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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 119.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 119.2026 doc)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L O7
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
ME FRANÇAISE
Convention relative à la participation
de la Croix-Rouge française
au dispositif prévisionnel de secours
Entre
La Croix-Rouge française, association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 7 août
1940 validé par ordonnance du 27 avril 1945, immatriculée au Répertoire national des entreprises
et des établissements sous le n° 775 672 272 dont le siège est situé 98 rue Didot — 75014 Paris,
Représentée par président de la structure UNITE LOCALE DU GARD RHODANIEN dont les locaux
sont situés 10 Impasse du Quartier 30200 BAGNOLS SUR CEZE agissant sur délégation de pouvoir
de la Présidente Nationale, Dr Caroline CROSS,
Ci-après dénommée « la Croix-Rouge française » ou « la CRf » ;
D'une part,
ET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, immatriculée sous le numéro
20003469200018, dont le siège est situé 1717 ROUTE D'AVIGNON 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE,
Représentée par Monsieur Christophe SERRE, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet
effet,
Organisateur de la manifestation désignée à l'Article 1 du présent.
Ci-après dénommée « l'Organisateur »,
D'autre part,
Ci-après dénommées individuellement « la Partie » où collectivement « les Parties ».
UNITE LOCALE DU GARD RHODANIEN
Convention n°20260300192
L Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
IL A TOUT D'ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Préambule
La Croix-Rouge française agit pour protéger et relever sans condition les personnes en situation
de vulnérabilité et construire, avec elles, leur résilience. Elle a pour vocation de participer à tous
les efforts de protection, de prévention, d'éducation et d'actions sociales et sanitaires.
Association de droit privé, elle est auxiliaire des pouvoirs publics. Elle leur apporte son aide dans
le respect de ses principes fondamentaux à savoir : humanité, impartialité, neutralité,
indépendance, volontariat, unité et universalité.
Entité juridique unique, elle déploie ses activités sur l'ensemble du territoire national au travers
de ses unités locales, délégations territoriales et régionales.
La CRf s'est vue délivrer par le ministère de l'intérieur, l'agrément national de sécurité civile lui
permettant de participer aux 4 types de missions définis par la loi :
A - opérations de secours,
e B- missions de soutien aux populations sinistrées,
e C - encadrement des bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux
populations,
e D- dispositifs prévisionnels de secours.
Conformément à l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieur, seules les associations
agréées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de
rassemblements de personnes.
En conséquence de quoi, les partenaires se sont réunis et sont convenus de ce qui suit.
vu
e Le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1 à L725-9, R. 725-1 à R.
725-13
e Le code de la santé publique et notamment ses articles R6312-44 à R6312-48
e Le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
e Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
e Le décret n°2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les
associations agréées de sécurité civile
La circulaire INTET719734C du 30 juin 2017 relative à l'agrément de sécurité civile
e L'arrêté du 20 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile
pour la Croix-Rouge française Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
e L'arrêté du ministère de l'Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif
aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
e L'arrêté INTE1702347A du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité
civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
e L'arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des
associations agréées de sécurité civile
e L'arrêté du 12 décembre 2017 modifié, fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention (ci-après « la Convention ») a pour objet de définir les modalités de
collaboration entre la ÆCRf - UNITE LOCALE DU GARD RHODANIEN et COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, organisateur de la manifestation visée infra, dans le
cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Cette manifestation est organisée par :
a. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN (représentée par
Madame GARCIAS Juliette)
b. Coordonnées du contact de suivi de dossier :
1717 ROUTE D'AVIGNON 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
+33603523569
jgarcias@gardrhodanien.fr
c. Coordonnées du contact sur place :
Madame GARCIAS Juliette
+33603523569
jgarcias@gardrhodanienfr
Elle s'intitule : Colloque Animateur.
Elle se déroule à : RUE DU 8 MAI 1945 30130 PONT-SAINT-ESPRIT.
Du 01/07/2026 09:00 au 01/07/2026 17:00.
Elle a pour objet : Foire, Exposition, Salon, Congrès. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L oo d
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
Article 2 : Prestations fournies par la Croix-Rouge française
2.1 - Nature du dispositif
Au vu des éléments transmis par l'Organisateur dans la grille d'évaluation des risques / fiche de
renseignement jointe en annexe, et en application des dispositions contenues dans le référentiel
national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours, la CRf s'engage à mettre en œuvre un
dispositif de type :
. . Date et heure de début du Date et heure de fin du Dimensionnement . . . . Envergure dimensionnement dimensionnement
Colloque Animateur 01/07/2026 09:00 01/07/2026 17:00 PAPS
L'emplacement du ou des postes de secours figure sur un plan pouvant être annexé à la
présente Convention.
2.2 - Moyens humains et matériels
Conformément aux dispositions du référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de
Secours, la CRf s'engage à mettre à disposition les personnels qualifiés et mettre en œuvre les
matériels requis. Le détail de la composition du dispositif et de la répartition des effectifs est
indiqué sur la fiche comportant le plan d'implantation visé supra en 21.
L'ensemble des interventions (bilan secouriste, premiers soins secouristes, mise en condition et
surveillance avant une éventuelle médicalisation, évacuations vers des établissements publics
ou privés de santé notamment) est régulé par le centre 15, ce dernier assurant le choix des
vecteurs d'intervention ou d'évacuation nécessaires.
En cas de transport de victimes, l'évacuation ne peut entraîner une suspension de la prestation
de la CRf sur les lieux du dispositif. Une équipe d'évacuation à bord d'un véhicule de premiers
secours à personne doit donc être prévue en plus du dispositif.
Article 3 : Engagements de l'Organisateur
3.1 - Aspects logistiques
L'Organisateur s'engage à mettre à disposition de la CRf l'emplacement suivant :
Non requis - Surface :
L'emplacement mis à disposition par l'organisateur dispose d'un accès à:
e L'électricité : Non Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
e L'eau courante : Non
e Internet: Non
L'Organisateur ne dispose pas d'un dispositif d'alerte dédié aux secours publics.
Dispositif d'alerte éventuel
La signalisation du ou des postes de secours est à la charge de l'Organisateur.
Ce ou ces postes de secours doivent être accessibles à des véhicules de premiers secours à
personnes.
L'Organisateur prend en charge le repas des personnels de la CRf si le dispositif est assuré
durant les périodes 12h-14h et/ou 19h-21h: Non
Si l'Organisateur ne peut assurer une prestation en nature, une indemnité forfaitaire est intégrée
dans les modalités financières de la présente Convention.
3.2 - Modalités opérationnelles
Le responsable du dispositif CRf sur place est le seul interlocuteur de l'Organisateur.
Si l'Organisateur prévoit la mise à disposition d'un médecin :
e celui-ci dispose de son propre matériel médical et de ses propres médicaments ;
e les personnels de la CRf lui apportent leur concours sous sa responsabilité ;
e en l'absence de prescription médicale, les équipiers de la CRf ne sont pas habilités à
délivrer des médicaments.
Les actions menées par les personnels de la CRf dans le cadre de la présente Convention sont
conformes aux techniques et méthodes fixées dans les programmes de formation d'État mises
en œuvre au sein de la CRf.
3.3 - Modalités financières
Une proposition tarifaire est placée en annexe 2 de la présente Convention.
Un premier acompte d'un montant égal à 50% de la somme totale est versé à la signature de la
présente Convention.
Le solde est versé par l'Organisateur à réception de la note de débit établie à l'issue du ou des
dispositif(s) prévisionnel(s) de secours.
Article 4 : Confidentialité
n
Les Parties s'engagent à ne divulguer, en aucun cas, des informations confidentielles
communiquées dans le cadre de l'exécution de la présente Convention. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
Cet engagement des Parties est valable pendant la durée de validité de la Convention, ainsi
qu'après son expiration sans limitation de durée.
Les personnels de la CRf participant aux activités définies dans l'Article 1 de la présente
Convention où projetées sur site sont soumis aux obligations de réserve, de discrétion pour tous
les faits, informations et documents dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de leur mission.
LS
Toutes les informations portées à leur connaissance, ou susceptibles d'être vues, lues,
entendues, comprises, dans le cadre de leur mission doivent rester confidentielles. Les
personnels de la CRf ne feront aucune divulgation ou communication de ces faits, informations
et documents et ce quel qu'en soit le support (documents écrits, photographies...) et le mode de
diffusion (presse, internet, blog personnel, compte sur des réseaux sociaux...).
Article 5 : Communication
Toute communication sur les opérations visées dans la présente Convention, devra être
effectuée en concertation entre les Parties.
A ce titre, tout Usage par l'Organisateur du nom et/ou des initiales et/ou du logo - c'est-à-dire
de l'emblème - de la Croix-Rouge française, quel que soit le support de communication, devra
faire l'objet, au cas par cas, d'un accord écrit préalable de sa part.
De même, tout usage le cas échéant par la Croix-Rouge française de la marque ou du logo de
l'Organisateur, quel que soit le support de communication, devra faire l'objet, au cas par cas,
d'un accord écrit préalable de sa part.
Article 6 : Durée / Résiliation anticipée / Modification
La présente Convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée n'excédant pas
les dates et heures prévues pour la manifestation.
En cas de résiliation anticipée de la présente Convention sans motif Valable, une indemnité
financière pourra être demandée par la partie lésée.
Dans l'hypothèse où la manifestation ne correspondrait pas à la description effectuée au
préalable par l'Organisateur sur la fiche jointe en annexe, la CRf se réserve le droit d'en informer
immédiatement l'autorité de police compétente, et de ne pas mettre en place le dispositif prévu,
entraînant une résiliation de plein droit et immédiate de la présente Convention, l'acompte versé
restant acquis à la CRf.
En tout état de cause, la Convention sera résiliée de plein droit par la CRf en cas d'atteinte à l'un
de ses sept principes fondamentaux cités en préambule. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 nd
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
Article 7 : Réglement des litiges
En cas de difficulté dans l'exécution de la présente Convention, les Parties rechercheront avant
tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation sera porté devant les
tribunaux compétents.
Article 8 : Annexes
Font partie intégrante de la présente Convention les documents suivants :
e Annexe |: Grille d'évaluation des risques / fiche de renseignement
e Annexe 2: Proposition tarifaire
e Optionnel: Plan du site / Implantation des secours
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour la Croix-Rouge française Pour l'organisateur,
UNITE LOCALE DU GARD RHODANIEN
La Présidente ou son représentant Le responsable légal,
BAGNOLS SUR CEZE A
Le 22/05/2026 Le
Mention d'information à l'attention du co-contractant de la CRf:
"Pour gérer nos relations dans le cadre du présent contrat, nous collectons des données personnelles vous concernant
sur le fondement de la base légale de la réalisation d'un contrat et de l'intérêt légitime (art. 6 du RGPD). Ces données
sont à usage exclusif de la Croix-Rouge française et de ses personnels en charge de l'exécution du présent contrat et de
nos relations commerciales ; le cas échéant, elles seront transmises à nos prestataires techniques, essentiellement
informatiques, pour les besoins du traitement. Elles pourront également être utilisées pour vous adresser des invitations,
des enquêtes et des informations sur la Croix-Rouge, excepté si vous vous y opposez.
Vos données seront conservées 5 ans après notre dernier contact puis supprimées. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 ‘
Publié le 15/06/2026 nd
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
Le responsable de traitement est la Présidente de la Croix-Rouge française et, par délégation, son Directeur général. Le
Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté au siège de la Croix-Rouge française au 98, rue
Didot — 75014 Paris ou à l'adresse suivante : DPO@croix-rougefr.
Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril
2016), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition pour motif légitime, de limitation et
de portabilité aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DPO@croix-rougefr.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles ; vous pouvez également
introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 nd
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Dispositif prévisionnel de secours
Fiche de renseignements
À quoi sert cette fiche ?
Cette fiche de renseignement sert à dimensionner le dispositif de secours en accord avec le référentiel
national des DPS via le calcul du ratio d'intervenant secouriste (RIS). Après avoir établi le dimensionnement
du dispositif, la Croix-Rouge française (CRf) vous proposera un devis. Les informations de cette fiche
seront reprises dans la convention. Tout changement intervenant entre la déclaration suivante et le jour de
la manifestation doit être porté à notre connaissance.
Comment remplir cette fiche ?
e Tous les renseignements demandés doivent être fournis le plus précisément possible. En cas de
difficulté, n'hésitez pas à vous rapprocher de la structure CRf concernée
e _Lafiche doit être datée et signée
e Merci de joindre tout document complémentaire utile à l'élaboration du dimensionnement (arrêté
préfectoral ou municipal, plan du site...)
Raison sociale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Service Jeunesse
Type d'organisateur Municipalité ou Structure intercommunale
Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, FRANCE
Téléphone +33603523569
Suivi du dossier par GARCIAS Juliette
Fonction Cheffe adjointe
Téléphone +33603523569
Mail jgarcias@gardrhodanienfr
Représentant légal Christophe SERRE
Fonction Président Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 nd
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Nom dela
. . Colloque Animateur manifestation
Type de manifestation Foire, Exposition, Salon, Congrès
Date et heure de début 01/07/2026 09:00
Date et heure de fin 01/07/2026 17:00
Adresse de la RUE DU 8 MAI 1945, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT manifestation
Nom du contact sur .
GARCIAS Juliette
place
Fonction du contact Cheffe adjointe
Téléphone du contact +33603523569
Pics de . Date et heure de début Date et heure de fin du o . Adresse du pic . .
fréquentation du pic pic
Colloque Animateur RUE DU 8 MAI 1945 30180 01/07/2026 09:00 01/07/2026 17:00 PONT-SAINT-ESPRIT
Pics de Circuit: Oui/Non : | Distance | . ' . Si oui: Ouvert / Superficie du site . . Risques particuliers fréquentation u maximale sur site Fermé
Colloque Animateur Non
Aspects logistiques
Emplacement mis à : us . Non requis - Surface:
disposition par l'organisateur :
Accès à l'électricité Non
Accès à l'eau courante Non
Accès Internet Non
Repas des secouristes fournis Non Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L Gr
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Note: L'organisateur prend en charge le repas et les boissons des personnels de la CRf si le dispositif est assuré durant les
périodes 12h-14h et/ou 19h-21h. Si l'organisateur ne peut assurer une prestation en nature, une indemnité forfaitaire par
personne est intégrée dans les modalités financières de la présente convention.
Commentaire :
Caractéristiques de l'environnement et de l'accessibilité du site de la manifestation (El):
Espaces naturels : surface inférieure à 2 hectares (0,30)
Accès aisé : structure permanente (bâtiment, salle en dur...) ; voie publique avec accès dégagés | 0,25
Structure non permanente : ( gradins, tribunes, chapiteaux... ), espace naturels avec une surface 0,30
inférieure à 2 hectares ; longueurs de brancardage entre 150 m et 300 m ; terrain en pente sur
plus de 100 m
Espaces naturels : surface entre 2 hectares et 5 hectares, brancardage entre 150 m et 300 m ; 0,35
terrain en pente sur plus de 100 m ; autres conditions d'accès difficile
Espaces naturels : surface supérieure à 5 hectares; brancardages au-delà de 600 m ; terrain en | 0,40
pente sur plus de 300 m ; autres conditions d'accès difficiles ; progression des secours rendu
difficile par la présence du public
Délai d'intervention des secours publics (pompiers, SMUR...) (E2):
Inférieur à 10min
Moins de 10 minutes 0,25
Entre 10 et 20 minutes 0,30
Entre 20 et 30 minutes 0,35
Plus de 30 minutes (entraîne l'obligation d'un poste à 4 intervenants secouristes minimum) 0,40
Secours publics les plus proches de l'événement :
Centre de secours: Pont saint esprit
SMUR: Bagnols sur céze Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 S L O7
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41 Dispositif
acteur*
Dimensionnement
4.2 Dispositif
public*:
Dimensionnement
Colloque Animateur
*Sont considérés comme acteurs les participants à un événement (sportif, culturel,
événementiel), hors public. Si le dispositif de secours couvre les acteurs, cela entraîne
l'obligation d'un poste de secours à 4 intervenants secouristes minimum.
Catégorie
Tranche d'âge des d'acteurs Contraintes
Nombre d'acteurs . t cd acteurs (Professionnels / imposées
Amateurs / Mixtes)
“Public : ensemble des personnes qui assistent effectivement à un spectacle, une
manifestation, un rendez-vous sportif...
E ffectif MPCNUM Tranche d'âge du Public avec des Type de public et
instantané du ublic besoins particuliers comportement public (P1) P P particulier (P2)
Public debout :
cérémonie culturelle,
réunion publique,
restauration,
exposition, foire, salon,
comice agricole.
250 16-70
Type de public et comportement (P2):
Public assis : spectacle, cérémonie culturelle, réunion publique 0,25
Public debout : cérémonie culturelle, réunion publique, restauration, exposition, foire, salon. | 0,30
Public debout: spectacle avec public statique, événement sportif avec protection du public | 0,35
par rapport à l'événement.
Public debout : spectacle avec public dynamique, danse, féria, carnaval, spectacle de rue, 0,40
festival, événement se déroulant sur plusieurs jours avec présence du public permanente Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026
ID : 030-200034692-20260601-DEL119_2026-DE
ST
Calcul de l'indice de risque
Uniquement si dispositif public ou mixte
Indice total du risque : i = P2 + El + E2
Ettectif prévisible déclaré du public
Uniquement si dispositif public ou mixte
Nombre de public attendu : PI
Si PI est < 100.000 personnes, alors P = PI
Si Pl est > 100.000 personnes, alors P = 100.000 + [(P1 - 100.000) / 2]
Calcul du Ratio d'intervenants Secouristes (RIS) minimum
Uniquement si dispositif public ou mixte
Ratio d'Intervenant Secouristes : RIS = i X (P / 1000)
Ratio d'intervenant secouriste Type de DPS
RIS < 0,25 A la diligence de l'autorité de police compétente
0,25 « RIS < 1,125 Point d'Alerte et de Premiers Secours
1,125 « RIS < 12 DPS de petite envergure
12 « RIS <36 DPS de moyenne envergure
36
Dimensionnement El E2 PI P2 RIS
Colloque Animateur 0,3 0,25 250 0,30 0,212
Sur la base de notre expérience de dispositifs équivalents et après étude de votre formulaire, nous
recommandons le dimensionnement suivant :
Dimensionnement Nombre d'IS postes de . Équipes Binômes Equipes Équipes secours d'intervention d'encadrement d'évacuation
Colloque 2 0 0 0 0 Animateur Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 ST
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« Pour traiter votre demande de dispositif prévisionnel de secours, la Croix-Rouge française collecte et traite des données personnelles
vous concernant sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie (mesures contractuelles et pré-contractuelles).
Ces données sont à destination exclusive de la Croix-Rouge française qui les conservera pendant une durée de deux ans après la
réalisation du DPS ; elles seront ensuite archivées pour une durée pouvant aller jusqu'à 28 ans supplémentaires pour lui permettre de
remplir ses obligations légales.
Dans le cas où aucune convention ne serait signée et où le DPS n'aurait pas lieu, ces données seront conservées 1 an puis supprimées.
Le responsable de traitement est la Présidente de la Croix-Rouge française et, par délégation, son Directeur général. Le Délégué à la
protection des données personnelles peut être contacté au siège de la Croix-Rouge française au 98, rue Didot — 75014 Paris ou à
l'adresse suivante : DPO@croix-rouge.fr.
Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : dpo@croix-rouge.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles; vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). »
Pour la Croix-Rouge française Pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD
UNITE LOCALE DU GARD RHODANIEN RHODANIEN
Nom et fonction Nom, fonction et visa