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Arrêté - arrete de stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
v
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
N°2024 - OS À 9 À
« REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DES PETITS
MARAIS SUITE MANIFESTATION RELIGIEUSE »
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65 et L
2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L 511-2,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Route, et notamment les articles
R 417-10 /11/ 10" alinéa R 417-11, L 325-1 et R 325-1
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu, la réunion préparatoire sur site en date du 29 mars
2024, en présence de l'organisateur, les services de la
mairie les polices nationale et municipale et sapeurs-
pompiers,
Vu, la demande de l'Association Cultuelle et Culturelle
des Musulmans de Villeparisis qui sollicite la mise à
disposition d’un terrain sportif au complexe sportif des
Petits Marais,
Considérant, qu'il y a lieu dans le cadre de la
manifestation religieuse se déroulant sur un terrain de
football de réglementer la cird"-*-" +" tisse set
Chemin des Petits Marais du QC
10 avril 2024 à 12 heures,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 O0 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240403-PM24_09121-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Arrêté temporaire n°2024 - ©OÀ 24
Considérant, qu’il y a lieu de réserver des emplacements
sur le parking public Chemin des Petits Marais afin de
faciliter le stationnement des personnes à mobilité
réduite et aux membres de l'association ACCMV,
Considérant, qu'il convient de prendre les mesures de
vigilance, de prévention et de protection en raison du
renforcement du plan Vigipirate « URGENCE ATTENTAT »,
Considérant, qu'il y a nécessité d'ordre public à prendre
toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité
des personnes dans le cadre de la manifestation
religieuse et de règlementer en conséquence la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion de la fête de l’Aïd el Fitr, la municipalité autorise l'Association Cultuelle et Culturelle
Des Musulmans de Villeparisis (ACCMV) à organiser une manifestation religieuse qui aura lieu le mercredi 10 avril 2024, sur l’un des terrains de football du complexe sportif des Petits Marais.
La manifestation religieuse se déroulera entre 8 heures 30 minutes et 12 heures.
A l'issue d la manifestation, le nettoyage du complexe sportif sera effectué par les membres de l'association Cultuelle et Culturelle Des Musulmans de Villeparisis (ACCMV).
ARTICLE 2 :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant, Chemin des Petits Marais,
du mardi 9 avril 2024 à partir de 18 heures au jeudi 10 avril 2024à 12 heures. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux services de secours et sécuriser le cheminement des piétons vers la
manifestation religieuse.
ARTICLE 3 :
Les places de stationnement du parking public Chemin des Petits Marais seront réservées exclusivement aux personnes à mobilité réduite et aux membres de l'Association ACCMV
formellement identifiés.
ARTICLE 4 :
La circulation sera interdite Chemin des Petits Marais, le mercredi 10 avril 2024 de 06 heures à 12
heures, sauf aux riverains, aux services d'interventions et de secours, aux personnes à mobilité
réduite et aux membres de l’Association ACCMV formellement identifiés.
ARTICLE 5 :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant durant la manifestation
religieuse le mercredi 10 avril 2024 de 06 heures à 12 heures, avenue Jean Monnet, dans sa portion
comprise entre le rond-point Jean Moulin et le rond-point formé par les axes RD84C, accès ZAC de
l'Ambrésis et la sortie d'autoroute À 104 du côté Est (côté champs), La vitesse de circulation dans
cette portion sera également réduite à 30 km/h
ARTICLE 6 :
Dans la cadre du plan Vigipirate niveau « URGENCE ATTENTAT » des contrôles d'accès pourront être
engagés par les forces de police. Les bagages à mains et sacs et avec le consentement de la personne
pourront être inspecter.
Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la sécurit
l'intérieur du complexe sportif des Petits Marais. Toute personne refusant un contrôle d'accès et
munis d'objets dangereux se verra refuser l'entrée au stade.
2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240403-PM24_09121-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Arrêté temporaire n°2024 - Ü 6411
ARTICLE 7:
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la
manifestation religieuse sont ponctuels et autorisés par le présent arrêté.
ARTICLE 8 :
L'association ACCMV devra suspendre l’ensemble de la manifestation si les conditions
météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public, notamment en cas d'orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 9 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et textes en vigueur. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application des articles R.417-10 /I1/ 10e alinéa du Code de la Route et/ou R.417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 11 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur des Sports
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
Monsieur le Président de l’Association ACCMV
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 3 avril 2024
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240403-PM24_09121-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024