Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+DECEMBRE+2023+validé

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+DECEMBRE+2023+validé Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+DECEMBRE+2023+validé)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 518

Procès-verbal de la séance du 12 décembre2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIÉ Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, VIVET Florence Messieurs, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge.

Absents excusés : Messieurs BAZIN Philippe (ayant donné pouvoir à THERING Martine) et HANSSENS Didier (ayant donné pouvoir à CAROLUS Michel).

Secrétaire de séance : Madame VIVET Florence

A l’ordre du jour :

1/ Approbation PV des séances du 1er août et 19 septembre 2023

2/ Délibération pour approbation des nouveaux statuts de la CC4R

3/ Délibération relative à la demande d’intégration du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre au SAEPA Bray Sud

4/ Délibération relative au projet d’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents

5/ Délibération pour acceptation d’une décision modificative de budget

6/ Délibération relative au projet de modification de durée de service de l’adjoint administratif

7/ Délibération relative au projet de modification de durée de service de l’adjoint technique chargé de l’entretien des locaux

8/ Délibération relative au choix du cabinet de maîtrise d’œuvre concernant la sécurité routière RD16

9/ Délibération relative à la mise en place d’une convention avec Éducation et Formation dans le cadre de travaux de nettoyage au sein de la commune

10/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

Madame Le Maire demande l’accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :

- Délibération relative à l’acceptation de versement d’acomptes au Sivos des Bruyères pour paiement de la contribution annuelle

- Délibération relative au recrutement d’un adjoint technique pour accroissement d’activité à partir du 15 décembre 2023

Requête acceptée à l’unanimité.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -519

1/ Approbation des procès-verbaux des séances du 1er août et 19 septembre 2023

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 1er août 2023, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Madame LEDUC tient à faire remarquer qu’elle avait avisé les élus d’un problème de finition des enrobés lors des travaux de réfection des Routes départementales et non d’un problème d’accessibilité des habitations des riverains. Ce point avait été abordé par Madame THERING Mathilde.

Madame THERING Martine émet une remarque de Monsieur BAZIN : p505 dernier paragraphe, la réponse de Madame DIEUTRE à sa question sur la date de réalisation des études de sécurité routière, Route de Dampierre, Rue des Bruyères et Rue Roger Cressent ne figure pas au procès-verbal. Il souhaite qu’elle soit ajoutée à savoir « Je ne suis pas obligée de répondre ». Madame DIEUTRE ajoute qu’elle lui a répondu « je ne suis pas obligée de répondre à toutes ces questions mais j’en prends note ».

Le procès-verbal sera modifié en prenant compte des observations ci-dessus. Après ces remarques, le procès-verbal est adopté, à la majorité des membres présents et représentés (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs et 1 contre).

Aparté de la séance :

Intervention de 3 personnes (deux assistantes maternelles et un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)).

Présentation aux membres du Conseil Municipal de leur projet de création de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) inclusive. Elles recherchent un local sur le territoire de la CC4R pour finaliser leur projet.

Reprise du cours de la séance.

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à la majorité des membres présents et représentés (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs et 1 voix « contre ») à cette séance.

Monsieur FAVRE tient à informer les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu les procès- verbaux dans sa boite aux lettres seulement hier (lundi 11 décembre) contrairement à eux qui en ont eu connaissance vendredi dernier (le 8 décembre).

En effet, les procès-verbaux sont envoyés par mail. Monsieur FAVRE n’ayant pas internet, reçoit les procès-verbaux dans sa boite aux lettres. Vendredi dernier, la secrétaire de Mairie ne disposait d’aucune personne habilitée à les distribuer.

2/ Délibération pour approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes des

quatre rivières (C.C.4.R)

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les statuts de la C.C.4.R ont été mis à jour le 28 septembre 2023 suite à l’attribution de nouvelles compétences.520

Elle fait lecture des statuts modifiés.

Elle demande aux élus s’ils ont des questions sur ces statuts. Aucune question formulée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

•APPROUVE les statuts de la C.C.4.R tels qu’ils sont annexés à la présente délibération

(Délibération 2023-032)

3/ Délibération relative à la demande d’intégration du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement) au SAEPA Bray Sud (syndicat d’alimentation en eau potable et d’assainissement)

Madame Le Maire informe les élus que le conseil syndical du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre, regroupant les communes de Molagnies, Cuy Saint Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Doudeauville a délibéré favorablement le 5 juillet 2023 au projet d’intégration du syndicat au syndicat d’eau Bray Sud.

Il appartient désormais aux conseillers municipaux des communes adhérentes au SIAEPA de Cuy Saint Fiacre de délibérer à leur tour sur cette demande d’intégration.

Madame Le Maire informe les élus que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1erjanvier 2026. M. DUCROCQ, Président du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre, est opposé à ce transfert de compétences à la C.C.4.R. C’est pourquoi, afin d’avoir plus de poids, il propose d’intégrer le SAEPA Bray Sud.

Madame Le Maire avise les élus que cette demande d’intégration n’aura aucun impact sur le projet de réhabilitation de la station d’épuration de Cuy Saint Fiacre. La station n’étant plus aux normes, les travaux auront lieux comme prévu. Le SAEPA Bray Sud récupèrera la maitrise d’ouvrage des travaux.

En ce qui concerne les tarifs appliqués, une harmonisation des tarifs sera effectuée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la demande d’intégration du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre au SAEPA Bray Sud. (Délibération 2023-033)

4/ Délibération relative au projet d’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents

Madame Le Maire expose au conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.521

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime exceptionnelle pouvoir d’achat n’est pas reconductible. Elle fait l’objet soit d’un versement unique soit de plusieurs versements. Cependant, le ou les versement(s) doit être effectué avant le 30 juin 2024.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le montant maximum fixé par le décret pour chaque rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 détaillé ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Elle propose de la verser en une seule fois au mois de février 2024.

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs et 1 voix « contre »), le Conseil Municipal DÉCIDE :

• D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2024 (Délibération 2023-034).

5/ Délibération pour acceptation d’une décision modificative de budget

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2321-2 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable Ml4 applicable au budget principal ;

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),522

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

L’instruction budgétaire et comptable M l4 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficultés de recouvrement (compte tenu de la situation financière du débiteur) ou une contestation sérieuse de la créance, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater la provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc une charge latente si le risque se révèle, qui doit, selon le principe de prudence, être traitée par le mécanisme comptable de la provision.

La comptabilisation de cette provision repose sur une écriture en dépense au compte 6817 : « dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 : reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants :

• si la créance est éteinte ou admise en non-valeur ;

• si la provision est devenue sans objet : recouvrement partiel ou complet ;

•si le risque est moindre.

Pour 2023, la constitution de la provision correspond à 15 % du montant des créances dites douteuses de plus de 2 ans d’ancienneté et les dossiers, même récents, de redressements et liquidations judiciaires soit :sur le budget principal à 297,21 € ;

Les crédits nécessaires à ces écritures (émission de 2 mandats à l’article 6817) n’étant pas inscrits au budget primitif 2023, un virement de crédit est nécessaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE un virement de crédit.

La somme de 297,21 € sera déduite de l’article comptable 022 « dépenses imprévues » pour être ajouter à l’article 6817 « dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

6/ Délibération relative au projet de modification de durée de service de l’adjoint administratif

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’adjoint administratif occupant le poste de secrétaire de Mairie dispose d’un contrat de 30 heures hebdomadaires.

Elle rappelle les principales missions de la secrétaire de Mairie à savoir :

- Accompagner et assister le Maire des communes de moins de 3500 habitants. - Participer à la fixation du budget et contrôler son exécution.

- Rédiger les documents administratifs,

- Préparer et mettre en forme les actes officiels : État Civil (naissance, mariage, décès), délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux etc.

- Mettre à jour les listes électorales et organiser les élections et leur suivi. - Gérer le cimetière : vente de concession, rédaction et gestion des actes notamment lors d’inhumation (travail en collaboration avec les services funéraires)

- Élaborer et mettre en œuvre les décisions du conseil municipal.

- Conseiller et assister les élus dans leurs travaux.523

- Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

- Effectuer la comptabilité de la commune (émissions des mandats et titres) - Établir la paie des agents

- Accueillir et renseigner la population, traiter leur réclamation

- Gérer les mails

Elle avise les élus que le métier a évolué et la charge de travail a augmenté.

Elle propose d’augmenter le contrat de l’agent à 35 heures hebdomadaires afin d’améliorer les conditions de travail de l’agent (moins de stress, ne pas gérer dans l’urgence etc).

Madame VIVET demande à l’adjoint administratif si elle est d’accord pour augmenter son temps de travail ? Réponse : cette augmentation d’horaire lui permettrait de moins travailler dans l’urgence et améliorerait ses conditions de travail. Cependant, elle a proposé à Madame Le Maire de travailler le mercredi en télétravail et de répartir le reste des heures dans la semaine. Madame Le Maire ne s’y oppose pas.

Monsieur CELLE se demande pourquoi la collectivité ne recrute pas un 2ème agent pour effectuer ces 5 heures ?

Madame DIEUTRE lui répond que dans beaucoup de communes avoisinantes de moins de 1000 habitants comme la nôtre, la secrétaire de Mairie est à temps complet c’est-à-dire 35 heures hebdomadaires alors il est préférable d’augmenter la durée de travail de l’agent en poste. Monsieur CAROLUS ajoute qu’il est difficile de recruter un agent uniquement pour 5 heures hebdomadaires.

Madame THERING Mathilde s’interroge si l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail est justifiée car des missions autrefois confiées à l’agent ne le sont plus comme par exemple la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d’identités. Elle ajoute que le passage à la nomenclature M57 en janvier devrait simplifier le travail de l’agent.

De plus, elle fait part aux conseillers municipaux que certains administrés souhaiteraient que le secrétariat de la Mairie soit ouvert le mercredi car ils sont indisponibles les autres jours. Madame Le Maire lui répond qu’elle travaille le mercredi matin.

L’agent administratif avise les élus qu’elle ne souhaite pas travailler en présentiel le mercredi matin car elle est sans cesse interrompue dans son travail, par des habitants, des personnes extérieures à la commune, des parents d’élèves etc qui viennent en Mairie en dehors des horaires de permanences. Le télétravail lui permettrait d’être moins sollicité par des personnes extérieures et de ce fait d’être plus efficace. Elle les informe également que le changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2024 n’est qu’un changement de plan comptable. De ce fait, cela n’induira pas un gain de temps dans le traitement de la comptabilité. Madame THERING Mathilde propose une permanence téléphonique si l’agent est en télétravail le mercredi matin.

Après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix « pour » dont 1 pouvoir et 3 voix « contre ») dont 1 pouvoir, 1 abstention), le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet.

Le projet sera soumis au Comité technique Paritaire du Centre de Gestion de la Seine-Maritime. (Délibération 2023-035)524

7/ Délibération relative au projet de modification de durée de service de l’adjoint technique chargé de l’entretien des locaux

Elle informe les membres du Conseil Municipal que l’agent recruté sur le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe a été déclaré inapte à l’ensemble des missions de la fonction publique territoriale par le comité médical lors de sa séance du 8 novembre 2023. Une procédure de licenciement de l’agent est en cours.

Elle rappelle que l’agent était rémunéré sur la base de 15 heures hebdomadaires dont 8 heures pour effectuer des missions pour la restauration scolaire.

Elle ajoute que la compétence « restauration scolaire » a été transférée au Sivos des Bruyères le 30 décembre 2021. De ce fait, les missions confiées par la commune sont moindres et ne nécessitent pas de maintenir le poste d’adjoint technique à 15/35ème. L’agent étant en congé maladie lors du transfert de compétence, la situation n’a pas été régularisée.

À partir du 15 décembre 2023, ce poste sera considéré comme vacant. Une publicité de vacance de poste sera effectuée sur le site du Centre de Gestion afin de procéder au recrutement d’un agent sur le poste permanent.

Ainsi, afin de recruter un nouvel agent, il est nécessaire de mettre à jour le poste.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, en raison des tâches à effectuer, de supprimer, à compter de ce jour, l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35ème et de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux communaux à temps non complet à raison de 8/35ème à compter du 1er février 2024.

Actuellement, l’agent qui remplace l’adjoint technique en maladie travaille 4h les lundis et vendredis matin pour effectuer l’entretien de la salle des fêtes, de la Mairie et de l’Église.

Madame THERING demande si ces horaires peuvent être modifiés et être assurés, par exemple, le vendredi après-midi à la place du matin quand la salle est louée le week-end. Réponse de Madame DIEUTRE : non car le lundi matin, l’agent assure le nettoyage de la salle des fêtes pour la restauration scolaire. Le vendredi matin, l’agent effectue l’entretien de la salle annexe et les toilettes de la salle des fêtes ainsi que la Mairie. La cuisine et la salle des fêtes sont nettoyées par les agents du SIVOS qui l’occupe pour la restauration scolaire jusqu’à 15h30.

Madame VIVET demande qui assurera ces tâches à partir du 15 décembre ? Réponse de Madame DIEUTRE : le sujet sera abordé au point ajouté à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix « pour » dont 1 pouvoir et 2 voix « contre » dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal DÉCIDE :

• De supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 15/35ème pour effectuer les missions d’entretien des locaux. Cette décision sera soumise au comité social technique du Centre de Gestion de la Seine Maritime.525

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux communaux à temps non complet à raison de 8/35ème à compter du 1er février 2024.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au- delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

• D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement de cet agent.

• D’inscrire la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 (Délibérations 2023-036 et 2023-037)

8/ Délibération relative au choix du cabinet de maîtrise d’œuvre concernant la sécurité routière RD16

Après plusieurs plaintes de concitoyens relatives à l’insécurité de la Route de Dampierre, nommée RD16, due à la vitesse excessive de certains automobilistes, le conseil municipal envisage des travaux d’aménagement afin de la sécuriser davantage.

De plus, la création de cheminements piétons le long de la Route de Dampierre et de la Rue Roger Cressent (RD57) est également envisagée.

Comme demandé lors de précédents conseil municipaux, Madame Le Maire a sollicité plusieurs devis auprès de cabinets de maitrise d’œuvre afin d’accompagner la municipalité dans ce projet.

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis reçus :

• Le Cabinet ARTEMIS, situé 8 Bis Route de Beauvais 60210 HALLOY, propose ses services de maitrise d’œuvre pour un montant de 8 400,00 € HT + 3,5% du montant des travaux détaillé ci-après :

- Phase n°1 : 5 000 € HT comprenant l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, le dossier de subvention et le projet

- Phase n°2 : 1 700 € HT comprenant le montage du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres et l’aide à la mise au point des dossiers marchés - Phase n°3 : 700 € HT + 3,5% du montant des travaux suivant retour d’appel d’offres - Phase n°0 : 1 000 € HT pour la prestation topographique (levé topographique)

• Le Cabinet ATELIER 2 PAYSAGE, situé 202 Rue du Beau Pin 27310 Bourg-Achard, propose ses services de maitrise d’œuvre pour un montant de 11 700 € HT comprenant : - Mission n°1 : 2 340 € HT consistant aux Études de l’avant-projet

- Mission n°2 : 3 510 € HT consistant aux Études de Projet

- Mission n°3 : 1 755 € HT consistant à l’assistance dans la passation des contrats de travaux

- Mission n°4 : 3 510 € HT consistant à la direction de l’exécution des contrats de travaux

- Mission n°5 : 585 € HT consistant à l’assistance aux opérations de réception de travaux

Monsieur ELIE interpelle Madame Le Maire pour avoir plus d’explications car il ne comprend pas « 3,5% du montant des travaux ». Madame Le Maire lui explique que le cabinet ARTEMIS prend un forfait sur la base de 3,5% du montant des travaux.526

Elle prend l’exemple suivant : si le coût des travaux est égal à 100 000 €, le cabinet ARTEMIS prendra 8 400 € HT + 3,5% de 100 000 € soit 3 500 € HT donc un montant total de 11 900 € HT de maitrise d’œuvre. Elle précise que le coût des travaux n’est pas connu à l’heure actuelle, il le sera lors de l’appel d’offres.

Madame FOUQUÉ demande où se situe la RD 16? Réponse de Madame DIEUTRE : il s’agit de la Route de Dampierre et plus précisément au niveau du Pavillon.

Madame THERING Mathilde interroge Madame Le Maire pour connaitre quel cabinet, d’après elle, est le mieux placé pour répondre aux besoins de la commune, en ne tenant pas compte des tarifs. Madame DIEUTRE lui répond que la commune a déjà fait appel au cabinet ARTEMIS pour les travaux de sécurisation du centre village. Elle n’a jamais travaillé avec le cabinet ATELIER 2 PAYSAGE. La commune d’Argueil ainsi que le Département ont déjà fait appel à leur service. Elle ajoute que, lors des travaux de sécurisation du centre village, la municipalité a rencontré des difficultés pour régler les entreprises qui sont intervenues car le cabinet ARTEMIS ne fournissait pas tous les éléments nécessaires au paiement et à la vérification par la Trésorerie. De plus, lors de la demande de versement des subventions, un document administratif nécessaire au dossier ne nous avait pas été fourni par le Cabinet ARTEMIS. Madame FORESTIER informe les élus que des dysfonctionnements subsistent concernant l’aménagement du centre village. En effet, 2 arrêts de car PMR ont été créés devant l’École, Rue Roger Cressent. Conséquence, la chaussée est trop étroite pour le passage simultané de 2 cars ce qui pose problème.

Madame DIEUTRE montre les 2 dossiers reçus aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur CELLE demande à Madame DIEUTRE si les cabinets d’études ont chiffré un estimatif des travaux. Réponse : non. Tout va dépendre de ce que souhaite la commune. Madame DIEUTRE leur a simplement précisé qu’elle ne souhaitait pas de plateau ralentisseur. De plus, le Département devra également donner son accord sur les travaux car ceux-ci sont sur le domaine départemental.

Monsieur BAZIN, par le biais de Madame THERING Martine, s’interroge pourquoi les membres de la commission travaux n’ont pas été conviés à cette rencontre avec les cabinets. Réponse de Madame Le Maire : elle n’a fait que répondre à une demande du conseil municipal et il ne s’agit, pour le moment, que du choix du cabinet de maitrise d’œuvre. Il n’y a pas de travaux à déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 1 abstention), DÉCIDE :

• DE RETENIR la proposition du Cabinet ATELIER 2 PAYSAGE, situé 202 Rue du Beau Pin 27310 Bourg-Achard, pour un montant de 11 700 € HT soit 14 040€ TTC

• D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (Délibération 2023-038)527

9/ Délibération relative à la mise en place d’une convention avec Éducation et Formation dans le cadre de travaux de nettoyage au sein de la commune

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association Education et Formation est déjà intervenue par le passé sur le territoire communal à plusieurs reprises pour réaliser des travaux divers notamment le nettoyage du chemin de randonnée de Liancourt et du bois de la garenne.

Elle informe les élus que des travaux de nettoyage au Bois de la Garenne sont à prévoir. L’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts ne peut pas les réaliser car il s’agit principalement d’élagage d’arbres en limite de propriété d’un administré. Elle ajoute que les travaux sont nécessaires car il existe un risque de chutes de branches d’arbre chez l’administré.

La commune a reçu un devis détaillé ci-après :

• Bosquet de la Garenne : Elagage des branches basses, coupe en 50 cm du bois et débroussaillage des ronces

- Durée estimée : 5 jours de travail

- Coût : 350 € par jour soit 1 750 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le partenariat avec Education et Formation

• APPROUVE la mise en place d’un chantier d’insertion pour un coût total de 1 750 € détaillé ci-dessus

• AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Education et Formation. (Délibération 2023-039)

10) Délibération relative à l’acceptation de versement d’acompte au Sivos des Bruyères pour paiement de la contribution

Madame Le Maire informe les élus que les membres du Sivos des Bruyères ont délibéré favorablement, le 7 décembre 2023, à la mise en place de demandes d’acomptes pour le versement de la participation demandée aux communes membres et sous convention à compter du 1er janvier 2024.

Les communes membres du Sivos des Bruyères disposent, selon l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un délai de 3 mois à compter de la notification du Sivos pour se prononcer sur ce changement.

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour les communes adhérentes, CUY SAINT FIACRE et ELBEUF EN BRAY, la participation financière annuelle au SIVOS des Bruyères sera réglée en trois versements tels que définis ci-après : • En janvier de l’année N : acompte de 40 % de la participation calculée sur le montant de la participation N-1

• En mai de l’année N : acompte de 40 % de la participation calculée sur la participation de l’année N

• En septembre de l’année N : solde représentant la participation annuelle de l’année N, après déduction des deux acomptes effectués en janvier et en mai de l’année N528

Pour les communes sous convention, MOLAGNIES et BREMONTIER MERVAL, la participation financière annuelle au SIVOS des Bruyères sera réglée en deux versements tels que définis ci-après :

• En janvier de l’année N : acompte de 40 % de la participation

• Après le vote du budget : le solde correspondant à la participation due pour l’année N après déduction de l’acompte effectué en janvier de l’année N

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le paiement de la participation annuelle au SIVOS des Bruyères par acomptes comme décrit ci-dessus. (Délibération 2023-040)

11) Délibération relative au recrutement d’un adjoint technique pour accroissement d’activité à partir du 15 décembre 2023

Comme évoqué plus tôt lors de cette séance, le contrat de l’agent titulaire sur le poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe prendra fin le 14 décembre 2023. Dans l’attente de recruter une personne à partir du 1er février 2024 sur ce poste vacant, il est nécessaire de continuer l’entretien des locaux communaux (salle des fêtes, Mairie, Église, WC Public etc). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 décembre 2023, un emploi non permanent d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 8/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité de nettoyage des locaux.

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs et 1 voix « contre »), le Conseil Municipal DÉCIDE :

• De créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux communaux suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8/35ème à compter du 15 décembre 2023.

• D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement d’un agent contractuel.

• D’inscrire la dépense correspondante au chapitre 12 du budget 2023 et 2024 (Délibération 2023-041)

12/ Questions et informations diverses

• Règlement du nouveau cimetière suite à des modifications effectuées : validation lors du prochain conseil municipal

• Rue de l’Epte : un accident de voiture a encore eu lieu. L’arrêt de car du collège a été modifié pour cette année uniquement. Des travaux d’aménagement de cette partie pourraient être envisagés à conditions d‘inclure cette zone en agglomération.529

À défaut, le Département n’entreprendra aucuns travaux. Une limitation de vitesse à 50 km/heure ne sera pas suffisante pour faire baisser la vitesse des automobilistes. Madame Le Maire demande aux conseillers de réfléchir à des pistes pour améliorer la sécurité. Les administrés attendent des solutions de la part de la Mairie car il s’agit du 4ème ou 5ème accident en moins d’un an.

Madame THERING Mathilde demande si l’installation d’un radar pourrait être envisagée. Réponse : cela permettrait de résoudre le problème de vitesse excessive mais pas le problème d’arrêt de car, il y aura toujours la difficulté de la traversée de la route départementale à l’arrêt de bus du soir. Madame THERING Mathilde lui répond que si la vitesse est réduite à 50 km/h, la traversée sera plus sécurisée.

• Conseil d’École : 7 novembre 2023. La directrice demande à la commune d’effectuer les travaux suivants : isolation de la cour des regards extérieurs (pose d’occultants), réviser le système d’ouverture du portillon avec la voix, régler le problème d’eau qui entre dans la classe de Madame THUILLIER par la porte, remettre des pinces doigts sur la porte de Madame BEAUSSANG.

• 15 décembre 2023 : visite du père Noël en calèche à l’École. Prestation effectuée à titre gratuit par deux administrés. Madame Le Maire a appris aujourd’hui que le cheval s’était blessé et ne pourra peut-être pas assurer la manifestation. Le propriétaire informera la commune, jeudi, de l’état de santé de son cheval.

• 22 décembre 2023 : le CCAS organise une rencontre inter générationnelle entre les enfants de l’école et les personnes âgées de plus de 65 ans (Noël des ainés) de 13h30 à 16h30. Pour le moment, 30 inscriptions.

• Commission travaux pour faire le point sur les travaux derrière la salle des fêtes et prévoir les travaux envisagés en 2024. Date du 16 décembre 2023 à 10h30 fixée. Tous les élus sont conviés.

• Résumé de la dernière réunion CC4R:

 Mise en place de nouveaux systèmes de paiement pour les factures de redevance incitative (prélèvement mensuel ou à échéance ou virement ou CB)

 Apport ponctuel de déchets ménagers et recyclables au quai de transfert de la déchetterie de Gournay en Bray dans le cadre d’une situation exceptionnelle. Facturé à 162 € TTC/tonne

 Subvention accordée d’un montant de 3 000 € à la société des courses de Mauquenchy pour l’organisation d’un meeting

 Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents : montant maximum votés soit 13 200 € pour 22 agents.

 Convention de partenariat entre la CC4R et l’office de tourisme de Forges les eaux pour pouvoir rendre plus attractif le territoire de la CC4R

 Dossier abattoir de Forges les Eaux : procédure de liquidation judiciaire en cours et mise aux enchères du matériel en janvier 2024. Un courrier a été rédigé par Sébastien JUMEL, député de la Seine Maritime, et signés par plusieurs Maires de la CC4R dont elle-même afin d’exprimer leur désaccord sur cette fermeture de l’abattoir de Forges les Eaux.

• SAMOG : le 14 décembre 2023, mise en place de la clôture et préparation du terrain par les jeunes de la MFR de Buchy sur la future parcelle d’extension de la carrière. Les travaux d’accès, sous le chemin de randonnée, n’auront lieu qu’en 2025.530

• Date des vœux du Maire fixée au vendredi 19 janvier 2024 à 19h. Les élus sont tous conviés pour partager ce moment à ses côtés de façon unie.

• Monsieur CELLE : un panneau de signalisation est abimé, Chemin de Torchy.

• Monsieur BAZIN par le biais de Madame THERING Martine :

 Lors de l’inauguration des tables de lecture, il avait demandé à être excusé. Pourquoi cela n’a pas été effectué. Réponse de Madame Le Maire : plusieurs personnes étaient absentes et elle a oublié de les excuser.

 Lors de la distribution des infos mensuelles, il souhaiterait que les comptes rendus des réunions soient ajoutés. Pour information, la commune de Brémontier Merval a pris cette mesure. Madame Le Maire tient à signaler qu’il n’y a plus de comptes rendus mais une liste des délibérations et les procès-verbaux. Ceux-ci sont consultables sur le site internet de la commune. Ce n’est plus une obligation du moment où la commune dispose d’un site internet. Monsieur FAVRE ajoute que tout le monde n’est pas doté d’internet. Madame THERING Martine précise que beaucoup de personnes âgées n’ont pas les informations car n’ont pas internet. Monsieur CELLE leur répond que les informations sont disponibles à la Mairie. Madame THERING Martine lui répond que certaines personnes âgées ne peuvent pas se déplacer.

 Lors du prochain Conseil Municipal, il souhaite que les élus délibèrent sur la pose d’une plaque commémorative à la salle annexe de la salle des fêtes en mémoire à Monsieur REBOURS, ancien Maire, décédé dernièrement.

 En tant que suppléant de la CC4R, il n’a pas été prévenu de l’absence de Madame DIEUTRE à la dernière réunion. Un pouvoir a été donné à Monsieur COSQUER, Maire de Brémontier Merval. Madame Le Maire précise qu’elle va répondre à Monsieur BAZIN vu qu’il ne lui a pas posé la question directement. Lors de cette réunion, une délibération devait être prise sur les tarifs de la redevance incitative pour l’année 2024. Monsieur COSQUER a suivi le problème des déchets, tout comme Madame DIEUTRE, lors de précédentes réunions. Sachant que Monsieur BAZIN n’a pas assisté aux différentes réunions où le sujet avait été abordé, elle a préféré donner pouvoir à Monsieur COSQUER afin de s’assurer que son vote soit respecté. Elle ajoute qu’il peut assister à toutes les réunions de la CC4R afin de se tenir informé.

 Le radar pédagogique ne fonctionne toujours pas malgré des signalements répétés. Réponse : la réparation est en cours. La batterie doit être remplacée et si, après ce remplacement de batterie, le radar ne fonctionne toujours pas, il faudra le démonter et l’emmener en réparation chez l’entreprise.

 Éclairage Public : est-il possible de prolonger l’allumage le samedi soir jusqu’à 2h du matin comme cela était avant les modifications qui ne devaient être que provisoires. Réponse : pourquoi 2h et pourquoi pas 1h, 3h, 4h ?

• Madame THERING Mathilde signale que, la semaine dernière, 2 lampes d’Éclairage Public étaient grillées, Route de Dampierre, à proximité du Chemin de la Garenne. Monsieur CAROLUS lui signale qu’elles ont été remplacées. Madame Le Maire rappelle aux élus que lorsque l’entreprise intervient pour le remplacement d’ampoules grillées, l’utilisation d’une nacelle est facturée à la commune. C’est pourquoi, dans le dernier journal mensuel de novembre, il avait été demandé aux riverains d’avertir le secrétariat de la Mairie en cas de constat d’ampoule grillée. Une liste a pu être dressée et une dizaine d’ampoules ont été remplacées. Cette intervention a été réalisée en même temps que la pose des décorations de Noël afin de réduire le coût (1 seul déplacement et une seule nacelle facturés).531

• Madame VIVET demande à quelle heure s’allume l’Éclairage public le matin. Réponse : de 5h30 à 8h approximativement, quand le jour se lève. Elle informe que l’Éclairage Public s’allume à 5h30 mais qu’à 7h30, il est déjà éteint, au croisement du Chemin du Ménillet et de la Rue de l’Epte. Une collégienne attend à l’arrêt de bus à 7h40 dans le noir. Madame Le Maire lui répond qu’elle demandera un contrôle de l’horloge au prestataire.

Monsieur CAROLUS signale que l’Éclairage Public, Rue de l’Epte qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps a été réparé.

• Madame THERING Martine signale la récurrence de micros coupures d’électricité. Madame Le Maire signale que dimanche dernier, une coupure d’électricité a eu lieu, Rue de l’Epte, Rue du Ménillet jusqu’à Molagnies et apparemment le problème venait du Chemin du Grimbourg. Lors des tempêtes, un numéro de téléphone était à disposition des collectivités pour signaler les pannes sur le réseau électrique. Or, ce numéro ne fonctionne plus. Elle ajoute que la secrétaire de Mairie a déjà signalé à EDF le nombre anormalement élevé de micros coupures. Un technicien devait rechercher les causes de ce problème récurrent pour le résoudre. Madame THERING signale que son four a grillé à cause de ces micros coupures. Madame Le Maire l’informe que la commune peut lui délivrer une attestation pour son assurance.

Fin de séance : 21h15

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance