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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 37.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 37.2026 doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
S
L
GC
ID
: 030-200034692-20260212-2438_1-DE
a
RHODANIEN NEO
Installation
de
caméras
de
vidéo
protection
à
bord
des
navettes
urbaines
AVENANT
N°14 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
S
L Gr
ID
: 030-200034692-20260212-2438_1-DE
NEO
Entre La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Sise,
1717,
route
d'Avignon
30
200
Bagnols
sur
Cèze.
En
tant
qu'autorité
délégante.
Représentée
par
son
Président
Jean
Christian
REY
D'une
part
Et La
société
dédiée
TRANS'GARD
RHODANIEN
Société
par
actions
simplifiées,
au
capital
de
30
000€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
309
avenue
François
Mitterrand
30
200
BAGNOLS-
SUR-CEZE
représenté
par
son
Directeur
Brice
VERDIER
En
tant
que
concessionnaire
de
la
convention
d'affermage,
Ci-après
désigné
«
le
concessionnaire
»
D'autre
part.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
à
bord
des
navettes
urbaines L'Agglomération
a
décidé
d’équiper
les
véhicules
déployés
sur
les
navettes
urbaines
gratuites
de
Bagnols-sur-Cèze
et
Pont-Saint-Esprit
d'un
système
de
vidéo
protection.
Le
système
est
composé
de
2
caméras
par
véhicule,
d’un
enregistreur
disque
dur
et
d'une
station
de
visionnage.
Les
six
(6)
véhicules
affectés
aux
quatre
navettes
urbaines
seront
équipés. La
Collectivité
confie
à
son
concessionnaire
le
choix
du
matériel
et
du
fournisseur,
l'investissement
financier,
le
suivi
de
l'installation,
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
cet
équipement
de
sécurité.
À
cet
effet,
le
concessionnaire
devra
disposer
de
toutes
les
autorisations
préfectorales
applicables
et
définies
dans
le
cadre
légal
(code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1,
L.613-13
et
R.
251-1
à R.
253-4).
ARTICLE
2
-
Choix
du
prestataires
et
dispositif
financier
En
concertation
avec
la
collectivité,
le
concessionnaire
a
retenu
le
prestataire
SEIPRA
et
la
solution
Full
IP
pour
un
investissement
de
27
526€
HT
et
des
frais
de
fonctionnement
de
3
391€
HT
par
an.
é- RHODANIEN Nate
Publi Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
S'LOT
ID
: 030-200034692-20260212-2438_1-DE
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
ié le
17/02/2026
Il
est
convenu
que
le
concessionnaire
rétrocède
immédiatement
après
investissement
initial
la
propriété
du
système
à
la
collectivité.
Les
frais
de
fonctionnement
seront
inclus
dans
la
facture
annuelle
de
régularisation.
ARTICLE
3
-
Mise
à
jour
du
tableau
de
suivi
des
avenants
L'avenant
14
porte
à
7,71%
l'incidence
financière
cumulée.
Avenants
Objet
Délibérat
Fondement
Incidence
me
ion
e
A
sa
inanciè
Date
financière
cumulée
L
Grille
tarifaire
-
modification
annexe
6
156/2019
|
Administratif
aucune
aucune
du
16/12
ce
taire
COVID-19
pour
|
de
du
16
1/20
remboursements
0,74%
2
rise
sanitaire
COVID-19
pour
la
période
du
1
9
20
Sanitaire
A
:
-0,74%
mars
au 4
juillet
2020
du
20/07
déduction
GFE
3
Régime
de
TVA
sur
la
Contribution
Forfaitaire
151/2021
Fiscal
aucune
aucune
d'Exploitation
du
29/11
Réduct
d
d
d
30
|
94/2021
Ad
Femsonrseners
5%
4.
éduction
services
période
"Covid
19"
du
6
au
30
202
aptation
2
:
-1,05%
avril
2021
du13/12|
d'offre
dÉduHEN
ÊFE
5
Modification
annexe
6
-
"Gamme
Tarifaire"
mise|
34/2022
|
Administratif
aucune
aucune
en
place
du
titre
BAGRO
du
07/02
6
«Respect
des
principes
de
la
République»
35/2022
Législatif
aucune
aucune
du
07/02
montant
annuel
de
l'option
1
Dédoublement
et
renforcement
des
navettes
EE
j
7
urbaines
de
Pont
St
Esprit
et
Bagnols
et
143/2023
|
Evolution
d'offre
mener
1,7
P
g
du
27/06
721€
HT
(€
2019),
suppression
de
l'option
n°3
(Uggo+)
montant
annuel
de
l'option
2modifiée
soit
498
259
€ HT
(€
2019)
Mise
en
place
d’un
véhicule
supplémentaire
suil
8
la
ligne
150
afin
de
pouvoir
transporter
led
143/2022
|
Evolution
d'offre
|
66
067€
par
an
(€
2,04%
AÈ
4
ren
du
27/06
2019)
élèves
de
Gaujac
vers
les
établissements
scolaires
de
Bagnols-sur-
Cèze.
Ces
élèves
sont
actuellement
récupérés
par
un
véhicule
des
services
LIO.
Révision
de
l'engagement
de
recette
du
Compensation
9
délégataire
et
par
conséquent
de
la
CFE)
29/2024
perte
7 000€
HT
annuel
2,12%
Re
ie
à
:
du
04/03
.
(€2019)
prévisionnelle
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
engagement
de
gratuité
sur
la
ligne
14
au
10
juillet
2023.
recettes
sur Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
S
LGr
ID
: 030-200034692-20260212-2438
1-DE
GARD
|
(007 NT Agglomération
CFE
Remplacement
des
indices
INSEE S
et
M
de
la
30
formule
d'actualisation
de
l'article
34,2
de
la
AE
Are
SRE
aucune
FASURE
concession
transport.
Mise
en
place
de
nouveaux
services
Lignes
de
|
Montant
annuel
à
44
rabattement
sur
Bagnols
et
Pont
Evalition-d'offre
de
357
908€
HT
(€
FR
1SS
(L15/16/17/30)
2019)
12
Remplacement
des
indices
INSEE
G
et
Gn
de
722/2025
Art
34,2
aucune
la
formule
d'actualisation
de
du
23/07
l'article
34,2
de
la
concession
transport.
13
Réduction
service
2024
(mouvement
|
en
cours|
Adaptation
remboursement,
7,66%
agriculteurs)
et
2025
(mouvement
social
d'offre
déduction
CFE
Faure)
Remboursement de
l'investissement
14
[Installation
de
cameras
vidéo
à bord
des
en
cours
Sécurité
initial de
27526€
7,71%
navettes
urbaines
et
rétrocession
ï
HT
et
frais
de
fonctionnement
annuels
de
3391€
HT
Fait
à
Bagnols-sur-Cèze
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
l’Agglomération
du
Gard
Pour
la société
TRAN
ODANIEN
rhodanien Monsieur
Jean
Christian
REY
Monsieur
Brice
VERDIER
En
qualité
de
Président
En
qualité
de
Directaur TRANS
ODANIEN
SAS
309,
Avehug
Fränçois
Mitterrand
30200
|BAGNDLS-SUR.CEZE
contact@transdardrhodanien.fr
RCS
Nîmes
(853
406
817