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Déliberation - 2023 47 tarif pai
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-47
LE
VENDREDI
VINGT-NEUF
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Philippe
BEUGNON,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
David
LE
GLANIC,
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
22/09/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d'affichage
:
22/09/2023
en
exercice
:
14
présents
:
1i
votants
:
14
quorum
:
8
PROCURATIONS
:
M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à M.
Philippe
BEUGNON
Monsieur
Thierry
GARDIE
donne
procuration
à Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Madame
Flore
GAMBIER
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
TARIFICATION
DES
REPAS
DE
CANTINE
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE En
2016,
le Conseil
avait
délibéré
pour
fixer
un
prix
de
repas
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI.
Il
avait
alors
été
fixé
à la moitié
du
prix
du
ticket
soit
2 €.
Pour
mémoire,
le
PAI
mis
en
place
suivant
des
procédures
administratives
permet
à
l'enfant
d’apporter
chaque
jour
son
propre
panier
repas.
Il est
proposé
pour
éviter
de
revenir
devant
le conseil
régulièrement
de
fixer
Le prix
du
« repas
» PAI
et
d’accès
à la cantine
à 50
%
du
prix
du
repas
en
cours.
Le
Conseil
à
J’unanimité
adopte
cette
mesure
et
fixe
le prix
du
ticket
à 50
%
du
prix
en
vigueur.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dom
AUX
POULENAT
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/18/2823
ds
se €
99_DE-09 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 19/10/2823
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gite pin com
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