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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement,
1
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2025
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGÉ, Nadine LAURENS, Muriel CAVAILLES, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN.
Absent excusé : Quentin MICHELON.
Secrétaire de séance : Daniel JEAN
Début de séance : 10 H 30
Approbation du compte rendu du conseil municipal, en date du 14 mai 2025.
Ordre du jour :
1)Délégation de signature
2)DETR « achat du véhicule des services techniques »
3)Candidature pour l’emplacement d’un food-truck
4)Dotation de soutien aux communes concernant les aménités rurales 2025
5)SMECTOM proposition de formation pour le prêt de broyeur
6)Questions diverses :
1) Délégation de signature
Au terme de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit désigner un autre
de ses membres pour prendre la décision, lorsque le maire est intéressé au projet d’une
demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom, soit comme
mandataire.
Le conseil municipal désigne Fabienne VIGNES « 1ère adjointe » et Frédéric JEAN « 2ème
adjoint »
2) DETR « achat du véhicule des services techniques »
Dans sa notification en date du 10 juin 2025 la préfecture nous informe l’attribution de 1 649.00€
HT qui représente 30 % de l’achat du véhicule (montant demandé). 2
3) Candidature pour l’emplacement d’un food-truck
Une demande d’occupation temporaire de l’espace public nous a été demandée pour
l’installation d’un Food-Truck avec comme spécialité « pizzas / crêpes ».
Le conseil municipal émet un avis favorable et propose de conventionner avec le Food-truck
« La Pédroéta » pour une occupation de la place du cimetière à titre gratuit, seulement un jour
par semaine, sans fluides et sans la récupération des déchets.
Un contact sera réalisé par la mairie ces prochains jours.
4) Dotation de soutien aux communes concernant les aménités rurales 2025
Comme l’année dernière la commune va percevoir une dotation de l’état de 3 000 €.
Rappel : Cette dotation a été utilisée pour la mise en place des prairies fleuries et le fleurissement
des bords de murs.
5) SMECTOM proposition de formation pour le prêt de broyeur
Le SMECTOM a participé à la visite de notre commune comme membre du jury villes et villages
fleuris.
Suite à cette visite, le syndicat propose d’organiser une séance complète de formation, pour au maximum 20 personnes, sur notre commune le 1 août à 14h30 :
• Une partie formation pour le prêt de broyeur aux particuliers avec manipulation d’un petit broyeur électrique
• Une partie formation aux bons gestes du compostage, près du site de compostage partagé situé derrière la salle des fêtes
• Formation 1h30 pour 20 personnes maxi avec projection d’un diaporama • Inscription obligatoire auprès du service du SMECTOM (mon numéro)
Le conseil municipal décide de postuler à cette formation. Celle-ci sera réalisée dans la salle des fêtes.
6) Questions diverses :
Aucune question.
Fin de la séance : 11h25
Le secrétaire
Daniel JEAN