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Arrêté - AM 2022 PM 195 Maneo déploiement fibre avenue belletrud
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 195 Maneo déploiement fibre avenue belletrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
au AM 2022 PM_ 195
rj
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD POUR DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 à
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société MANEO sise, 29 Traverse Santi — 13015
Marseille ;
CONSIDERANT que des travaux pour le déploiement de la fibre optique sur l’Avenue du
Docteur Belletrud sont nécessaires ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ladite avenue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de travaux est accordée à la société MANEO du lundi 26 septembre au lundi 24 octobre 2022 de 08h00 à 18h00, sur l’Avenue du Docteur Belletrud pour des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule s’effectuera par alternat et sera régulée par pilotage manuel sur l’Avenue du Docteur Belletrud pendant la durée des travaux. Ces derniers sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le dépassement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. AM_2022 PM_ 195
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 6 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre
de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 19 septembre 2022