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Arrêté - interdiction de stationnement 3 octobre
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement 3 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 -0 #3 13-
« NEUTRALISATION D’EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT LE MARDI 03 OCTOBRE 2023 POUR
DEUX MAMMOBUS DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE »
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65 et suivants, L 2213-1
et suivants.
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles L. 325-2
—R325-1à R325-4etR.417-10 /Il/ 10° alinéa,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Considérant, que la Municipalité organise à l’occasion
« d'Octobre Rose » et en partenariat avec la CARPF,
Association Bus de la Santé, une initiative pour
sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein,
le mardi 03 octobre 2023 de 09 heures à 16 heures 30
sur la place François Mitterrand,
Considérant, qu'il y a lieu de réserver les vingt-quatre
emplacements de stationnement sur le parking public
François Mitterrand, à hauteur de l’école Barbara afin
d'y stationner les deux Mammobus à partir du lundi 02
octobre 2023 à 17 heures jysau au mardi 63 octobre
2023 à 18 heures,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230928-PM23_08327-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Arrêté temporaire n°2023 - D83
Considérant, qu'il convient de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre
et de la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Municipalité en partenariat avec la CARPF, Association Bus organise à l’occasion « d'Octobre
Rose » une initiative pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein le mardi 03 octobre
2023 de 09 heures à 16 heures 30, place François Mitterrand.
ARTICLE 2 :
Afin de faciliter le stationnement des deux Mammobus, l’arrêt et le stationnement des véhicules
terrestres à moteur seront interdits sur les vingt-quatre emplacements de stationnement du parking
public François Mitterrand, à hauteur de l’école Barbara à partir du lundi 02 octobre 2023 à
17 heures jusqu’au mardi 03 octobre 2023 à 18 heures.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur.
Les nuisances sonores engendrées par la manifestation sont ponctuelles et autorisées par le présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Pour matérialiser l'interdiction, la signalisation réglementaire sera mise en place en amont et
maintenue durant la manifestation. Les barrières de police seront posées et retirées par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 5 :
La Municipalité devra suspendre la manifestation si les conditions météorologiques risquent de
compromettre la sécurité du public et des participants notamment en cas d'orage où de vents
violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux règlements et lois en vigueur. Les véhicules contrevenants à l’article 2 seront
verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l’article
R.417-10 /I1/ 10° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 8 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur ZAOUCHE, Président de l'association Mammobus
Madame la Directrice de l’école Barbara
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 25 septembre 2023
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230928-PM23_08327-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 en
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230928-PM23_08327-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023