Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 fevrier 201

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2012 Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 15 MAI 2012

L’an deux mille douze, le quinze mai, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 09 mai 2012

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel –– VADON Michel – MESONA Elisabeth – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : HEZARD Andrée (procuration Laurence MARTINEZ)

FAIVRE Lionel (procuration Jean-François FRAISSE)

MINASSIAN Brigitte (procuration Colette GAUTIER)

MICHAUD Nathalie (procuration Rachel REY)

COURSAT Robert (procuration Christian ASTRUC)

FAUBLADIER Danielle (procuration Jean-Claude CHOSSON)

ABSENT : néant

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Pierre VOIRIN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Monsieur Jean- Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2012 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Indemnité de fonction des agents de Police Municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette question supplémentaire.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 16 mai 2012R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2012/V/01/5.7 – REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE L’OZON

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que :

Vu la loi n°2010.1563 du 16 septembre 2010 ;

Vu le CGT et notamment son article 5211.6.1 concernant l’organe délibérant ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1881 du 02 février 2010, relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1379 du 24 février 2012 proposant la modification du périmètre de la Communauté de Commune du Pays de l’Ozon ;

Vu la délibération n° 2012/IV/01/5.7 de Ternay adoptant définitivement l’extension du périmètre de la CCPO à Chaponnay et Marennes ;

Considérant la volonté des élus des 7 communes de s’entendre sur la répartition des sièges de leur organe délibérant ;

Considérant la proposition de répartition des sièges suivante :

Chaponnay : 5 sièges

Communay : 5 sièges

Marennes : 4 sièges

Saint-Symphorien d’Ozon : 5 sièges

Sérézin du Rhône : 4 sièges

Simandres : 4 sièges

Ternay : 5 sièges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- REVISE l’article 6 des statuts de la CCPO du 5 février 2010 concernant la composition du conseil communautaire lors de l’intégration des communes de Chaponnay/Marennes ;

- DIT que la répartition sera la suivante :

Chaponnay : 5 sièges

Communay : 5 sièges

Marennes : 4 sièges

Saint-Symphorien d’Ozon : 5 sièges

Sérézin du Rhône : 4 sièges

Simandres : 4 sièges

Ternay : 5 sièges

- DIT que les autres termes des statuts demeurent inchangés ;

- DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Rhône de bien vouloir prendre l’arrêté de modification des statuts de la Communauté de Commune du Pays de l’Ozon.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

2012/V/02/1.4 – CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE – COMMUNE DE TERNAY/CAF DE LYON

Madame Colette GAUTIER, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal le contrat enfance jeunesse établi en partenariat avec la CAF de Lyon. Ce dispositif a pour objectif à travers un subventionnement, d’aider les communes à développer une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et adolescents de 6 à 18 ans et de moins de 6 ans. Ce contrat est arrivé à échéance le 31/12/2011.

Le contrat « enfance et jeunesse » (Cej) vise à assurer une continuité d’interventions et de services pour les enfants, en privilégiant une logique de passerelles successives jusqu’à la majorité légale de l’enfant.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de signer un nouveau contrat qui assura la continuité des dispositions antérieures et visera à développer des actions nouvelles.

Le nouveau contrat le sera pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat « enfance et jeunesse » avec la CAF de Lyon pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015 et ses avenants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2012/V/03/1.4 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Madame Colette GAUTIER, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Lyon, qui donne lieu pour le relais d’assistants maternels, au versement de prestations de service dont les modalités d’octroi sont établies par une convention d’objectifs et de financement qu’il convient de renouveler.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention d’objectifs et de financement qui a pris effet au 1er janvier 2012 et qui nous est présentée à la signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour le Relais d’assistants Maternels, qui prend effet au 1er janvier 2012.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

2012/V/04/2.2 – DÉCLARATION PRÉALABLE : BÂTIMENT RUGBY

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet consistant en la réfection de la toiture, des façades et peinture des huisseries du bâtiment rugby.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/05/2.2 – DECLARATION PREALABLE : REFECTION DU MUR DU GRAND CLOS

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet de réfection du mur du grand clos du rond point de la gare jusqu’au portail principal.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/06/2.2 – DECLARATION PREALABLE : ANNEXE BATIMENT DU CHATEAU DE LA PORTE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet de réfection de la façade du bâtiment « annexe » du Château de la porte côté Montée Saint Mayol.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/07/2.2 – DECLARATION PREALABLE : ENSEIGNE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet de pose d’une enseigne extérieure sur le local du Relais Assistants Maternels situé au 41 Grande Rue.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/08/2.2 – DECLARATION PREALABLE : LOCAL JOUTES

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet d’agrandissement du local situé au bassin des joutes, inférieur à 20 m².

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

2012/V/09/2.2 – DECLARATION PREALABLE : REFECTION MUR DU FOYER RURAL

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la reconstruction de la partie du mur de clôture séparant le parking du Foyer Rural de la propriété cadastrée AK 217 suite à sa démolition pour cause de péril imminent, sachant que ce mur est un mur mitoyen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/10/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2012 : DECISIONS MODIFICATIVES:

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget Communal.

SECTION D’INVESTISSEMENT:

RECETTES

Opération d’ordre chapitre 041

1328/01 (autres subv. d’équipement non transférables) - 1,00 Opération réelle chapitre 10

10223/01 (TLE) + 2 001,00

DEPENSES

Opération réelle chapitre 21

2111/01 (terrain nu) + 2 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

2012/V/11/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2012 : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget du Service Public d’Assainissement 2012.

SECTION D’INVESTISSEMENT:

DEPENSES

Opération d’ordre chapitre 040

13111 (subv. d’équipement transférables – Etat et Ets nationaux) - 312,00

Opération réelle chapitre 13

13111 (subv. d’équipement transférables – Etat et Ets nationaux) + 312,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

RECETTES

Opération d’ordre chapitre 042

748 (autres attributions et subventions) - 312,00

Opération réelle chapitre 74

748 (autres attributions et subventions) + 312,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2012/V/12/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2012 : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget du Service Public d’Assainissement 2012.

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

DEPENSES

Opération réelle chapitre 022R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

8

022 (dépenses imprévues) - 90,00

RECETTES

Opération réelle chapitre 70

704 (droit de branchement) - 90,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette - COURSAT Robert - FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian.

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2012/V/13/4.1 – MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°71/10 relative aux médailles d’honneur communales. Il conviendrait de transposer ce dispositif aux médailles d’honneur du travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DECIDE d’allouer aux agents concernés par cette distinction de médaille d’honneur du travail une somme forfaitaire en fonction des échelons atteints :

- Médaille d’argent accordée pour 20 années de service : 200 €

- Médaille de vermeil accordée pour 30 années de service : 300 €

- Médaille d’or accordée pour 35 années de service : 400 €

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2012/V/14/7.5 – SUBVENTION ACHAT COMPOSTEUR

Dans le cadre du développement durable, Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention aux particuliers Ternaysards qui font l’acquisition d’un composteur auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères Sud Rhône, qui, dans le cadre de son action en faveur du compostage des déchets vend des composteurs.

Le montant de la subvention proposée, serait établi en fonction du type de matériel : - Composteur en bois 300 litres = 11 euros

- Composteur en bois 600 litres = 13 eurosR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

9

- Composteur en bois 800 litres = 17 euros

Le bénéficiaire devra compléter une demande de subvention, fournir l’original de la facture acquittée pour les achats effectués à compter du 1er juin 2012, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire. Une seule aide par foyer sera accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DECIDE d’adopter le principe d’une aide financière pour les particuliers Ternaysards qui effectueront l’achat de composteur auprès du Syndicat Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères Sud-Rhône et ce à compter du 1er juin 2012 dans les termes suivants : - Composteur en bois 300 litres = 11 euros

- Composteur en bois 600 litres = 13 euros

- Composteur en bois 800 litres = 17 euros

Une seule aide par foyer sera accordée.

- DIT que la dépense est prévue au budget communal 2012 et suivants ;

- DIT que le bénéficiaire devra compléter une demande de subvention, fournir l’original de facture acquittée du matériel acquis à compter du 1er juin 2012, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire. Une seule aide par foyer sera accordée.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2012/V/15/5.3 – STATUTS SIRCAT

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-7, L5212-7, L2121-29 et L.5211-20,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°76-8062 du 14 septembre 1976 portant création du SIRCAT,

Vu la délibération du SIRCAT du 29 février 2012 adoptant la modification des statuts – désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune et passage de 6 à 4 Vice-présidents pour la composition du bureau,

Considérant qu’il convient de réactualiser les statuts du SIRCAT de manière à améliorer le fonctionnement et l’organisation de son organe délibérant,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SIRCAT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les nouveaux statuts du SIRCAT ;

- DESIGNE en qualité de délégués représentant la commune au sein du comité du SIRCAT : - Monsieur Michel VADON en tant que délégué titulaire.

- Madame Colette GAUTIER en tant que délégué suppléant.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

10

- DIT que la présente délibération sera transmise au SIRCAT pour suite à donner ;

- DIT que la présente délibération peu faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat ;

2012/V/16/1.4 – CONVENTION EDF SERVICE DIALEGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°77/10 du 8 juin 2010, relative à la convention EDF service Dialège Internet. Cette convention arrivant à expiration, il conviendrait au regard de l’intérêt pour la collectivité, de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition du service Dialège proposé par EDF ;

- DIT que la dépense est prévue au budget 2012 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/V/17/9.1 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES PIERROTS

Madame Colette GAUTIER, Adjointe à la Petite Enfance, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’amender le règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil les Pierrots suite à différents échanges avec la CAF de Lyon et la PMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;

- ADOPTE le règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil les Pierrots annexé à la présente ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2012/V/18/4.5 – INDEMNITE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°196/00, 37/02 et 10/04 par lesquelles il a décidé du versement d’une indemnité de fonction aux agents de Police Municipale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’instaurer de manière générale le principe de cette prime de fonction au bénéfice de tout agent pouvant y prétendre au tauxR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

11

maximal de 20 %. Cette prime, directement liée à l’exercice de fonctions, sera automatiquement suspendue par l’autorité territoriale lors de toute cessation de fonction permanente ou temporaire de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- INSTAURE de manière générale l’indemnité de fonction des agents de Police Municipale au bénéfice de tout agent pouvant y prétendre, au taux maximal de 20 %, et ce, en application de la réglementation en vigueur ;

- DIT que cette prime, directement liée à l’exercice de fonctions, sera automatiquement suspendue par l’autorité territoriale lors de toute cessation de fonction permanente ou temporaire de l’agent.

- DIT que les crédits sont prévus au budget communal 2012 et suivants.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h55.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN