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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte-rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGÉ, Nadine LAURENS, Anne MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN.
Absents excusés : Muriel CAVAILLES, Quentin MICHELON.
Secrétaire de séance : Chantal AUGÉ
Procuration : de Muriel CAVAILLES à Denis BELARD
Début de séance : 18 H 45
Approbation du compte rendu du conseil municipal, en date du 9 avril 2025.
Ordre du jour :
1)
2)
3)
4)
5)
Agglo Foix - Varilhes : fonds de concours voirie
Élections municipales 2026 : les nouvelles règles
Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre pour 2026
La commune, la forêt et les tempêtes
Questions diverses
1) Agglo Foix-Varilhes : fonds de concours voirie
Le conseil communautaire de l’agglo réalise chaque année, des travaux de grosses
réparations de chaussée sur la voirie communale pour le compte des communes membres
et elle y participe financièrement par le biais d'un fonds de concours dédié.
Le programme 2023 a été achevé au cours du second semestre 2024.
Le conseil communautaire de l’Agglo ayant approuvé la répartition financière du programme
2023, le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de la part communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d'engager le montant de la part
communale nécessaire à la réalisation du programme de voirie 2023. 2) Élections municipales 2026 : les nouvelles règles
Les prochaines élections municipales devraient être organisées selon les règles définies par
la loi adoptée le 7 avril 2025 (sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel).
La loi généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit, les
communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles s'appliquait jusqu'à présent le scrutin
majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de panachages sont concernées.
Désormais, la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1000
habitants seront élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 du Code
Électoral, c'est à dire au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au
moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats
supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation. Ces listes doivent être composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe. La liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que
l’effectif prévu par la loi :
Nombre d'habitants Nombre de membres du | Nombre de membres conseil municipal (effectif | toléré sur la liste du
légal) conseil municipal
Moins de 100 7+2 5
De 100 à 499 11+2 9 |
De 500 à 999 15+2 13
S'il n’y a qu'une seule liste à se présenter, contenant autant de noms que de siège à pourvoir,
toute la liste sera élue et il n'y aura donc pas de réserve.
Les adjoints seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel (ordre de la liste paritaire).
Le conseil municipal prévoit de mettre ces informations sur le site internet de la mairie.
3) Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre pour 2026
Dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils
communautaires en 2026 il est demandé de déterminer le nombre et la répartition des sièges
au conseil communautaire. Le droit prévoit deux possibilités :
- une répartition de droit commun
Ou
- une répartition par accord local des conseils municipaux.
Si cette solution est retenue, cet accord devra être adopté par les tiers de
communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal opte pour une répartition de droit
commun. 4) La commune, la forêt et les tempêtes
Le code forestier pose le principe selon lequel « les forêts, bois et arbres sont placés sous
sauvegarde de la nation ».
Il s’agit d'un principe d’autant plus important que la période actuelle voit se multiplier, les
pluies, les tempêtes, voire des tornades dans certaines communes.
Les accidents qui en résultent sont nombreux. Les chutes d’arbres peuvent concerner les
communes à diverses raisons :
-soit elles en sont les propriétaires
-Soit si elles en sont responsables pour les arbres bordant les voies dont elles
assurent la charge.
A ces divers titres la responsabilité de la commune risque d'être engagée par un
mécanisme juridique favorable aux victimes en ce sens qu’elle est fondée non sur la faute,
mais sur le risque.
Le conseil municipal décide d'envoyer un courrier d'information aux propriétaires ayant
des arbres en bordure des voies communales afin qu'il procède aux travaux de
sécurisation de leurs arbres dans un délai de six mois.
5) Questions diverses :
Aucune.
Séance levée à 19H30.
Prochain Conseil Municipal le samedi 28 juin 2025 à 10h00
La secrétaire de séance,
Chantal Augé