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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.02.04)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération 2026.02.04
Le 17 février 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février 2026,
s’est réuni en séance ordinaire et publique dans la salle habituelle de ses séances, sous
la présidence du Maire, Monsieur MÉTIVIER Philippe.
Présents : MÉTIVIER Philippe, FOURRÉ Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET
Cécile, MALASSINET Alain, BAILLY Michèle, PERRICHON Didier, MAUCHIEN Anne,
TARTIÈRE Steeven, DUVOUX Sylviane, FORBEAU Patrice, CAUDOUX Michel, HUIDO
Etienne, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry.
Pouvoirs : CHAUVEAU Valérie à MÉTIVIER Philippe, SURTEL Marie-Laure à DUVOUX
Sylviane.
Excusé : PION Bruno.
Demande de financement pour l’acquisition d’un immeuble pour l’installation d’une boulangerie
La fermeture récente de la boulangerie située Rue grande a créé un vide commercial et un risque de perte d’attractivité pour le centre-bourg notamment la Rue Grande.
Considérant que la boulangerie constitue un commerce de première nécessité, particulièrement en milieu rural ;
Considérant que la commune, de surcroit Village étape, souhaite garantir la continuité d’un service de proximité indispensable aux habitants, notamment les personnes âgées ou peu mobiles.
Le plan de financement proposé est le suivant :
En € HT En € TTC
Acquisition 97 000
Montant des travaux 270 000 324 000
Maitrise d’œuvre 25 650 30 780
Total : 390 650 354 780
Financeurs sollicités : En € En %
Etat (DETR) 156 260 40%
Fonds propres 234 390 60
Sans discussion, le conseil municipal, à la majorité, décide :
• D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
• De solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 40% du montant HT de l’opération soit 156 260 € ;
• D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document.
Les crédits seront ouverts en dépenses et en recettes au budget primitif 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
MÉTIVIER Philippe. PERRICHON Didier.
Délibération affichée
et exécutoire le :