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Déliberation - 2023 26 tarifs gite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 tarifs gite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-26
LE
VENDREDI
VINGT
QUATRE
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
24/03/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
17/03/2023
en
exercice
:
14
présents :
12
votants
:
13
PROCURATIONS
: M.
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M.
Thierry
DUBOIS
ABSENT
EXCUSE
: M
Thierry
GARDIE
MISE
A
JOUR
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DU
GITE
COMMUNAL
Madame
le
Maire
présente
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
locations
du
gîte
communal.
Les
tarifs
n’ont
pas
été
modifiés,
seules
les
colonnes
nuitée
supplémentaire
ont
été
supprimées.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
VOTE
: POUR
:
13
| | Le Presbytère 17, Place
de
l'égtise
83519
Vétheuil
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
31/03/2023
Application
agrén
€-lequite com
99 _DE-095-219506515-20230324-202326-DE Envoyé
le : 28/03/2023
Reçu
en
Préfecture
de Cergy-Püntoise
le :
Publié
le :
La présente délibération
peut
faire
L'objet d'un recours dans un délai de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter
de sa publication
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/03/2023
Application
agréée
€-begaite com
33 pE-045-219506516-20230324-2h2326-DE