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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 cr cm 24 janv 23 vd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Mardi 24 janvier 2023
Sous la Présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Messieurs Aurélien LAURENT, Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, Sébastien Rusch, Dominique Goncalvès
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Absente excusée : Madame Emilie Sacrispeyre, conseillère municipale, représentée par Mr Sébastien Rusch.
Secrétaire de séance : Madame Cécile Joly
Date de la convocation de la séance : le 20/01/2023
Début de la séance 19h30 Perspectives du système électrique pour l'hiver 2023 et organisation en cas de coupure exceptionnelle. Suite à la réunion organisée par le réseau de transport d'électricité et Enedis, la situation est plus favorable qu'en début d'automne grâce aux efforts de sobriété à maintenir. La diminution de consommation est confirmée et significative, le potentiel de production est renforcé, le fonctionnement des échanges est satisfaisant, conforme aux prévisions. Les différents leviers sont évoqués : réduction du chauffage, de l'éclairage, dispositif éco watt. Il est donc peu probable que la mise en œuvre des coupures exceptionnelles soit activée, si tel était le cas des outils dédiés aux collectivités seront à disposition qui permettront d'être informés d'éventuels délestages programmés par coupures de 2h et de faire remonter les informations nécessaires.
Sobriété énergétique : Un rendez-vous est programmé avec le Sdeeg pour envisager un prévisionnel de changement des ampoules par des LED sur les éclairages publics. Une réunion à ce sujet est organisée par le pôle territorial Sud Gironde le 14 mars.
Bâtiment / Patrimoine
Informations concernant les réparations et révision complète sur le tracteur, la facture a été nettement revue à la baisse : 767,83€.
Le travail sur les archives se déroule particulièrement bien, les étagères seront montées à la demande de l'archiviste.
Cimetière : nous procéderons prochainement à la mise à jour de l'identification des inhumations par concession depuis 2020. Un plan sera joint au formulaire de demande d'inhumation.
Les travaux dans le logement communal face à l'église ont débuté, ils sont effectués par David Mialle. Le titre de remboursement des frais qui incombent aux locataires sera établi.
Dysfonctionnement du dispositif d'alarme à la mairie et à la salle des fêtes : des appels sont réguliers concernant des défauts de transmission alors qu'il n'y a pas d'intrusion. Nos obligations auprès de notre assureur seront vérifiées, nous allons étudier l'option d'un dispositif d'alarme à la demande.
Projet accessibilité PMR de la Mairie :
Compte rendu du rendez-vous comptabilité communale avec Monsieur Cerqueira : il en ressort un bon état financier communal mais le financement du projet numéro 2 pour la mise en accessibilité des locaux de la mairie risque d'avoir un impact conséquent sur notre capacité d'autofinancement et risque donc de nous limiter concernant les financements de réparations de voirie.
Nous décidons donc d'invalider ce projet n° 2.
La solution 3 de constructibilité sur un terrain préalablement acheté par la mairie est toujours à l'étude.
Une 4ème solution serait d'envisager de réaménager le local de la Poste et la salle des associations, un chiffrage sera demandé à l'architecte V. Arnaud.
Ecole / RPI :
Suite aux explications données par Monsieur Dominguez, la chaudière de l'école ne sera pas remplacée. Elle fonctionne, le coffret de sécurité a été changé. Ce qui fait défaut est uniquement le système de régulation. Monsieur Dominguez tentera de récupérer un circuit imprimé similaire, il nous fera également parvenir un devis de thermostat. Mise aux normes de la sécurité incendie des locaux dans le bâtiment scolaire : comme prévu cette mise aux normes doit être effective après la réalisation des travaux de la classe. Actuellement Sicli est mis en concurrence avec APS avant de décider des actions.
L'Apave sera relancée afin d'obtenir le compte rendu du contrôle des jeux de la cour scolaire ainsi que la traçabilité dans le registre sécurité.
Maintenances diverses assurées.
Les difficultés du quotidien scolaire sont évoquées, grève, absences enseignants, nécessité de renforcer la sécurité pour éviter le risque de fugue (gestion de situations complexes).
Périscolaire : Philippe Laporte sera contacté pour la réparation d'un néon et de sa grille dans le bâtiment du périscolaire.
Réseau / urbanisme :
Implantation du réseau maison du Bourg sud ; le Sdeeg a été relancé, une autre solution émanant d'Enedis est en attente. La solution aérienne sera refusée.
Personnel communal :
Le Conseil municipal étudie une demande dérogatoire de poursuite du travail après 67 ans et acte un refus. En effet, une telle dérogation n'est acceptée que sous réserve de l'intérêt du service et de l'aptitude physique du salarié.
Le centre de gestion sera questionné au sujet d'une adhésion pour limiter les tarifs des visites médicales.
Les évaluations 2022 ont toutes été réalisées.
La formation prévention secours civique n'a pas pu être effectué via le cnfpt à cause des différentes contraintes ; formation annulée, formation sur des sites éloignés... Un devis du SISS pour cette prestation a été présenté et validé.
Débat d'orientation budgétaire et VOIRIE :
Un projet de parking est à l'étude pour augmenter la capacité de stationnement dans le bourg : l'achat d'un terrain est validé ainsi que la création d'un parking. Un premier devis a été proposé par Chatauret. Colas n'a jamais transmis son devis.
Les devis de sécurisation de voirie demandés sont validés concernant la zone Guillayre / Moulin du Bric (panneaux « ralentissez »), le miroir de Petit Pey, le devis de création de passages piétons La Laurence et Petit Pey est à reprendre, ainsi que le renfort de signalisation passage piéton dans le Bourg.
Le devis de l'accès Maillard est à reprendre car il ne répond pas complètement à notre demande initiale (matériaux).
Les travaux de réparation du pont du Bédat s'élèvent à 6500€ pour notre commune. Les travaux d'enrochement à rajouter à la maçonnerie ont nettement fait augmenter le devis.
Les travaux de voirie sont en cours sur les voies communales de Jaumes et Hourquet. Ils seront poursuivis sur plusieurs sessions à venir par secteur.
Le département informe des travaux de revêtement de voirie à venir sur la D 123 secteur Petit Pey/ Saint-Martial et Cap Blanc / Caudrot. Organisation de la distribution de la Feuille et du livret CDC.
Compte rendu des différentes réunions CDC et syndicats.
La commission des impôts directs sera convoquée le 28 février avant le prochain conseil.
Questions diverses :
La mise à jour du registre des personnes fragiles est effectuée après chaque demande.
La demande de subvention pour l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Macaire est refusée.
L'association de chasse informe de son acquisition de chambre froide et questionne sur la mise à disposition d'un local.
Il est signalé que le container jaune du Sictom laisse s'extraire de nombreux papiers et qui s'envolent après avoir été soigneusement triés. Cette information sera remontée au Sictom.
Fin de la séance 22h15
P. GUAGNI – LE MOING C. TRÉJAUT A. CASTAGNET C. JOLY
D. GONCALVES A. LAURENT F. LORENZON A. MAUBARET
S. RUSCH E. SACRISPEYRE
Représentée