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Déliberation - DEL 2024 12 81 Subventions scolaires 2025 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 81 Subventions scolaires 2025 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241281-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Lt \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
j
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-81
OBJET
: SUBVENTIONS
SCOLAIRES
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Simon
DE
MEYER
à
Monique
BRONEC
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. SUBVENTIONS
SCOLAIRES
2025
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241281-DE
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
la
Ville
de
Guipavas
met
à
disposition
des
équipes
pédagogiques
des
crédits
et
des
subventions
de
fonctionnement. Par
ailleurs,
le
Code
de
l'Education
dispose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Ce
texte
fait
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
une
contribution
calculée
par
parité
avec
les
moyens
qu’elles
accordent
aux
écoles
publiques. Il convient
donc
de
fixer
les
subventions
scolaires
pour
l'année
2025
comme
suit :
1
- ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Fournitures
scolaires
pour
le
1°" degré
/ par
élève
et
par
an
Fournitures
pédagogiques
(manuels,
jeux...)
pour
le
1°"
degré
(par
élève
et
par
an)
Projets
pédagogiques
pour
le
1°" degré
/ par
classe
(sur
présentation
de
justificatifs)
Dotation
spécifique
pour
le
renouvellement
des
fonds
de
bibliothèques :
(par
an
et par
groupe
scolaire)
2 - ENSEIGNEMENT
PRIVE
Participation
aux
frais
de
fonctionnement :
(forfait
par
élève
et
par
an)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
16,82
€
20,29
€
maximum
456,30
€
315,23
€
930,13
€
-
D'ATTRIBUER,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
les
subventions
scolaires
telles
que
proposées.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité.
Abstention
: Monsieur
Jean-Yves
CAM
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
Fabrice
JACOB
La
secrétaire
de
séance,
Danièle,LE
CALVEZ