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Arrêté - 20247426 2024 55 Circulation règlementée 28 rue Alexandre Laurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20247426 2024 55 Circulation règlementée 28 rue Alexandre Laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE -
EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°55
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
28
rue
Alexandre
Laurent
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les accidents
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
à l’identique
et pose
d’un
vélux
situés
au
28
rue
Alexandre
Laurent,
27830
Neaufles-Saint-Martin,
du
7
au
28
octobre
2024.
L'intervention
sera
effectuée
par
l’entreprise
SARL
CADIEU
COUVERTURE
sise
2,
rue
Saint
Taurin-
Lenglet,
27150
MORGNY
représentée
par
Monsieur
Franck
CADIEU.
ARRÊTE
Article
1%
: Sur
la voie
publique
et autour
de
l’habitation
du
28
rue
Alexandre
Laurent,
l’entreprise
SARL
CADIEU
COUVERTURE
est autorisée
à monter
un
échafaudage
fixe
du
7 au 28
octobre
2024.
Article
2
_:L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
de
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Atticle3
_:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Auticle
4
:Ampliation
sera
adressée
:
- Monsieur
Jean-Marie
POLART,
3,
les
Bouillons,
27830
Neaufles-Saint-Martin
- SARL
CADIEU
COUVERTURE
2,
rue
Saint
Taurin-Lenglet,
27150
Morgny
- Gendarmerie
de
GISORS,
10
rue
de
la
Libération,
27140
Gisors
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
30
septembre
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS