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Arrêté - AM 2025 PM 014 Axione travaux fibre avenue du docteur belletrud
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 014 Axione travaux fibre avenue du docteur belletrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Ë > Mis en ligne le 14/01/2025 AM 2025 PM 014 a Publié du 14/01/2025 au 14/03/2025 — TT —
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD POUR DES
TRAVAUX TELECOM
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimnade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AXIONE sise, 1930 avenue de la République — 06550 la Roquette-sur-Siagne ;
CONSIDERANT que des travaux telecom pour la fibre optique sont prévus sur l’avenue du
Docteur Belletrud ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société AXIONE du lundi 3 février au vendredi 14
février 2025 de 09h00 à 17h00 sur l’avenue du Docteur Belletrud pour des travaux sur la fibre
optique.
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du chantier sera imterdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout imcident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 014
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par
les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de là maïrie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours »
accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/.
Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours
contentieux.
Fait à Peymemade, le 14 janvier 2025
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/01/2025 11:34:36