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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr 26 janvier 2021 vd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
mardi 26 janvier 2021
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, Dominique Goncalvès, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusé : Monsieur David Labesque représentée par Sébastien Rusch
secrétaire de séance : Monsieur Arnaud Maubaret
Date de la convocation de la séance : le 21 janvier 2021
Début de la séance 19h30
FINANCES :
Emprunt court terme financement des travaux du bourg voté à l'unanimité à l'exception de Céline Tréjaut qui n'a volontairement pas voté.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 270.000 € afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente de perception du versement de la TVA, subventions et contributions diverses,
Informe que le Crédit Agricole d’Aquitaine a été consulté et a transmis la proposition suivante :
Crédit Agricole d’Aquitaine : 270.000 € taux fixe 24 mois Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de contracter un crédit court terme de 270.000 € auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine selon la condition mentionnée ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants.
La lettre de mission du cabinet expert-comptable DELIGEY Langon a été acceptée pour une prestation d'accompagnement pour l'élaboration du budget communal.
Madame Christiane Ramillon a démissionné de la Mairie de Saint-André-du-Bois.
Orientations budgétaires :
supplément potelets
accès enrobé nécessaire suite à dégradation immédiate du calcaire
abribus
restauration du talus agglomération de la route départementale 123
restauration partielle de la route d'Hourquet
bâtiment réparations diverses
Atelier : des travaux d’aménagement d'un coin sanitaire décent seront chiffrés
VOIRIE :
listing des travaux qui restent à faire
Reste à faire travaux du bourg
rendez-vous expertises inondations 5
février N Arnaud, et 9 février Mr Garcia
Convocation partenaires faite
accès Mr Garcia Mme V Gatineau refait
consultation et pose des potelets Faite + supplément
Pose pavés résine
remettre les supports pour les drapeaux fait
accès Me et Mr. Perez Mongis / Mmes
Bugnet Petiton
Refait, mais persistance du contentieux à
résoudre
manque une haie Charlot Vu barrièrage bois à rajouter
réparation de la barrière de la gravière fait
Espaces verts Rdv 27 janvier
casse au niveau des bordures de l'olive Réparation faite, puis fixation panneau arraché
écoulement d'eau Charlot fait
signalisation verticale
sillon M. Del Campo, sillon M. Charrier Vu
Terre massifs JM Croizet fait + coté à refaire
Plaque de verglas abrisbus Vu / courrier Département, pavé résine sur cette zone
Panneau piste cyclable / Charlot, prévoir un
léger déplacement pour la manœuvre
tracteur
Bande de terre après M Delong + captage
des eaux
fait
boulons des barrières bois saillants Voir pour atténuer
Emplacement du stop D123 trop avancé Déplacement ?
Casse Castélith
rayure plateau enrobé
insuffisance croisements
Casse olive récurrente
fragilité des accès calcaires
Un retour d'expérience a été transmis à la préfecture de Bordeaux service des transports exceptionnels
Un supplément de potelets a dû être envisagé pour éviter la dégradation des trottoirs ainsi que les stationnements intempestifs. Des rappels à la réglementation seront faits si besoin.
Un devis pour la réfection complète des accès en bicouche a été demandé et obtenu pour la somme de 12300 €, il ne nous est pas possible de nous engager sur ce montant pour l'année 2021 au vu des priorités. Aussi il sera intéressant de faire soumettre ces accès calcaire à l'épreuve du temps.
La demande pour des 2 abris bus neufs a été faite au conseil régional.
Étude de la problématique de l'éboulement du talus sur la départementale 123 en-dessous du domaine privé de Monsieur Larribaud. Cette problématique évolutive a été déjà été signalée il y a quelques années, Monsieur Larribaud avait alors fait une proposition de soutien du talus qui n'a pas été acceptée. Aujourd'hui une solution beaucoup plus conséquente et onéreuse semble nécessaire au vu de la dégradation. Un premier devis Colas pour le soutien par un mur en L a été fait pour la somme de 28950 € le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre les travaux nécessaires après avoir des comparatifs de propositions de soutien pour ce talus.
Rapport de l'état des lieux de la voirie communale effectué par l'ensemble de la commission voirie, la priorité se fixe sur la réparation partielle de la route d'Hourquet jusqu'au Carbouey. Le respect du budget nous contraint à étudier une solution moins onéreuse que la réfection complète de la route, pour cela nous nous mettrons en contact avec la mairie de Pian sur Garonne, pour effectuer un balayage et des pansements d'enrobés qui seront tassés par une dameuse.
Listing des besoins en terme de voirie
Fossé Redeuil
sécurisation de zone Petit Pey, La Laurence + miroir
miroir Fayaut
sécurisation vitesse par Dos d’âne bric
sécurisation vitesse par Dos d’âne Guillayre
sécurisation vitesse par Dos d’âne Redeuil
courrier entretien des arbres dégagement de la voirie
disposition du gratté d'enrobé nouveau cimetière, chemin communal qui descend du bourg à Hourquet, chemin atelier, terrain de pétanque, chemin derrière l'église, Cap Blanc
Les restes de rabotage de la route départementale seront transférés à la gravière et répandus sur les zones déterminées les 19 et 20 février.
Étude de la problématique d'infiltration d'eau pluviale sur la route du Bédat mitoyenne à la propriété de Monsieur Fadil Mokadem. Nous avons décidé d'apporter une solution de captage des eaux pluviales.
Pour cela nous avons consulté différents avis spécialistes en voirie qui nous orientent vers l'objectif de redessiner le fossé.
Cette mise en œuvre est donc à l'étude et sera budgétée dès que nous le pourrons.
Les travaux du Pont du Galouchey sont terminés.
BATIMENTS :
Point de situation global
Logement aux Moulins pose de film occultant sur les
vitres.
fait
Logement 1 Cumulus évaluation Mr
Siegel
Fait, il s'agit d'un solaire qui
ne chauffe que la moitié du
ballon, la marche forcée n'est efficace que 5 à 6h
après
pas de dysfonctionnement
conduite à tenir : détartrage
de la résistance / cumulus à
faire au printemps
Réparation menuiserie Achat fait, réalisation en
attente
Infiltration cheminée Devis Dubergey accepté
démolition de la cheminée et
refermer le trou pour 450€
fait
Logement 2 sous compteur En cours Mr Siegel
Fuite cumulus solaire Attente devis Bédouret
Relance entreprise de
menuiserie
Finitions à relancer, joint
cellier et volet roulant sdb
Logement 3 Câblage téléphonique Fait
Église Télérupteur HS Fait
sécurisation grillage salle
des fêtes
Parpaings 1m20 + enduit et
chapeau
Devis Tissier accepté,
travaux 2021
tennis Mise en demeure différée
Visite PDG, évaluation +
propositions de reprises
attente expertise avant
décision
Demande complément
pièces : bon de commande,
attestation assurance
décennale, PV de réception
+ recherche CDC en cours
(P Babin). Déplacement du
PDG, attente expertise +
relance
secrétariat plaque sous le siège
secrétariat
fait
SDF Fuite ancienne charpente En cours Dubergey
mise aux normes ACCESSIBILITE : rencontre
avec le Conseil
d'Architecture d'urbanisme et
de l'environnement il s'agit
d'un organisme investi d'une
mission d'intérêt public
CR reçu qui témoigne du
manquement, récapitulatif et
conseils / ascenseur +
Normes issue salle du
conseil Le dossier accessibilité de la
mairie a été consulté en
2015 il y a bien eu un
dossier adap (agenda
d'accessibilité programmée)
qui a fixé des modalités de
mise en œuvre pour
l'accessibilité ainsi qu'un
délai de 3 ans
Les engagements n'ont pas
été tenus nous risquons
donc des pénalités à savoir
15000 € par bâtiment non
conforme
Nous sommes dans
l'obligation de refaire un
nouveau dossier de
déclaration de travaux
auprès de la préfecture
La différence c'est que nous
ne bénéficierons plus de
délai après le dépôt du
dossier
Nous sommes dans l'attente
de l'étude de faisabilité pour
l'installation de l'ascenseur
du commercial Schindler,
nous allons démarcher Otis
en complément
Nous allons faire chiffrer
deux Maîtrises d’œuvre
Valérie Arnaud et Monsieur
Gauthier
lien avec les services
techniques de la préfecture à
la DDTM
Conformité incendie
Bien que le technicien de
sicli (l'entreprise qui effectue
la maintenance des
extincteurs) soit très
professionnel nous
Devis reçu 35772€ rencontrons des difficultés
de communication avec les
responsables de l'entreprise
qu'il faut sans cesse relancer
pour obtenir
- le contrat de base
- un avenant pour améliorer
le suivi
- un devis de remise aux
normes avant le passage de
la commission sécurité pour
la salle des fêtes
- un devis de formation
incendie pour le personnel
- et un devis pour la
maintenance du DAE
Relance avec date butoir au
15 janvier en parallèle, prise
de contact avec APS
APAVE
rdv le 17 février
inscription via cnfpt
visite le 20 janvier, contrôle
annuel obligatoire, pas venu
depuis 2018 ! insuffisance
des actions correctives. Le
rapport nous parviendra
sous quinzaine
référence Pascale
Nettoyage du monument au
Morts
Fait karcher + javel
Problématique du jour : assainissement de la fosse septique du logement de Monsieur YG bouché, dégât des eaux suite au dépannage par SOS assainissement. Déclaration de sinistre faite.
L'installation d'assainissement a été constatée comme étant défaillante à cause d'un coude à 90, qui explique ces occlusions récurrentes, l'entreprise de maçonnerie sera recontactée pour remédier au problème. Il est à noter que le problème avait déjà été signalé entre 2015 et 2020.
Un devis archiviste pour le rangement des Archives entreposées dans un des bureaux de la mairie a été demandé. En effet la pièce est totalement condamnée par l'encombrement des Archives et ce depuis notre installation en mai 2020. Environnement :
Le SPANC nous fait part du récapitulatif des contrôles effectués en 2020 puis demande au Maire de mettre en demeure les administrés dont les installations ne sont pas conformes
Le dépôt sauvage de Grand-Plantier sera évacué en février, le propriétaire du bois Mr Asenjo (Langon) n'a jamais donné suite malgré des propositions de devis ou même des propositions d'aide de la part des élus
Une séance de broyage a été réalisée fin décembre grâce à l'emprunt du broyeur du SICTOM. Nous avons réalisé une remorque de broyat, celui-ci a été répandu sur les massifs face à l'école, notre objectif est de renouveler cette expérience pour entretenir les futures plantations de bordure de route.
RPI
Évolution des effectifs : 82, effectif futur 70 dont 5 élèves hors communes
Projet de travaux : réfection de la classe des grandes sections CP à Saint-André-du-Bois et remise aux normes conformité incendie.
Un projet de coin nature biodiversité proposé par Monsieur Didier Del Campo a été accepté sur le site de l'école de Saint-André-du-Bois accessible au périscolaire
CCAS
Explications données quant au fonctionnement requis pour un CCAS :
il s'agit de déterminer 4 postes obligatoires pour les personnes non élues qui devront être référentes : personnes âgées / handicap / insertion et famille, en tant qu'animateur de réseau. Ces missions seront proposées, à défaut de volontaire nous proposerons une dissolution du CCAS, et nous rajouterons une commission communale action sociale.
Le budget du repas des aînés sera déplacé dans le budget communal en tant que festivités et cérémonies, il est rappelé qu'en terme d'action sociale, la thématique personnes âgées concerne l'aide au maintien de l'autonomie à domicile notamment.
Le budget des paniers pour les aînés s'élève à 2012 euros.
Bilan sur les réunions de communauté des communes et syndicats :
Réajustement du fonctionnement
le 9 décembre finances (CT)
le 14 décembre SISS (CT)
conférence des maires (PGLM)
21 décembre conseil communautaire (PGLM)
7 janvier réunion de territoire (PGLM)
12 janvier réunion cvlv (PGLM)
13 janvier économie tourisme (PGLM + AC) 18 janvier mobilité (PGLM)
19 janvier pôle territorial Sud Gironde (PGLM)
20 janvier RPI (PGLM + CJ + SR + FL)
23 janvier petite enfance enfance et jeunesse (CJ)
25 janvier conseil communautaire (PGLM)
26 janvier commission communication (PGLM)
Questions diverses :
annonce état civil :
il a été décidé que la Municipalité proposera dans la prochaine feuille, d’amplifier les annonces à la demande des familles auprès de la mairie
L'achat d'une motopompe a été évoqué pour utiliser les eaux de source à disposition et assurer l'arrosage des plantations végétales.
Rappel de la réglementation concernant l'achat des concessions cimetière et réponse élaborée suite à la demande de Madame Miloud
Projet de proposer de créer une commission biodiversité animée par les administrés coordonnée par Franck Lorenzon.
Une manifestation sera organisée dès la fin de la crise sanitaire pour fêter la fin des travaux d'aménagement du bourg
Projet de dynamisation : l'idée une association pour le maintien d'une agriculture de proximité a été retenue et reste à creuser.
Coordination mutualisée des actions des communes dans la gestion de la vaccination Covid :
La commune propose un accompagnement personnalisé.
Nous avons recensé les personnes de 75 ans et plus vivant à domicile.
Nous avons ouvert une liste d'inscriptions pour ces personnes ainsi que pour les personnes vulnérables munies d'une prescription médicale, et désireuses de se faire vacciner en bénéficiant de l'aide des élus.
Nous proposerons une aide numérique pour finaliser les inscriptions et nous nous informerons de savoir si les personnes auront besoin d'un transport.
Avant de pouvoir procéder à ces inscriptions, nous sommes dans l'attente des informations données par le Pôle Territorial Sud Gironde, et notre Communauté des Communes.
FIN DE LA SEANCE 00H30