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Déliberation - 2. Liste des deliberations seance du 17 01 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ce
LASeEU
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE
- rue
de
la République
- 64290
LASSEUBE
tél.
05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- E3
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
JANVIER
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2023/02
Décisions
de
virement
de
crédits
n°2
Le
Conseil
Municipal
etn°3
prend
acte
2023/03
Aire
de
jeux
Square
Bourdieu
—
Approuvée
choix
du
prestataire
2023/04
Groupement
de
commandes
pour
Approuvée
travaux
de
voirie
2023/05
Extension
de
réseau
TE64
— PC
Approuvée
BORDENAVE
Yves
2023/06
Déplacement
d’une
portion
du
Approuvée
chemin
rural
«
Tucoulat
»
par
voie
d'échange
2023/07
Syndicat
Mixte
du
Gave
de
Pau :
Approuvée
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
pose
de
repères
de
crue
2023/08
Convention
tripartite
de
fourniture
Approuvée
de
repas
- année
2023
2023/09
Modification
du
tableau
des
Approuvée
commissions
municipales
Affichée
en
Mairie
le 23
janvier
2023
Le
Maire,