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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 deliberation vote budget lotissement les mimosas pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
EXTRAIT DU REGISTA Recu en préfecture le 09/04/2024
LOTISSEMEN] si ie © S TO |? 10
1D : 032-213201551-20240408-DELIB202434-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance du 08 avril 2024
Le huit avril 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents : |
FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean DESJARDINS Lionel, GASPAROTTO Éric,
NOMBRES DE MEMBRES
_—_— Marie, MESTRES Michèle,
En exercicelPrésents| suffrages | LACAMPAGNE André, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne exprimés .
15 10 13 Procuration(s) : L Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Patricia, Madame
Pour : 13 | DARZACQ Sandrine à Madame MANCIET Aline, Madame DARZACQ DOAT à Contre : 0 | Monsieur GAÜZERE Hervé
Abstentions: 0
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t excusé{s) :
27 mars 2024 Monsieur BIGOT Jean Jacques
Date d'affichage
27 mars 2024
{MOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô Monsieur MATHIEU Jean Marie
en Préfecture le
[/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 |
et publication du
112 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses 109 664,51
Recettes 109 664,51
Fonctionnement
Dépenses 81 396,52
Recettes 81 396,52
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 109 664,51 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 109 664,51 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 81 396,52 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 81 396,52 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le MAIRE et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance