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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240967-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
K
e
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-67
OBJET
:INITIATION
SCOLAIRE
A
LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à
Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
ID:
029-212900757-20240925-DEL20240267-DE
INITIATION
SCOLAIRE
A
LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
En
France,
les
langues
et
cultures
régionales
sont
reconnues
comme
une
richesse
du
patrimoine
national.
Selon
l'article
75-1
de
la Constitution,
«
les
langues
régionales
appartiennent
au
patrimoine
de
la France
».
En
concertation
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale,
le
Conseil
départemental,
les
communes
et
le
Conseil
régional
de
Bretagne
ont
décidé
de
s'associer,
depuis
plusieurs
années,
afin
que
les jeunes
finistériens
qui
ne
poursuivent
pas
une
scolarité
bilingue
puissent
bénéficier
le plus
largement
possible
d’une
initiation
à la langue
et à la culture
bretonnes
durant
le temps
scolaire. L'organisation
et
la
validation
pédagogique
du
dispositif
sont
assurées
par
le
service
de
l'inspection
académique. Par
ailleurs,
cette
opération
prend
appui
sur
le concours
d'associations
départementales
qui
mettent
en
œuvre
la sensibilisation
à
la
langue
régionale.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
et
règlementaire
national.
Le
financement
est
assuré
par
le Conseil
départemental,
la
Région
Bretagne
et les
communes.
Pour
l'année
2024
-
2025,
le
coût
de
l'intervention
de
l'association
par
classe
est
de
1
800€.
La
participation
de
la commune
de
Guipavas
est
700€
par
ciasse.
Pour
l'année
scolaire
2024
- 2025,
3
classes
du
cycle
1
(2
à
l'école
Louis
Pergaud
et
1
à
l'école
de
Kerafioc’h)
sont
concernées,
à raison
de
1h
hebdomadaire
par
classe.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le financement
de
ces
interventions
pour
l’année
scolaire
2024
- 2025
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
ANDRIEUX
K
22