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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
GE
LASe
EU
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE
- rue
de
la République
- 64290
LASSEUBE
tél. 05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- E3
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
FÉVRIER
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2023/10
Cimetière
: procédure
de
reprise
de
Approuvée
concessions
en
état
d'abandon
2023/11
Déplacement
d’une
portion
du
chemin
Approuvée
rural
« Tucoulat
»
: suppression
et
alinéation
de
l’ancienne
emprise
par
voie
d'échange
2023/12
Réévaluation
des
loyers
de
logements
Approuvée
communaux
suite
à
des
travaux
de
rénovation
Affichée
en
Mairie
le 27
février
2023
Le
jre,