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Déliberation - 2024 12 03 modification plan de financement eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 03 modification plan de financement eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
4-2
/A-2,
24
ID
: 036-213602303-20241210-2024_12_03-DE
VAE
du
VAT
AN
Délibération 2024.12.03
Délibération
affichée
Le
10
décembre
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
et exécutoire le :
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
A2142)24
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
:
FOURRÉ
Frédérique
à
CHABENAT
Jean-Michel,
PERRICHON
Didier
à
MÉTIVIER
Philippe,
TARTIÈRE
Steeven
à
MAILLET
Cécile,
FORBEAU
Patrice
à
MALASSINET
Alain,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Travaux
éclairage
public
2024
: modification
du
plan
de
financement
Vu
la
délibération
2024.04.04
du
16
avril
2024
sollicitant
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
des
travaux
de
rénovation
et sécurisation
de
l’éclairage
public
;
Considérant
l'opportunité
de
pouvoir
bénéficier
d’une
enveloppe
supplémentaire
au
titre
de
la
DETR
2024,
il
convient
de
revoir
le plan
de
financement
initial
;
Le
nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessous
intègre
le changement
de
l'éclairage
public
Rues
Jean
Moulin
et des
saules
pour
un
montant
de
13
000
euros
HT.
Désignation
Montant
HT
#
État
—
DETR
18
682,96
€
19,35
%
Région
— CRST
Pays
d’Issoudun
20
628,54
€
21,37
%
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
5 632,00
€
5,83
%
Département
—
FAR
2024
27
500,00
€
28,48
%
Commune
de
Vatan
- Fonds
propres
24
101,50
€
24,97
%
TOTAL
PROJET
96
545,00
€
100,00
%
Sans
discussion,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
nouveau
plan
de
financement
et
autorise
le
Maire
à solliciter
les subventions
prévues
auprès
des
organismes
concernés.
Le
secrétaire
de
séance,
MA
EN
Anne
6