alain LEGAL

2-Lucien POMEDIO

3-Pierre RICHIERO

Suppléants 1-Pierre ECLANCHER

2-Daniel ALONSO

3-Jean-Marc DIVINA

Sont désignées, comme personnes associées ;

Mme NOUAILLE, Mr HASSELMANN, M. CASTAGNER, M. BARDET et M. BOURDIL.

-Choix procédure marché 2è tranche travaux maison de santé à Eymet

Considérant le montant des travaux estimés à 335 000 € HT pour l’extension de la Maison de Santé à Eymet, il convient de définir la procédure à retenir.

Il est proposé, comme pour le marché précédent, de lancer une consultation sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA), conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à lancer la procédure en MAPA.

-Choix de l’architecte marché maison des associations à Issigeac

Pour information, M. LEGAL fait part de la continuité de la démarche engagée pour retenir un maître d'œuvre pour le projet de maison des services publics à Issigeac. Après réception de 39 candidatures et ouverture des plis, trois candidats ont été retenu.

La commission d’appel d’offres se réunit le 21 janvier 2014 à 9.30 pour l’ouverture des trois offres et procèdera à l’audition des trois candidats le 30 janvier 2014.-Lancement projet sentiers d’interprétation et de découverte au bord du Dropt et l'Escourou

Le Président expose le projet de sentiers d'interprétation et de découverte au bord du Drop et du petit lac de l’Escourou qui présente un réel intérêt touristique pour ce site déjà très fréquenté par Les promeneurs et pêcheurs.

L'opération initiale était estimée à 145000 € HT et a été ramenée après appel d'offres à 90 000 € HT. Celle-ci est subventionnée à hauteur de 80 % et doit impérativement être achevée fin septembre 2014 :

-55 % de fonds européens, -15 % de la Région,-10 % du Département.

M. POMEDIO demande combien il restera à financer.

Le Président : environ 22 000 €.

Cependant, il convient de solliciter l’autorisation d’intervenir sur le domaine privé du Syndicat Mixte Ouvert Epidropt sis à Miramont de Guyenne (Lot et Garonne) qui assure la gestion du lac de l’Escourou pour le projet situé côté « petit lac ».

A cet effet, la Communauté de Communes s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des barrages, la Loi sur l'Eau pour la zone humide, et sollicitera toutes les autorisations éventuellement nécessaires auprès de la DREAL et de la DDT 24. Les démarches sont en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres :

-sollicite auprès du Comité Syndical d'EPIDROPT l'autorisation d'intervenir sur son domaine privé,

-autorise le Président à signer la convention, dont le projet sera établi par EPIDROPT, qui définira les rôles et responsabilités :

-responsabilités juridiques

-sécurité et signalisation sur le site

-Prise en charge des travaux et entretien

-utilisation des accès et parkings

-durée de la convention

-Indemnités des vices présidents

Le bureau a décidé de maintenir la décision du conseil communautaire en date du 7 janvier, à savoir maintenir le montant des indemnités existantes pour cette période de transition.

M. CASTAGNER ajoute que cette enveloppe globale est inférieure à celle cumulée des deux anciens EPCI.-Convention Office de Tourisme

M. LEGAL présente la convention existante sur le territoire d’Issigeac avec l'Office de Tourisme qui définit les missions de celui-ci, dans le cadre de la compétence tourisme exercée de manière différenciée, en précisant qu’un travail est en cours avec les deux offices de tourisme et les élus afin de prévoir une harmonisation dans le délai d’un an.

Il rappelle que pour le territoire d’Issigeac, la taxe de séjour est collectée par la communauté de communes, puis reversée à l'Office de Tourisme. Aujourd’hui, pour Eymet, la taxe de séjour est de la compétence des communes, et la communauté de communes verse une participation plus importante à l’Agence de Développement Touristique du pays des bastides.

M. BETAILLE informe les membres de l’assemblée que, pour le territoire d’Eymet, l’office de tourisme bénéficiait de subvention allouée pour la prise en charge d’une partie des frais de son personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention pour la durée expresse d’un an à compter du 1° janvier 2014.

Questions diverses

-Logos : après discussion, la proposition n°4 retient la majorité d’avis favorables.

-Calendrier des prochaines réunions : conseils communautaires le 3è lundi du mois à Plaisance soit les 17 février et 17 mars à 20 h 30.

Réunion de bureau les 2è et 48 lundi de chaque mois.

-M. GAILLARD demande pourquoi le projet de délibération n° 23, ne figure pas à l’ordre du jour.

Le Président répond qu’il s’agit de l’autorisation de signer la convention avec le Centre de Gestion pour le recrutement d’agents non titulaires via le service des missions temporaires.

M. Legal répond qu’elle est bien inscrite à l’ordre du jour, dans le cadre de la délégation du Conseil au Président en date du 7 janvier et des points cités « pour information ».

La présentation des vœux sera faite à l’occasion de l’inauguration du pôle de services et de la maison de santé à Eymet le jeudi 23 janvier 2014 à 18 h 00.

Pour le marché de faucardage qu’il faudrait lancer avant le mois de mars, M. GROSSOLEIL demande la désignation d’un membre par commune pour constituer une commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Président,

Jean Lacotte